Wortlaut

Dans le cadre des paiements directs et du programme SRPA (Sorties Régulières en Plein Air), il est régulièrement affirmé qu’une grande majorité des animaux de rente en Suisse ont accès à l’extérieur. Ces affirmations reposent toutefois souvent sur des données exprimées en unités gros bétail (UGB) ou sous forme de valeurs moyennes agrégées, et en outre sur des relevés effectués à une date de référence, ce qui ne permet pas de connaître le nombre réel d’animaux détenus en individus, par espèce et sur l’ensemble de l’année.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien d’animaux de rente en Suisse disposent actuellement d’un accès régulier à l’extérieur (pâturage et/ou zone à ciel ouvert), exprimé en nombre d’individus et non en UGB ?

2. Parmi ces animaux : combien ont effectivement accès à un pâturage et combien disposent exclusivement d’un accès à une aire de sortie ?

3. Comment se présente la répartition concrète ventilée par espèce et sous-catégorie (p. ex. vaches laitières, génisses, taureaux, veaux, truies allaitantes, porcelets d’engraissement, poules pondeuses, poulets de chair, etc.) ?

4. Comment ces chiffres ont-ils évolué au cours des dix dernières années et quels facteurs expliquent d’éventuelles variations (p. ex. adaptations des prescriptions SRPA, changements dans la détention des animaux ou résultats des contrôles) ?

5. Sur quelles bases de données et méthodes de calcul reposent ces chiffres et dans quelle mesure sont-ils vérifiés par des contrôles sur place ?

6. Les indications concernant l’accès à l’extérieur sont-elles établies sur la base d’une date de référence ou sur l’ensemble de l’année ? Si une date de référence est utilisée : quelles distorsions en résultent notamment pour les catégories d’animaux à cycles d’engraissement ou de production courts (p. ex. poulets de chair, porcelets d’engraissement) et combien d’animaux (exprimés en nombre d’individus) ont, au total, accès à l’extérieur au cours d’une année ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les contributions au bien-être animal sont versées par catégorie animale et par cheptel moyen, en francs par unité de gros bétail (UGB). À titre d’exemple, une vache laitière représente 1 UGB, alors qu’une chèvre laitière représente 0,2 UGB et une poule pondeuse 0,01 UGB. Le paiement par cheptel moyen en UGB par an s’explique par le fait que le nombre d’animaux présents sur une même exploitation varie au cours d’une année (arrivées/départs). Compter les individus à une date précise pour mesurer la participation aux programmes de bien-être animal ne serait pas judicieux, car le résultat dépendra fortement du moment et de la saison où est effectué ce relevé.

1) et 3) Le tableau ci-après montre le cheptel moyen par catégorie animale pour lequel des contributions SRPA ou des contributions à la mise au pâturage ont été versées en 2025. Pour ce faire, la participation en UGB a été divisée par la valeur UGB d’un animal de la catégorie en question.

Catégorie animaleCheptel moyen contribution SRPA ou mise au pâturageBovins et buffles d’Asie, vaches laitières467 791Bovins et buffles d’Asie, femelles > 730 jours78 674Bovins et buffles d’Asie, mâles > 730 jours7202Bovins et buffles d’Asie, femelles de 365 à 730 jours189 032Bovins et buffles d’Asie, mâles de 365 à 730 jours25 799Bovins et buffles d’Asie, femelles de 160 à 365 jours121 179Bovins et buffles d’Asie, femelles jusqu’à 160 jours71 929Bovins et buffles d’Asie, mâles de 160 à 365 jours60 101Bovins et buffles d’Asie, mâles jusqu’à 160 jours55 081Bovins et buffles d’Asie, autres vaches136 980Équidés : femelles et mâles castrés, > 900 jours, hauteur au garrot > 148 cm27 080Équidés : étalons > 900 jours, hauteur au garrot > 148 cm1814Équidés : jeunes équidés > 180 à 900 jours, hauteur au garrot > 148 cm2650Équidés : poulain jusqu’à 180 jours, hauteur au garrot > 148 cm769Équidés : femelles et mâles castrés, > 900 jours, hauteur au garrot jusqu’à 148 cm17 522Équidés : étalons > 900 jours, hauteur au garrot jusqu’à 148 cm1227Équidés : jeunes équidés >180 à 900 jours, hauteur au garrot jusqu’à 148 cm1012Équidés : poulain jusqu’à 180 jours, hauteur au garrot jusqu’à 148 cm224Brebis laitières12 939Autres brebis > 365 jours169 130Autres moutons mâles > 365 jours12 323Chèvres laitières24 768Autres chèvres femelles > 365 jours21 775Autres chèvres mâles > 365 jours3205Bisons > 900 jours151Bisons < 900 jours113Daims de tout âge8011Cerfs rouges de tout âge2015Truies d’élevage allaitantes1002Truies d’élevage non allaitantes > six mois (environ 3 rotations par place)48 731Verrats reproducteurs929Porcelets sevrés8915Porcs de renouvellement et porcs à l’engrais (environ 3 rotations par place)359 904Poules et coqs d’élevage (production d’œufs pour souche engraissement)12 573Poules pondeuses3 175 408Poules et coqs d’élevage (production d’œufs pour souche ponte)13 945Poulettes, jeunes coqs et poussins (sans les poulets de chair)358 290Poulets de chair de tout âge815 342Dindes de tout âge (env. 3 rotations par place)29 536Dindes pour le pré-engraissement (env. 6 rotations par place)7300Dindes pour l’engraissement complet49 115

2) Tous les animaux éligibles aux contributions SRPA doivent avoir obligatoirement accès à un pâturage. Seuls les porcs, les veaux et les bovins mâles en sont exemptés. Ces animaux peuvent à la place avoir accès toute l’année à une aire de sortie. Les chiffres précis quant à la part de pâturage dans ces catégories animales ne sont pas connus.

4) L’évolution de la participation aux programmes SRPA et Mise au pâturage est présentée dans le Rapport agricole de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) (voir www.agragbericht.ch > Services > Download-Center > Participation au programme SRPA et Participation à la mise au pâturage). Les coefficients de conversion des UGB en cheptel sont indiqués dans l’annexe de l’ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm ; RS 910.91). Les fluctuations dans la participation des exploitations sont dues à de nombreux facteurs. On ne dispose pas de relevés détaillés pour chaque catégorie, qui seraient par ailleurs très fastidieux à réaliser.

5) Les inscriptions aux divers programmes de bien-être animal donnant droit à des contributions se font par l’intermédiaire des systèmes d’information cantonaux et les cheptels moyens sont établis en fonction des données de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Les contrôles relatifs au bien-être animal, qui peuvent être annoncés ou non, sont effectués conformément à l’ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA ; RS 910.15).

6) Les indications sur les sorties se réfèrent au cheptel moyen pendant une année de contributions. Dans l’engraissement, le nombre d’individus qui se succèdent à une même place varie en fonction de la fréquence de rotation. Il n’est donc pas possible de se prononcer sur le nombre concret. Le programme SRPA exige une sortie quotidienne dans l’aire à climat extérieur et au pâturage pour la volaille de rente. Les sorties quotidiennes font également partie des exigences à respecter pour les porcs. Les animaux à l’engrais profitent donc eux aussi de sorties, quelle que soit la phase d’engraissement dans laquelle ils se trouvent.