AC.2019.0118
CDAP - AC.2019.0118 - 2020-11-10 - A._____ /Municipalité de Gryon, B.__ et C._____
10 novembre 2020Français40 min
chalets A, selon le plan des zones approuvé par le Conseil d'Etat le 6 mai 1983,
Source vd.ch
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 10 novembre 2020
Composition
Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; Mme Christina Zoumboulakis et
M. Philippe Grandgirard, assesseurs; Mme Nicole Riedle, greffière.
Recourant
A.________ à
******** représenté par Me John-David BURDET, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Gryon, à Gryon,
Constructeurs
1.
B.________ au
********
2.
C.________ au
********
tous deux
représentés par Me Eric
STAUFFACHER, avocat à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Gryon
du 12 mars 2019 levant son opposition et délivrant le permis de construire
relatif à l'agrandissement et la rénovation du bâtiment ECA n° 744, sis sur
la parcelle n° 1016 (CAMAC 180828)
Faits
Vu les faits suivants:
A.
B.________ et C._________ (ci-après: les époux B.________ ou les
constructeurs) sont propriétaires de la parcelle n° 1016 de la commune de
Gryon. D'une surface de 685 m2, la parcelle supporte un chalet (ECA
n° 744) d'une surface au sol de 71 m2, le solde étant en pré-champ,
selon l'extrait correspondant du registre foncier. La date de construction du
bâtiment n'est pas précisée.
Du côté nord, la parcelle n° 1016 jouxte la parcelle
n° 943, propriété de A.________, sur laquelle est également érigé un chalet
(ECA n° 814). Compte tenu de la pente du terrain, le chalet érigé sur la
parcelle n° 943 surplombe celui construit en contre-bas sur la parcelle n°
1016. Du côté est, dite parcelle jouxte la parcelle n° 1003, qui abrite un
chalet dans sa partie nord.
Ces différentes parcelles sont colloquées en zone de
chalets A, selon le plan des zones approuvé par le Conseil d'Etat le 6 mai 1983,
régie par les art. 14 à 20 du Règlement communal sur le plan d'extension et la
police des constructions (ci-après: RPGA), approuvé par le Conseil d'Etat le 20
mars 1987.
B.
Le 2 septembre 2018, les époux B.________ ont déposé une demande de
permis de construire portant sur l'agrandissement et la rénovation du bâtiment
ECA n° 744 et l'installation de panneaux solaires.
L'enquête publique y relative s'est déroulée du 14
septembre au 15 octobre 2018 et précisait que le projet de construction impliquait
des dérogations au règlement communal, s'agissant de la distance à la limite de
propriété, ainsi qu'à la surface minimale de parcelle, le bâtiment existant
étant déjà en dérogation à ces égards.
Le dossier a suscité l'opposition de A.________ et D.________.
En substance, ceux-ci reprochaient au projet de constituer une aggravation de
l'atteinte à la réglementation en vigueur, sous l'angle de la distance à la
limite de propriété et de la surface minimale de parcelle. Ils invoquaient en
outre des griefs relatifs à la pente du toit, au coefficient d'utilisation du
sol (CUS) et à l'absence de places de stationnement. Ils précisaient par
ailleurs que le chalet sis sur la parcelle n° 943 constituait leur logement
familial, qu'ils y exploitaient en outre un "bed and breakfast"
et que le projet serait, à leur sens, de nature à avoir un impact négatif sur
cette activité.
Le 9 novembre 2018, la Centrale des autorisations en
matière de construction (CAMAC) a délivré une synthèse positive, comprenant les
autorisations spéciales requises.
Par lettre du 18 décembre 2018, les constructeurs se
sont déterminés sur l'opposition précitée. Ils ont contesté le fait que le
projet entraînerait une aggravation à la réglementation en vigueur ou un
dépassement du CUS et ont précisé avoir apporté différentes modifications au
projet, concernant les pièces prévues au rez inférieur et le balcon projeté au
rez-de-chaussée. Ils ont en outre indiqué avoir corrigé la mention erronée figurant
sur les plans, relative à la pente du toit, et souligné le fait que le projet
ne prévoirait la création que d'un seul logement, et non pas de deux logements
distincts. A l'appui de leurs déterminations, les constructeurs ont produit des
plans modifiés, datés du 10 décembre 2018, dont il ressort notamment que la
hauteur de faîte a été abaissée de 8,62 m à 8,43 m.
