Roberto Schmidt / Voting record

Voting record of Roberto Schmidt

5'973 votes · 86.3 % took part · 88.0 % with the group majority

Art. 21d und Übergangsbestimmungen Abs. 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

Yes
Art. 21c, Bst. e: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

Yes
Art. 18, Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 08.012 · Mar 4, 2010

No
Ordnungsantrag Grüne Fraktion: Motion d'ordre

National Council · Mar 4, 2010

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Yes
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

No
Art. 1ter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Did not take part
Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Yes
Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Yes
Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

National Council · 09.3719 · Mar 4, 2010

Did not take part
Rapport de politique étrangère 2009

National Council · 09.052 · Mar 4, 2010

Abstainedagainst the group
Fichiers de la Confédération. Droit d'accès

National Council · 08.3852 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Droit des brevets. Epuisement eurorégional

National Council · 08.3603 · Mar 3, 2010

No
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

No
Rückkommensantrag Hurter Thomas (Wiederholung der Abstimmung): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

Did not take part
Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

No
Rückkommensantrag Zisyadis: Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

No
Entering into the matter: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

Yes
Art. 102a (gilt auch für BGIAA Art. 4, Abs. 1 und Art. 7a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

No
Kap. 5b und Art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

Yes
4. Bundesgerichtsgesetz, Art. 81, Ziff. 5: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

Did not take part
Art. 9, Abs. 3 (und sämtliche weitere Artikel): Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

No
Ziff. 3, Art. 26, Abs. 5: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.073 · Mar 3, 2010

Yes
Interdiction temporaire de l'assistance au décès

National Council · 08.3427 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

No
Base constitutionnelle pour la pratique Schubert

National Council · 08.3249 · Mar 3, 2010

Did not take part
Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes

National Council · 08.3230 · Mar 3, 2010

Yes
Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger

National Council · 08.3229 · Mar 3, 2010

Yes
Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

National Council · 08.3179 · Mar 3, 2010

No
Sanctionner les mauvais payeurs

National Council · 08.3168 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Le Ministère public de la Confédération, facteur de risque

National Council · 08.3103 · Mar 3, 2010

No
Légaliser le jeu de poker dans les cercles privés

National Council · 08.3060 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)

National Council · 08.407 · Mar 3, 2010

Did not take part
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (Rückkommen): Limiter à un an le titre de séjour des citoyens de l'UE au chômage

National Council · 09.4275 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Imams islamistes

National Council · 09.4319 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes

National Council · 09.4301 · Mar 3, 2010

Yes
Raccourcissement de la durée des procédures d'asile

National Council · 09.4279 · Mar 3, 2010

Yes
Croissance incontrôlée de la population. Mécanismes de contrôle et de régulation

National Council · 09.4272 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Embauche des chômeurs et libre circulation

National Council · 09.4261 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal

National Council · 09.4236 · Mar 3, 2010

Yes
Parents, école, intégration

National Council · 09.4234 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Pour que parents et enfants trouvent leur place

National Council · 09.4233 · Mar 3, 2010

Abstainedagainst the group
Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale

National Council · 09.4232 · Mar 3, 2010

No
Accueil des immigrés. Développer une culture de bienvenue

National Council · 09.4231 · Mar 3, 2010

Abstainedagainst the group
Intégration des étrangers. Adapter l'offre de cours de langues aux besoins

National Council · 09.4230 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Aider efficacement les victimes de mariages forcés

National Council · 09.4229 · Mar 3, 2010

Yes
Limiter l'autorisation de séjour des citoyens de l'UE au chômage

National Council · 09.4218 · Mar 3, 2010

Did not take part
Obliger les employeurs à qualifier les employés immigrés

National Council · 09.4205 · Mar 3, 2010

No
Libre circulation. Combattre les infractions commises par les sous-traitants

National Council · 09.4188 · Mar 3, 2010

No
Mettre en chantier une loi-cadre sur l'intégration

National Council · 09.4160 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Permis de travail pour les meilleurs étudiants d'universités prestigieuses hors de l'UE

National Council · 09.4139 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Encourager la diversité ethnique dans l'administration publique (2)

National Council · 09.4114 · Mar 3, 2010

No
Révision de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE

National Council · 09.4052 · Mar 3, 2010

Yes
Après le vote sur les minarets. Pour un dialogue interparlementaire

National Council · 09.4034 · Mar 3, 2010

No
Résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ouverture de nouvelles négociations avec l'UE

