Urs Schläfli / Voting record

Voting record of Urs Schläfli

4'500 votes · 99.2 % took part · 92.8 % with the group majority

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 15.474 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

National Council · 15.021 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

National Council · 14.090 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

National Council · 14.073 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Loi sur l’asile (LAsi)

National Council · 14.063 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

National Council · 14.038 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

National Council · 14.036 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

National Council · 14.035 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

National Council · 13.109 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

National Council · 08.047 · Sep 25, 2015

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

National Council · 08.047 · Sep 25, 2015

Yes
Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

National Council · 15.2011 · Sep 25, 2015

Yes
Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

National Council · 13.2029 · Sep 25, 2015

Yes
Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

National Council · 10.500 · Sep 25, 2015

No
Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

National Council · 13.303 · Sep 25, 2015

Yes
Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

National Council · 13.302 · Sep 25, 2015

Yes
Assurance-chômage. Empêcher les abus

National Council · 14.428 · Sep 24, 2015

Yes
Rendre les activités de la FINMA plus transparentes

National Council · 14.425 · Sep 24, 2015

Yes
Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

National Council · 14.424 · Sep 24, 2015

Yes
Pour la suppression de la concurrence déloyale et la promotion de conditions de travail humaines dans l'industrie du textile

National Council · 14.423 · Sep 24, 2015

Yes
Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle

National Council · 14.419 · Sep 24, 2015

No
Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident

National Council · 14.418 · Sep 24, 2015

Yes
Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons limitrophes

National Council · 13.3945 · Sep 24, 2015

Yes
Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

National Council · 13.3904 · Sep 24, 2015

No
Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

National Council · 13.3868 · Sep 24, 2015

Noagainst the group
Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

National Council · 13.3866 · Sep 24, 2015

No
Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

National Council · 13.3848 · Sep 24, 2015

Yes
Supprimer l'obligation de remplir une déclaration d'impôt

National Council · 13.3800 · Sep 24, 2015

No
Protection des données contre protection des fraudeurs

National Council · 13.3696 · Sep 24, 2015

Yes
Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

National Council · 15.3158 · Sep 24, 2015

No
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

National Council · 14.4239 · Sep 24, 2015

No
Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

National Council · 14.3923 · Sep 24, 2015

Yes
Examen stratégique des tâches de la Confédération

National Council · 15.3013 · Sep 24, 2015

Yes
Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

National Council · 14.4004 · Sep 24, 2015

Yes
Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 24, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

National Council · 15.039 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

National Council · 15.039 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

National Council · 15.039 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

National Council · 15.039 · Sep 24, 2015

Yes
Vote on the whole: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 15.028 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 18, al. 1ter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 15.028 · Sep 24, 2015

Yes
Vote on the whole: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

National Council · 10.426 · Sep 24, 2015

Yes
Entering into the matter: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

National Council · 10.426 · Sep 24, 2015

Yes
Elargir les critères définissant le caractère d'utilité publique dans la LIFD et la LHID

National Council · 15.3495 · Sep 24, 2015

No
Vote on the whole: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 87, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 42, al. 6: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 25, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 22, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 22, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Yes
Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Yes
Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires

National Council · 13.3743 · Sep 24, 2015

No
Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

National Council · 13.3740 · Sep 24, 2015

No
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

National Council · 13.314 · Sep 23, 2015

Yes
Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

National Council · 13.311 · Sep 23, 2015

Yes
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

National Council · 13.307 · Sep 23, 2015

Yes
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

National Council · 13.301 · Sep 23, 2015

Yes
Révision de la législation sur la protection des eaux

National Council · 12.325 · Sep 23, 2015

Yes
Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux

National Council · 12.324 · Sep 23, 2015

Yes
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

National Council · 12.321 · Sep 23, 2015

Yes
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

National Council · 12.320 · Sep 23, 2015

Yes
Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision

National Council · 12.309 · Sep 23, 2015

Yes
Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux

National Council · 15.3001 · Sep 23, 2015

Yes
Réglementer le travail sur appel

National Council · 14.411 · Sep 23, 2015

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

National Council · 14.058 · Sep 23, 2015

Yes
Mesures d'accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

National Council · 15.3514 · Sep 23, 2015

No
Il faut mettre un terme à l'inflation d'ordonnances et réduire leur nombre

National Council · 15.3333 · Sep 23, 2015

Yes
Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI

National Council · 15.3180 · Sep 23, 2015

Yes
Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

National Council · 15.3445 · Sep 23, 2015

Yes
Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

National Council · 15.3400 · Sep 23, 2015

Yes
Libérer les entreprises de la charge statistique

National Council · 15.3439 · Sep 23, 2015

Yes
Libérer les entreprises de la charge statistique

National Council · 15.3433 · Sep 23, 2015

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

National Council · 15.018 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 19a, al. 2: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

National Council · 15.018 · Sep 22, 2015

Yes
Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

National Council · 14.4060 · Sep 22, 2015

Yes
Motion d'ordre Freysinger (refaire le vote sur la motion 14.4060): Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

National Council · 14.4060 · Sep 22, 2015

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

National Council · 14.098 · Sep 22, 2015

No
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 22, 2015

No
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 22, 2015

Yes
Plan directeur Sécurisation de l'espace aérien

National Council · 15.3499 · Sep 22, 2015

Yes
Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix

National Council · 14.4061 · Sep 22, 2015

Yes
Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

National Council · 14.4060 · Sep 22, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

National Council · 15.026 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 1bis: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

National Council · 15.026 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

National Council · 15.026 · Sep 22, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

National Council · 15.048 · Sep 22, 2015

Yes
Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

National Council · 14.403 · Sep 21, 2015

Noagainst the group
Assurer un suivi des criminels jugés dangereux après l'exécution de leur peine

National Council · 13.3761 · Sep 21, 2015

No
Agir rapidement contre le harcèlement obsessionnel

National Council · 13.3742 · Sep 21, 2015

Yes
Registre central sur les délinquants sexuels ou violents ainsi que sur les juges et les experts

National Council · 13.3731 · Sep 21, 2015

Yes
Durcissement du droit pénal des mineurs

National Council · 13.3725 · Sep 21, 2015

Yes
Code de procédure pénale. Prolonger jusqu'à 72 heures la détention pour des motifs de sûreté

National Council · 13.3671 · Sep 21, 2015

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.