Le 9 janvier 2019, la Municipalité de Gryon
(ci-après: la municipalité) a informé le conseil des opposants du fait qu'elle
avait pris note des réductions de volume consenties par les constructeurs et qu'elle
était disposée, dans un souci de densification du bâti existant, qui plus est
dans un secteur central, à étudier la possibilité de délivrer le permis de
construire sollicité sans enquête publique complémentaire. Elle invitait ainsi
les opposants à se déterminer sur les nouveaux plans déposés, ainsi que sur l'opportunité
de retirer l'opposition formée.
Par lettre du 15 février 2019, les opposants ont confirmé
maintenir leur opposition, en dépit des modifications apportées au projet.
Le 7 mars 2019, les constructeurs ont informé la
municipalité du fait qu'ils avaient apporté une nouvelle modification au projet
(concernant le balcon) et ont produit un nouveau jeu de plans, datés du 4 mars
2019.
Le 12 mars 2019, les opposants ont pris note de
cette dernière modification, tout en confirmant le maintien de leur opposition.
C.
Par décision du 12 mars 2019, la municipalité a levé l'opposition formée
par A.________ et D.________ et délivré le permis de construire sollicité. A
l'appui de sa décision, elle a retenu, en substance, que le projet concerné
avait fait l'objet de plusieurs remaniements à la suite de l'opposition
précitée et qu'il devait être considéré comme réglementaire. S'agissant d'une
éventuelle aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur, la
municipalité a exposé que la hauteur du faîte était conforme au règlement
communal et que la distance non réglementaire à la limite - déjà existante avec
le bâtiment actuel - se situait du côté est, soit en limite de parcelle n° 1003,
et ne concernait pas directement la propriété des opposants. Concernant le
calcul du CUS, il paraissait correct de ne pas tenir compte du local de
rangement prévu au rez inférieur, compte tenu de l'accès à ce local par
l'extérieur et de l'absence de toute liaison directe avec la partie habitable.
La municipalité aurait établi une pesée des intérêts entre la valorisation du
chalet concerné et les inconvénients en résultant pour les opposants, qui ne
porteraient en définitive que sur la surélévation de 1,20 m du faîte. Le projet
allait en outre dans le sens d'une densification du milieu bâti, la parcelle n°
1016 se situant dans le périmètre-centre défini pour la commune de Gryon. Pour
le surplus, il serait fort probable que la révision du PGA, à laquelle s'attelait
la commune, modifie les normes de volumes, de hauteurs et de CUS dans le
secteur concerné. Enfin, la municipalité rappelait que les opposants avaient eux-mêmes
bénéficié d'une dérogation aux distances à la limite de propriété en 2011, dans
le cadre de travaux relatifs à leur propre chalet.
D.
Par acte du 15 avril 2019, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru
auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(ci-après: le tribunal ou la CDAP) contre cette décision, en concluant à son
annulation.
Le 14 mai 2019, la municipalité a déposé sa réponse
au recours, en concluant à son rejet.
Par réponse du 28 mai 2019, les constructeurs ont
conclu, principalement, à l'irrecevabilité du recours, faute pour A.________ de
pouvoir se prévaloir de la qualité pour recourir, et subsidiairement, à son
rejet et à la confirmation de la décision du 12 mars 2019.
Le 19 août 2019, le recourant a déposé une réplique,
par laquelle il a sollicité, à titre de mesures d'instruction, la production
de l'entier du dossier en mains de la municipalité, y compris des informations
relatives à la question du chauffage du rez inférieur. Il a précisé que, dans
l'hypothèse où le tribunal douterait de l'impact visuel du projet litigieux par
rapport à la parcelle n° 943, il sollicitait en outre la tenue d'une inspection
locale et la pose de gabarits, ce qui permettrait de constater l'impact des
travaux projetés.
Le 12 septembre 2019, les constructeurs ont déposé
des observations complémentaires, dans lesquelles ils exposaient qu'il ne se
justifiait pas de produire l'entier du dossier, le recourant n'étant pas
personnellement touché par les modifications projetées sur le bâtiment ECA n°
744, ni de procéder à une inspection locale, les plans produits permettant de
se déterminer sur l'impact du projet.
Par avis du 13 septembre 2019, la juge instructrice
a indiqué aux parties, qu'il n'était, en l'état, pas appointé d'inspection
locale, l'avis de la section appelée à statuer étant réservé.
La production du permis de construire délivré ‑ manquant
au dossier ‑ a été requise par le tribunal. La municipalité a
produit le document requis le 17 septembre 2020.
E.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérants
1.
