François Pointet / Voting record

Voting record of François Pointet

5'814 votes · 98.5 % took part · 97.7 % with the group majority

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

National Council · 23.446 · Sep 29, 2023

Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

National Council · 23.032 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la politique régionale

National Council · 23.029 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

National Council · 23.026 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

National Council · 23.024 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 23.023 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 29, 2023

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

National Council · 22.075 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

National Council · 22.073 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)

National Council · 22.065 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

National Council · 21.067 · Sep 29, 2023

Final vote: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)

National Council · 21.067 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

National Council · 21.063 · Sep 29, 2023

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

National Council · 21.063 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 21.047 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

National Council · 19.311 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 18.489 · Sep 29, 2023

Final vote: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

National Council · 18.475 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

National Council · 18.077 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 16.504 · Sep 29, 2023

Final vote: Code des obligations (Droit du bail: règles de forme)

National Council · 16.458 · Sep 29, 2023

Final vote: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

National Council · 15.455 · Sep 29, 2023

Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées

National Council · 21.2022 · Sep 28, 2023

Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs

National Council · 20.473 · Sep 28, 2023

Interner les criminels récidivistes

National Council · 13.463 · Sep 28, 2023

Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP

National Council · 03.424 · Sep 28, 2023

Rendre au Parlement son caractère de milice

National Council · 23.3659 · Sep 28, 2023

Rendre au Parlement son caractère de milice

National Council · 23.3659 · Sep 28, 2023

Did not take part

Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale

National Council · 23.3489 · Sep 28, 2023

Renforcer la convention sur les armes biologiques

National Council · 22.3297 · Sep 28, 2023

Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres

National Council · 22.3096 · Sep 28, 2023

Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption

National Council · 21.4551 · Sep 28, 2023

Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements?

National Council · 21.4444 · Sep 28, 2023

Noagainst the group

(die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.3265, 23.3266, 23.3267 und 3268): Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine

National Council · 23.3264 · Sep 28, 2023

Vote on the whole: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

National Council · 20.496 · Sep 28, 2023

Entering into the matter: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

National Council · 20.496 · Sep 28, 2023

Vote on the whole: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

National Council · 23.446 · Sep 28, 2023

Entering into the matter: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

National Council · 23.446 · Sep 28, 2023

Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux

National Council · 21.4298 · Sep 28, 2023

Plus de régionalisme dans la restauration publique

National Council · 21.4297 · Sep 28, 2023

Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi

National Council · 21.4282 · Sep 28, 2023

Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne

National Council · 21.4226 · Sep 28, 2023

Ordnungsantrag Roth Pasquier / Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung: Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent

National Council · 21.4417 · Sep 28, 2023

Adhésion à l'initiative Beneluxa

National Council · 23.3505 · Sep 28, 2023

Accès aux médicaments orphelins

National Council · 23.3503 · Sep 28, 2023

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Art 52d (neu): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal

National Council · 23.3504 · Sep 28, 2023

Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal

National Council · 23.3502 · Sep 28, 2023

Art. 56 Abs. 1bis (neu) Abstimmung gilt auch für Art. 84 Bst. j: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Art. 42 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Art. 37a Die Abstimmung gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. o, Art. 36, Art. 36a Abs. 1, Art. 38 Abs. 1 und 2, Art. 48a, Art. 55a Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 und Abs. 5 Bst. b sowie Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Art. 29 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Art. 29 Abs. 2 Bst. a, b und f: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Art. 29 Abs. 2 Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Art. 25 Abs. 2 Bst. h Ziff. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Motion to refer back: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

National Council · 22.062 · Sep 28, 2023

Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC

National Council · 23.3963 · Sep 27, 2023

Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile

National Council · 23.3586 · Sep 27, 2023

Améliorer la situation des personnes non binaires

National Council · 23.3501 · Sep 27, 2023

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle

National Council · 22.021 · Sep 27, 2023

Vote on the whole: Code des obligations (Adaptation du taux d’intérêt moratoire)

National Council · 16.470 · Sep 27, 2023

Entering into the matter: Code des obligations (Adaptation du taux d’intérêt moratoire)

National Council · 16.470 · Sep 27, 2023

Punkt 5: Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

National Council · 23.3533 · Sep 27, 2023

Punkt 4: Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

National Council · 23.3533 · Sep 27, 2023

Punkt 2: Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

National Council · 23.3533 · Sep 27, 2023

Punkt 1: Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

National Council · 23.3533 · Sep 27, 2023

Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité

National Council · 23.3851 · Sep 27, 2023

Pas de Suisse à 10 millions!

National Council · 23.3777 · Sep 27, 2023

Motion to refer back: Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes

National Council · 23.3422 · Sep 27, 2023

Modification de la loi sur le matériel de guerre

National Council · 23.402 · Sep 27, 2023

A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation

National Council · 22.493 · Sep 27, 2023

Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

National Council · 23.3188 · Sep 27, 2023

Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits

National Council · 23.3162 · Sep 27, 2023

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)

National Council · 21.503 · Sep 27, 2023

Art. 50: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)

National Council · 21.503 · Sep 27, 2023

Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile

National Council · 23.3572 · Sep 27, 2023

Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement

National Council · 23.3931 · Sep 27, 2023

Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers

National Council · 23.3850 · Sep 27, 2023

Moratoire sur les hausses de loyer abusives

National Council · 23.3337 · Sep 27, 2023

Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions

National Council · 23.3300 · Sep 27, 2023

Protéger les enfants de la pauvreté

National Council · 22.484 · Sep 26, 2023

Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie

National Council · 22.471 · Sep 26, 2023

Rendre l'égalité salariale obligatoire

National Council · 22.481 · Sep 26, 2023

Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale

National Council · 22.473 · Sep 26, 2023

Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale

National Council · 22.464 · Sep 26, 2023

Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse

National Council · 22.3091 · Sep 26, 2023

Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité

National Council · 22.3089 · Sep 26, 2023

Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques

National Council · 22.3078 · Sep 26, 2023

Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage

National Council · 22.3064 · Sep 26, 2023

Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR

National Council · 22.3052 · Sep 26, 2023

Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente

National Council · 22.3025 · Sep 26, 2023

Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires

National Council · 21.4648 · Sep 26, 2023

Des prix plafonds pour l'itinérance internationale

National Council · 21.4627 · Sep 26, 2023

Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires

National Council · 21.4616 · Sep 26, 2023

Vote on the whole: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 20.456 · Sep 26, 2023

Art. 11 Abs. 2, 2bis, 3, 3a, 3bis und 4: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 20.456 · Sep 26, 2023

Art. 11: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 20.456 · Sep 26, 2023

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.