Maja Riniker / Voting record

Voting record of Maja Riniker

10'015 votes · 96.4 % took part · 97.4 % with the group majority

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

National Council · 25.037 · Sep 16, 2025

Chair (does not vote)
Art. 113 (gilt auch für Art. 1a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

National Council · 25.037 · Sep 16, 2025

Chair (does not vote)
Art. 113 Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

National Council · 25.037 · Sep 16, 2025

Chair (does not vote)
Art. 80b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

National Council · 25.037 · Sep 16, 2025

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

National Council · 25.037 · Sep 16, 2025

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

National Council · 25.037 · Sep 16, 2025

Chair (does not vote)
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense

National Council · 25.3529 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances

National Council · 25.3001 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Art. 106 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Art. 106 Abs. 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Art. 49 Abs. 4: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Art. 49 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 2): Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Art. 40c: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Lesbarkeit verbessern: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

National Council · 25.036 · Sep 15, 2025

Excused
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

National Council · 25.061 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

National Council · 25.061 · Sep 15, 2025

Yes
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

National Council · 25.061 · Sep 15, 2025

Yes
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

National Council · 25.061 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

National Council · 25.061 · Sep 15, 2025

Chair (does not vote)
Gaza. Suspendre la coopération militaire avec les Etats impliqués dans le conflit

National Council · 24.3350 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Punkt 5 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

National Council · 25.3560 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Punkt 4 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

National Council · 25.3560 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Punkt 3 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

National Council · 25.3560 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Punkt 2 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

National Council · 25.3560 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Punkt 1 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

National Council · 25.3560 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 5 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

National Council · 23.047 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

National Council · 23.047 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

National Council · 23.047 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 29c Abs. 2: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 27 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 18a Abs. 4: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 18a Abs. 3 (gilt auch für Art. 18a Abs. 5): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 8c Abs. 2: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2a Abs. 6: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2 Abs. 5: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2 Abs. 4ter Bst. j: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2 Abs. 4ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2 Abs. 4ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2 Abs. 4 Bst. f: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2 Abs. 3ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 2a Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 2 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 2a Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 31: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Art. 11 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

National Council · 24.046 · Sep 11, 2025

Chair (does not vote)
Ordungsantrag Molina (Verschieben der Motion auf die Wintersession 2025): Base légale pour l'aide à l'Ukraine

National Council · 24.3824 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Ziffer römisch II Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Art. 103: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

National Council · 24.073 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

National Council · 23.039 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
24.4081: Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives

National Council · 24.4081 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
24.3937: Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement

National Council · 24.3937 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
25.3430: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

National Council · 25.3430 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
24.4254: Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme

National Council · 24.4254 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
24.4253: Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives

National Council · 24.4253 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen)

National Council · 25.032 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages)

National Council · 25.032 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 25.032 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Art. 92 Abs. 1 ter (Abstimmung gilt auch für Art. 122a Abs. 1, Abs. 2 Bst. a und b und Abs. 3 Bst. c): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 25.032 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Art. 64 d Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 25.032 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Art. 64 c bis Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 25.032 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 25.032 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Code pénal suisse (CP)

National Council · 25.027 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Übergangsbestimmung: Code pénal suisse (CP)

National Council · 25.027 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Code pénal suisse (CP)

National Council · 25.027 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 24.086 · Sep 10, 2025

Chair (does not vote)
Réexamen de l'encouragement aux installations photovoltaïques

National Council · 25.3088 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Nouvel appel d'offres pour les concessions FM à partir du 1er janvier 2027

National Council · 25.3950 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Assurer les moyens de la politique de transfert

National Council · 25.3949 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Maintenir la distribution à domicile sur l'ensemble du territoire et garantir la qualité de la distribution postale dans le mandat de service universel

National Council · 25.3948 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Renforcement de la production de matériaux de construction durables. Rôle de modèle de la Confédération

National Council · 25.3426 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

National Council · 23.051 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie (LEne)

National Council · 23.051 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Art. 83 Bst. zbis: Loi sur l'énergie (LEne)

National Council · 23.051 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Pour le prélèvement d'une taxe à la source sur tous les PFAS

National Council · 25.3930 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS

National Council · 25.3907 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d'accompagnement réalistes

National Council · 25.3906 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Instauration d'une déclaration obligatoire pour les PFAS

National Council · 25.3902 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Encourager des produits chimiques sûrs et durables

National Council · 25.3835 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles

National Council · 25.3801 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

National Council · 25.3797 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)
Bst. c: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

National Council · 25.3421 · Sep 9, 2025

Chair (does not vote)

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.