Coordination des systèmes de sécurité sociale
S1 — Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie
Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation
1. Le formulaire S1 4. Que couvre le formulaire S1?
Le formulaire S1 vous permet (ainsi qu’aux membres de Lorsque vous résidez (éventuellement avec les membres de votre famille) de vous inscrire auprès des organismes de votre famille) dans un pays autre que celui dans lequel vous santé du pays de l’Union européenne(1) dans lequel vous êtes assuré, vous pouvez bénéficier (ainsi que les membres vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays. Le formu- de votre famille le cas échéant) de toutes les prestations en laire est individuel et non familial. nature (tels que les soins de santé, un traitement médical, une hospitalisation) prévues par la législation de votre pays de résidence, au même titre qu’un assuré social de ce pays. 2. Où et quand se procurer le formulaire S1? L’organisme du pays de résidence est alors remboursé par l’organisme dont vous dépendez. Vous pouvez vous procurer le formulaire S1 auprès de l’orga- nisme de santé(2) auquel vous êtes affilié. Si vous avez besoin du formulaire S1 en raison d’un changement de résidence, 5. Qui peut obtenir le formulaire S1? vous devez le demander avant de quitter le pays dans lequel vous êtes assuré. Une demande présentée après votre Le formulaire S1 est utilisé lorsqu’une personne réside (avec départ pourra retarder l’enregistrement dans votre nouveau les membres de sa famille) dans un pays et travaille dans un pays de résidence. Si vous devez obtenir le formulaire S1 autre pays. Il peut être également utilisé par les membres de pour un membre de votre famille, formulez votre demande la famille d’un travailleur migrant qui sont restés dans leur dès que vous êtes assuré dans un pays. pays d’origine mais qui sont couverts par le système d’assu- rance maladie du pays dans lequel l’assuré travaille actuelle- ment (à condition que les membres de la famille ne soient 3. Utilisation du formulaire S1 pas eux-mêmes employés ou travailleurs indépendants dans le pays d’origine). Le formulaire S1 est également uti- Le formulaire S1 doit être présenté à l’organisme de santé de lisé par les retraités qui souhaitent s’installer à l’étranger ou votre nouveau pays de résidence ou du pays de résidence transférer leur résidence dans un autre État membre, ainsi des membres de votre famille(3). Ceci doit être fait rapide- que par les membres de leur famille. ment. Vous trouverez une liste complète des organismes des pays émetteurs et des pays d’accueil à l’adresse suivante: Exemples: http://ec.europa.eu/social-security-directory. • Un retraité néerlandais s’installe en France. L’organisme de santé néerlandais lui remet le formulaire S1 afin de lui per- mettre de s’enregistrer auprès de l’organisme de santé com- pétent en France. Le formulaire doit être remis à l’organisme de santé français. (1) Dans le texte suivant, les termes «Pays de l’Union européenne» et «État membre de l’Union européenne» couvriront également l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse, dès que les règlements 883/2004 et 987/2009 leurs seront applicables.
(2) À Gibraltar, le formulaire est délivré par le centre des impôts. En Espagne, il est délivré par le bureau régional de sécurité sociale de l’institut national de la sécurité sociale ou par le service de sécurité sociale de la marine, lorsque cela est approprié. Au Portugal, le formulaire est délivré par l’organisme de sécurité sociale du lieu de résidence.
(3) Veuillez noter que le nom ou le type d’organisme peut varier d’un État membre à l’autre. Pour l’Espagne, la Suède et le Portugal :le formulaire doit être remis au siège provincial de l’institut national de la sécurité sociale (Espagne), à l’institution d’assurance sociale (Suède) et à l’organisme de sécurité sociale du lieu de résidence (Portugal). ©Union européenne
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S1 — Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie
• Un travailleur polonais part travailler en Irlande. Sa femme 6. Informations sur les prestations en espèces (qui ne travaille pas) et ses enfants restent en Pologne. Le pour soins de longue durée formulaire S1 est délivré par l’organisme de santé irlandais compétent. La femme du travailleur polonais le présente Le formulaire S1 indique également à l’organisme de santé alors à l’organisme de santé polonais compétent pour cou- du pays de résidence si vous recevez des prestations en es- vrir ses propres dépenses de santé et celles des enfants. C’est pèces pour soins de longue durée. Ceci peut avoir un impact la législation polonaise qui détermine l’étendue des droits important sur vos droits car le montant des prestations en de la famille aux prestations qui seront remboursées par nature dont vous bénéficiez dans le pays de résidence ou l’organisme de santé irlandais. de séjour peut être retranché du montant des prestations en espèces. Ceci permet de garantir que le pays émetteur du • Un salarié maltais est muté en Italie par son entreprise. formulaire (celui qui supporte tous les frais de santé) ne paie Il devient résident en Italie et souhaite s’enregistrer auprès pas deux fois. d’un organisme de santé italien. L’organisme de santé mal- tais lui remet un formulaire S1. Le travailleur présente le formulaire à l’organisme compétent en Italie. Il est dès lors couvert au titre de l’assurance maladie de ce pays.
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