Hans Rutschmann

National Council · Zurich · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

National Council · Zurich

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Mar 1, 2004 – Dec 2, 2007

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Mar 1, 2004 – Dec 2, 2007

Schweizerische Volkspartei · Party

Dec 5, 2011 – presentDec 3, 2007 – Dec 4, 2011Feb 16, 2004 – Dec 2, 2007

Committees

Former committees: Commission des institutions politiques Conseil national, Commission des constructions publiques CN, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national, Commission 08.007-CN, Commission 04.080-CN, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

Parliamentary business

56 filed · 639 co-signed · 8 reports

Plan d'action Stratégie énergétique 2050

Fra. · 11.5436 · Sep 21, 2011

Impôt fédéral direct. Suspension

Mo. · 11.3679 · Jun 17, 2011

Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie

Mo. · 11.3338 · Apr 12, 2011

Conséquences d'un approvisionnement en électricité sans centrales nucléaires

Ip. · 11.3102 · Mar 15, 2011

Publication des valeurs d'émission de CO2

Fra. · 11.5038 · Mar 7, 2011

TVA. Eliminer les obstacles à la vente de biens immobiliers

Mo. · 10.4030 · Dec 16, 2010

Quand l'ambassadeur Reiterer s'érige en donneur de leçons

Fra. · 10.5509 · Dec 6, 2010

Tourisme d'achats

Ip. · 10.3781 · Sep 30, 2010

Représentation professionnelle. Modification de la LP

Mo. · 10.3780 · Sep 30, 2010

Centrales nucléaires. Stratégie énergétique de la Confédération

Fra. · 10.5446 · Sep 27, 2010

Energie. Etude sur les retombées des programmes d'encouragement

Fra. · 10.5381 · Sep 20, 2010

Agence des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Fra. · 10.5334 · Jun 14, 2010

Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes". Consultation

Fra. · 10.5294 · Jun 14, 2010

Nomination de Nelly Wenger à une nouvelle plate-forme d'exportations de l'OSEC

Fra. · 10.5219 · Jun 7, 2010

Fermeture des guichets de la gare de Rafz

A · 10.1030 · Mar 18, 2010

Recherches publiques et subventions pour la production d'électricité

Ip. · 10.3085 · Mar 10, 2010

Dépôts en couches géologiques profondes. Participation de l'Allemagne à la procédure de sélection

Fra. · 10.5056 · Mar 8, 2010

Marché des certificats d'émission de CO2

Ip. · 09.4087 · Dec 8, 2009

Exercice de conduite stratégique avec simulation d'une panne d'électricité et d'une situation de pénurie d'électricité

Fra. · 09.5505 · Nov 30, 2009

La construction des immeubles FIPOI doit relever de l'OFCL

Mo. · 09.3845 · Sep 24, 2009

The 20 most recently filed.

Voting record

5'405 votes · 95.9 % took part · 98.3 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 30, 2011

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

National Council · 11.400 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

National Council · 10.093 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

National Council · 10.087 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 30, 2011

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

National Council · 08.447 · Sep 30, 2011

Final vote: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 30, 2011

Final vote: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 30, 2011

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

National Council · 11.3442 · Sep 30, 2011

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

National Council · 11.3357 · Sep 30, 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

National Council · 11.3242 · Sep 30, 2011

All 5'405 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

107 speeches

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Sep 30, 2011 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.