Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Planification, processus et ressources PPR

Communication eGov No 016 du 16.12.2014 Destinataires:  Caisses de compensation AVS

Concerne : nouvelles directives D-IDE

Directives D-IDE Les directives sur la gestion des numéros d’identification des entreprises (IDE) par les caisses de compensation AVS (D-IDE) sont désormais publiées. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

Selon la Loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises, toutes les caisses de compensation AVS sont tenues de se raccorder au registre IDE à compter du 1er janvier 2016 (cf. Communication eGov No 007 du 08.05.2014).

Les caisses de compensation AVS qui se raccorderont au registre avant cette date doivent se conformer aux directives D-IDE. Celles-ci portent sur les aspects organisationnels de la gestion des IDE par les caisses de compensation AVS et entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

Nous vous remercions de la prise en considération de ce message, ainsi que de sa mise en application au sein de votre organe d’exécution.

Le secteur PPR/DAS

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition is@bsv.admin.ch.

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