Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 3 mars 2010, 19:33 · Objet 09.089Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Oui
75 (49 %)
Non
79 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hiltpold (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification (09.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste4 (13 %)28 (88 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total75 (49 %)79 (51 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 4

Non 79

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 28

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 44

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national