Département fédéral de l’intérieur DFI
Bundesamt für Sozialversicherungen BSV Secteur Prestations en nature et en espèces
16 décembre 2025
Lettre circulaire AI no 456
Moyens auxiliaires – TARDOC secteur ORL
1. Remboursement des expertises d’appareils auditifs par des médecins-experts ORL reconnus selon TARDOC à partir du 1er janvier 2026
Les critères définis dans les Directives à l’intention des médecins-experts ORL pour l’examen de la prise en charge d’appareils auditifs par les assurances sociales (AI et AVS) pour les expertises pré- appareillage et celles pour le renouvellement d’un appareillage ainsi que les expertises finales chez les enfants se basent sur les positions TARMED. Puisque TARMED sera remplacé par TARDOC à partir du 1er janvier 2026, les positions correspondantes sont adaptées comme suit :
Position Expertise CM CT Total [PT] [PT] [PT] AA.00.0010 Consultation, 1re période de 5 minutes 10.56 8.64 19.2 AA.00.0020 + consultation médicale, chaque minute supplémentaire => 10 minutes 2.11 1.73 38.4 RG.05.0010 Examen de l’oreille au microscope, par côté 4.23 5.17 9.4 RG.05.0010 Examen de l’oreille au microscope, par côté 4.23 5.17 9.4 RG.05.0060 Audiogramme tonal, conduction aérienne et osseuse, des 2 côtés 23.54 75.88 99.42 RG.05.0080 Audiogramme vocal bilatéral 19.26 97.57 116.83 Établissement d’un rapport médical à l’attention de l’assureur, AA.25.0030 par minute => 10 minutes 2.11 1.73 38.4 Temps d’attente, rubrique salle d’examen et de traitement, ORL (cumulable par ex. AR.00.0060 avec l’examen de l’oreille au microscope) 12.92 Temps d’attente, rubrique cabine insonorisée (cumulable par ex. avec AR.00.0160 l’audiogramme tonal) 10.84 Expertise appareils auditifs, total 354.81
Position Expertise finale appareil(s) auditif(s) pour enfants CM CT Total [PT] [PT] PT] AA.15.0010 Étude de dossiers en l’absence du patient, par minute => 5 minutes 2.11 1.73 19.2 AA.00.0010 Consultation, 1re période de 5 minutes 10.56 8.64 19.2 AA.00.0020 + consultation médicale, chaque minute supplémentaire => 10 minutes 2.11 1.73 38.4 RG.05.0090 Audiogramme vocal en champ libre avec et/ou sans port d’appareil acoustique 8.56 65.04 73.6 RG.05.0090 Audiogramme vocal en champ libre avec et/ou sans port d’appareil acoustique 8.56 65.04 73.6 Établissement d’un rapport médical à l’attention de l’assureur, AA.25.0030 par minute => 10 minutes 2.11 1.73 38.4 Temps d’attente, rubrique cabine insonorisée (cumulable par ex. avec AR.00.0160 l’audiogramme tonal) 10.84 Expertise finale appareil(s) auditif(s) pour enfants, total [PT] 273.24
DFI OFAS Lettre circulaire AI no 456 / Moyens auxiliaires – TARDOC secteur ORL (Valable à partir du 01.01.2026)
Applicable uniquement pour les enfants jusqu’à l’âge de 7 ans par des audiologistes pédiatriques (experts ayant suivi une formation complémentaire en audiologie pédiatrique selon la liste des médecins-experts ORL reconnus) :
Position Expertise enfants jusqu’à l’âge de 7 ans CM CT Total [PT] [PT] [PT]
AA.00.0010 Consultation, 1re période de 5 minutes 10.56 8.64 19.2 AA.00.0020 + consultation médicale, chaque minute supplémentaire => 10 minutes 2.11 1.73 38.4 RG.05.0010 Examen de l’oreille au microscope, par côté 4.23 5.17 9.4 RG.05.0010 Examen de l’oreille au microscope, par côté 4.23 5.17 9.4 RG.05.0050 + supplément pour examen au microscope chez un enfant de moins de 7 ans 10.56 12.92 23.48 RG.05.0060 Audiogramme tonal, conduction aérienne et osseuse, des 2 côtés 23.54 75.88 99.42 + supplément pour audiogramme tonal, conduction aérienne et osseuse, audiogramme vocal et tympanométrie chez un enfant de moins de 7 ans, des RG.05.0070 2 côtés 21.4 21.68 43.08 RG.05.0080 Audiogramme vocal, des 2 côtés 19.26 97.57 116.83 + supplément pour audiogramme tonal, conduction aérienne et osseuse, audiogramme vocal et tympanométrie chez un enfant de moins de 7 ans, des RG.05.0070 2 côtés 21.4 21.68 43.08 Établissement d’un rapport médical à l’attention de l’assureur, AA.25.0030 par minute => 10 minutes 2.11 1.73 38.4 Temps d’attente, rubrique salle d’examen et de traitement, ORL (cumulable par ex. AR.00.0060 avec l’examen de l’oreille au microscope) 12.92 Temps d’attente, rubrique cabine insonorisée (cumulable par ex. avec AR.00.0160 l’audiogramme tonal) 10.84 Expertise finale appareil(s) auditif(s) pour enfants jusqu’à l’âge de 7 ans, total 464.45