National Council · 09.4024 · Mar 3, 2010

No
Mesures de rétorsion contre l'Italie

National Council · 09.4014 · Mar 3, 2010

No
Taïwan. Suppression de l'obligation de visa

National Council · 09.3984 · Mar 3, 2010

Yes
Dénonciation des conventions de sécurité sociale avec la Turquie et les pays des Balkans

National Council · 09.3887 · Mar 3, 2010

No
Contre les entraves aux expulsions définitives

National Council · 09.3880 · Mar 3, 2010

Yes
Prolongation de la durée de détention dans les centres d'enregistrement

National Council · 09.3821 · Mar 3, 2010

Yes
Règlement des problèmes liés à l'exécution de procédures Dublin dans le domaine de l'asile

National Council · 09.3820 · Mar 3, 2010

Yes
Autorisation d'exercer une activité lucrative pour certains requérants déboutés

National Council · 09.3809 · Mar 3, 2010

No
Libre circulation des personnes. Application immédiate de la clause de sauvegarde

National Council · 09.3701 · Mar 3, 2010

Abstainedagainst the group
Droit international et droit national. Passage d'un système moniste à un système dualiste

National Council · 09.3676 · Mar 3, 2010

Did not take part
Pas de droit d'urgence pour les adaptations Schengen

National Council · 09.3672 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Les requérants d'asile ne doivent plus être hébergés dans des abris souterrains de la protection civile

National Council · 09.3626 · Mar 3, 2010

No
Auteurs de violence étrangers. S'assurer du renvoi à la fin de l'exécution d'une peine ou d'une mesure

National Council · 09.3608 · Mar 3, 2010

Yes
Migration de transit et aide au retour. Soutien de programmes

National Council · 09.3601 · Mar 3, 2010

Yes
Plafonnement du nombre de naturalisations

National Council · 09.3583 · Mar 3, 2010

No
Définition du terme de réfugié. Reconnaître la persécution du fait de l'orientation sexuelle

National Council · 09.3561 · Mar 3, 2010

No
Etat des lieux des durées des procédures de naturalisation dans les cantons et communes

National Council · 09.3498 · Mar 3, 2010

Yes
Statut de séjour d'un étranger après l'annulation de sa naturalisation

National Council · 09.3489 · Mar 3, 2010

Yes
Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins

National Council · 09.3484 · Mar 3, 2010

No
Autorisation de séjour indépendante de l'état civil

National Council · 09.3414 · Mar 3, 2010

No
Halte au pillage des assurances sociales par les ressortissants de l'UE

National Council · 09.3399 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Mieux contrôler les imams

National Council · 09.3270 · Mar 3, 2010

Yes
Egalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage

National Council · 09.3168 · Mar 3, 2010

Yes
Europe des Quinze. Réintroduction des contingents

National Council · 08.3886 · Mar 3, 2010

No
Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse

National Council · 08.3835 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Enseignement de la langue maternelle pour les enfants allophones

National Council · 08.3816 · Mar 3, 2010

No
Introduction des curriculum vitae anonymes lors du recrutement par la Confédération

National Council · 08.3815 · Mar 3, 2010

Abstainedagainst the group
Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière

National Council · 08.3795 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Naturalisation de familles entières

National Council · 08.3632 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal

National Council · 08.3616 · Mar 3, 2010

Yes
Améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement

National Council · 08.3611 · Mar 3, 2010

No
Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation

National Council · 08.3499 · Mar 3, 2010

Yes
Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés

National Council · 08.3457 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial

National Council · 08.3394 · Mar 3, 2010

Yes
Formation d'universitaires étrangers. Tirer profit en Suisse des investissements consentis

National Council · 08.3376 · Mar 3, 2010

Yes
Harmonisation des standards de naturalisation

National Council · 08.3312 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Standard linguistique de naturalisation. Prise en compte de l'hétérogénéité

National Council · 08.3302 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants

National Council · 08.3159 · Mar 3, 2010

Abstainedagainst the group
Permis d'établissement et maîtrise linguistique

National Council · 08.3059 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Publication officielle des demandes de naturalisation

National Council · 08.3049 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Pour une diminution juste des cotisations aux caisses-maladie des Genevoises et Genevois

National Council · 08.311 · Mar 2, 2010

Noagainst the group
Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012

National Council · 08.4046 · Mar 2, 2010

Did not take part
Lutter contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie, due à la création de caisses bon marché

National Council · 07.3160 · Mar 2, 2010

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.