Ruth-Gaby Vermot-Mangold

National Council · Bern · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Bern

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 4, 1995 – Nov 30, 2003

Sozialdemokratische Fraktion · Parliamentary group

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 4, 1995 – Nov 30, 2003

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Party

Dec 1, 2003 – Oct 31, 2007Dec 4, 1995 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des institutions politiques Conseil national, Commission des grâces, Commission des finances Conseil national, Commission 98.059-CN

Parliamentary business

70 filed · 1'008 co-signed · 1 report

Öcalan en isolement carcéral

A · 07.1071 · Jun 21, 2007

Enfants vivant en Suisse sans identité

Po. · 06.3861 · Dec 20, 2006

Flims. Mon village à l'heure militaire

Fra. · 06.5177 · Sep 25, 2006

Sort des requérants d'asile déboutés. Le DFJP répond à Amnesty International

DA · 06.1109 · Sep 19, 2006

Renvoi de mineurs

Fra. · 06.5116 · Jun 12, 2006

Mieux protéger les enfants contre la maltraitance

Pa. Iv. · 06.419 · Mar 24, 2006

Enlèvement d'enfant par l'un des parents. Mise en oeuvre des propositions de la commission d'experts

Fra. · 06.5049 · Mar 15, 2006

Convention du Conseil de l'Europe contre la traite d'êtres humains

Fra. · 06.5048 · Mar 15, 2006

Propos douteux de Monsieur le conseiller fédéral Blocher

Fra. · 06.5025 · Mar 13, 2006

Forums de discussion. Les dangers qui menacent les enfants et les adolescents

Ip. · 05.3847 · Dec 15, 2005

Mauvais traitements envers les enfants. Création d'un organe de prévention

Mo. · 05.3846 · Dec 15, 2005

Kosovo. Logement des réfugiés roms dans des camps de l'ONU contaminés

Ip. · 05.3739 · Nov 30, 2005

Produits en provenance des territoires occupés par Israël. Violation de l'ordonnance sur les denrées alimentaires

Ip. · 05.3365 · Jun 16, 2005

Assurance-maladie. Obligation d'assurer les sans-papiers

Fra. · 05.5135 · Jun 13, 2005

Application de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants. Composition de la commission d'experts

Fra. · 05.5102 · Jun 6, 2005

Application de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants. Composition de la commission d'experts

A · 05.1054 · Jun 1, 2005

Nouvelles acquisitions d'armement auprès d'Israël

A · 05.1024 · Mar 17, 2005

Protection des enfants en cas d'enlèvement par un parent

Po. · 04.3367 · Jun 17, 2004

Soudan. Exportations d'armes suisses et relations économiques

Fra. · 04.5123 · Jun 14, 2004

Soudan. Médiation de la Suisse

Fra. · 04.5122 · Jun 14, 2004

The 20 most recently filed.

Voting record

1'461 votes · 74.3 % took part · 94.7 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

National Council · 06.413 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 06.101 · Oct 5, 2007

Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

National Council · 06.097 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

National Council · 06.091 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

National Council · 06.086 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

National Council · 06.077 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les épizooties (LFE)