Position Expertise finale appareil(s) auditif(s) pour enfants jusqu’à l’âge de 7 ans AL IPL Total [TP] [TP] TP] AA.15.0010 Étude de dossiers en l’absence du patient, par minute => 5 minutes 2.11 1.73 19.2 AA.00.0010 Consultation, 1re période de 5 minutes 10.56 8.64 19.2 AA.00.0020 + consultation médicale, chaque minute supplémentaire => 10 minutes 2.11 1.73 38.4 RG.05.0090 Audiogramme vocal en champ libre avec et/ou sans port d’appareil acoustique 8.56 65.04 73.6 RG.05.0090 Audiogramme vocal en champ libre avec et/ou sans port d’appareil acoustique 8.56 65.04 73.6 + supplément pour audiogramme tonal, conduction aérienne et osseuse, audiogramme vocal et tympanométrie chez un enfant de moins de 7 ans, des RG.05.0070 2 côtés 21.4 21.68 43.08 Établissement d’un rapport médical à l’attention de l’assureur, par minute => 10 AA.25.0030 minutes 2.11 1.73 38.4 Temps d’attente, rubrique cabine insonorisée (cumulable par ex. avec AR 00.0160 l’audiogramme tonal) 10.84 Expertise finale appareil(s) auditif(s) pour enfants jusqu’à l’âge de 7 ans, total [PT] 316.32
Les médecins-experts ORL peuvent faire valoir ces tarifs auprès de l’AI/AVS pour les expertises réalisées à partir du 1er janvier 2026, au sens du point 4.1.7 des directives à l’intention des médecins- experts ORL. La valeur du point tarifaire pour les prestations ambulatoires dans TARDOC demeure à 92 centimes, comme dans TARMED. Une adaptation correspondante des directives ORL est prévue pour le 1er janvier 2027.
2. Prise en charge des réglages pour les processeurs vocaux IC (« contrôle de l’implant cochléaire ») selon TARDOC à partir du 1er janvier 2026
Jusqu’à présent, le réglage, le contrôle et le suivi des processeurs vocaux d’implants cochléaires (IC) étaient remboursés par les positions TARMED 09.0590 et 09.0600. En Suisse, seules cinq cliniques universitaires pratiquent les implantations cochléaires et procèdent à l’adaptation des processeurs vocaux (voir la liste des aides auditives implantées : Appareils auditifs de l’AVS et de l’AI | Générale | Formulaires | Centre d’information AVS/AI).
TARDOC a permis de créer un forfait en remplacement des positions précédentes. Il s’agit du forfait C03.70B. Avec 1287,69 points tarifaires (PT), il est plus élevé que les positions TARMED actuelles. Les agents payeurs vérifieront cette position, mais une éventuelle adaptation n’aura probablement lieu qu’en 2028. Le forfait C03.70B s’applique en principe par séance (qu’il s’agisse d’un appareillage monaural ou binaural), y compris tous les tests auditifs et le matériel nécessaire. Le matériel remis 2/3
DFI OFAS Lettre circulaire AI no 456 / Moyens auxiliaires – TARDOC secteur ORL (Valable à partir du 01.01.2026)
à l’assuré peut être facturé séparément, en particulier le processeur vocal lors du premier réglage ainsi que le matériel de remplacement fourni.
À partir du 1er janvier 2026, ce poste pourra donc être facturé par les cinq cliniques IC pour les prestations correspondantes.
La valeur du point tarifaire pour les forfaits TARDOC (prestations hospitalières) s’élèvera à 96 centimes à partir du 1er janvier 2026.
DFI OFAS Lettre circulaire AI no 456 / Moyens auxiliaires – TARDOC secteur ORL (Valable à partir du 01.01.2026)