Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

12.02.2025

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 494

Mise à disposition d’un guide sur le système de contrôle interne (SCI)

Dans le cadre de l'amélioration continue des activités et des processus, il est mis à disposition un guide pratique pour l'élaboration et la mise en place d'un système de contrôle interne (SCI). Ce guide a pour objectif d’aider à mieux identifier et gérer les risques liés aux processus, tout en améliorant l’efficacité et la fiabilité des actions entreprises.

Conformément à l'article 66 de la LAVS, chaque caisse de compensation doit disposer de systèmes structurés pour la gestion de la qualité, des risques et du contrôle interne. Ce document se concentre spécifiquement sur le contrôle interne en lien avec les risques des processus, en s’inspirant du modèle COSO.

Le guide ne constitue pas une directive, mais un cadre de référence conçu pour accompagner la mise en place du SCI et permettre d’identifier les éléments pertinents pour les opérations des caisses de compensation. Il est recommandé de l’utiliser comme un outil de réflexion et d'amélioration continue, dans le but d’assurer une gestion efficace, légale et économique.

Vous trouvez le document ici : Guide sur le système de contrôle interne (SCI)

Personne de contact : Office fédéral des assurances sociales, secteur Surveillance et organisation, AO@bsv.admin.ch

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch