Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

24 janvier 2012

Lettre circulaire AI n 307

Remboursement de la médecine complémentaire par l’AI Suite à la décision du Département fédéral de l’intérieur (DFI) du 31 mai 2011, divers traitements de médecine complémentaire sont réintégrés, à certaines conditions et du 1er janvier 2012 jusque fin 2017, dans le catalogue de prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ainsi que dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Ces traitements sont donc à nou- veau pris en charge également par l’assurance-invalidité (phase d’évaluation).

L’assurance-invalidité prend également à sa charge les traitements effectués selon les médeci- nes complémentaires listées ci-après, aux mêmes conditions que celles définies dans l’OPAS et dans l’AOS, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017 (phase d’évaluation), sous réserve qu’ils soient effectués par un médecin titulaire d’une attestation de formation complémentaire et re- connu par les organisations professionnelles dans le domaine correspondant, conformément à l’OPAS :

 acupuncture,  médecine anthroposophique,  médecine traditionnelle chinoise (MTC),  homéopathie classique,  phytothérapie et thérapie neurale

Le ch. 1209 de la CMRM sera adapté en ce sens dans le cadre du prochain supplément.

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