Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 15 sept. 2025, 19:42 · Objet 25.036Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Oui
127 (68 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification (25.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total127 (68 %)61 (32 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Non 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national