Les constructeurs contestent la qualité pour recourir de A.________.
a) La qualité pour recourir est définie à l'art. 75
de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD: elle est reconnue à
toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant
l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose
d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée
(art. 75 let. a LPA-VD). Le critère de l'intérêt digne de protection à
l'annulation de la décision attaquée est également prévu par la loi du 17 juin
2005.
sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), pour le recours en matière de
droit public (art. 89 al. 1 let. c LTF), et il y a lieu d'appliquer ici la
jurisprudence développée à ce propos (principe de l'unité de la procédure, cf.
art. 111 al. 1 LTF).
Ainsi, le recourant doit se
trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en
considération avec l'objet de la contestation. Il doit en outre retirer un
avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision
contestée, ce qui implique qu'il soit touché dans une mesure et avec une
intensité plus grandes que la généralité des administrés (ATF 143 II 506
consid. 5.1 p. 512; 141 II 50 consid. 2.1 p. 52; TF 1C_609/2017 du 4 décembre
2018.
consid. 2.1.1). En d'autres termes, la personne qui souhaite former un
recours doit être potentiellement directement touchée par l'acte qu'elle
attaque. En effet, afin d'exclure l'action populaire, la seule poursuite d'un
intérêt général et abstrait à la correcte application du droit ne suffit pas
(ATF 144 I 43 consid. 2.1 p. 46; 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; TF 1C_493/2017 du
29.
octobre 2018 consid. 3.1).
En matière de droit des
constructions, le voisin direct de la construction ou de l'installation
litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 499 consid. 2.2
p. 504; TF 1C_382/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.2.1). La proximité avec l'objet
du litige ne suffit néanmoins pas à elle seule à conférer au voisin cette qualité.
Le critère de la distance constitue certes un indice essentiel, mais n'est pas
à lui seul déterminant; s'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine d'immissions -
bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les
voisins, même situés à une certaine distance, ceux-ci peuvent avoir la qualité
pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281 consid. 2.3.1 p.
285; TF 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1). Lorsque le recourant est
un voisin direct, l'intérêt qu'il invoque ne doit pas nécessairement
correspondre à l'intérêt protégé par les normes dont il dénonce la violation.
Il peut bien plutôt exiger le contrôle du projet de construction au regard de
toutes les normes qui ont un effet juridique ou concret sur sa situation, de
sorte que l'admission du recours lui procurerait un avantage pratique. Ainsi,
le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors
de l'enquête publique (conformément à l'exigence de la participation à la
procédure devant l'autorité précédente), a en principe qualité pour recourir
lorsqu'il critique notamment les effets de la construction projetée sur son
immeuble (ATF 141 II 50 consid. 2.1 p. 52; 137 II 30 consid. 2.2.2 p. 33).
Le voisin a un intérêt digne de
protection à se prévaloir de dispositions relatives à la hauteur d'une
construction, à sa densité, à la distance aux limites et aux immixtions (ATF
135.
II 145 consid. 6.2 p. 152 et les références citées). Le Tribunal fédéral a
en outre jugé que les griefs fondés sur des dispositions de droit des constructions
relatives à l'esthétique et au volume du projet litigieux sont de ceux qui
fondent la qualité pour recourir des voisins car ils ont un effet direct sur
l'usage de leur immeuble et la valeur de celui-ci (arrêt 1C_2/2010 du 23 mars
2010.
consid. 5, dans lequel la recourante s'est vu reconnaître un intérêt digne
de protection au maintien d'un dégagement vers le lac, s'agissant d'un projet de
surélévation d'un bâtiment).
b) En substance, les constructeurs
soutiennent que la qualité pour recourir devrait être niée au recourant, dès
lors qu'il ne démontrerait pas que le projet - sous l'angle des différents
griefs soulevés - aurait un impact sur sa situation. S'agissant en particulier
de l'éventuelle aggravation de l'atteinte à la réglementation relative aux
distances aux limites, le recourant n'établirait pas que l'augmentation de la
hauteur du bâtiment aurait une répercussion sensible sur la vue ou l'intimité
dont il bénéficie. Le bâtiment des constructeurs serait tout aussi visible
depuis la parcelle n° 934, que la distance à la limite avec la parcelle n° 1003
soit ou non respectée. Les constructeurs font en outre valoir que les lucarnes donneraient
sur les côtés est et ouest, sans vue sur le nord où se trouve la parcelle du
recourant. Concernant le respect du CUS, le recourant n'aurait aucun intérêt à
se positionner sur la question des surfaces habitables à l'intérieur du
bâtiment (le projet respectant la hauteur prescrite par le RPGA) et n'expliquerait
du reste pas en quoi il serait particulièrement atteint par la répartition
intérieure du chalet. Quant au grief lié à l'absence de places de parc, il
relèverait d'une revendication dont le seul but serait de garantir
l'application correcte du droit, sans que le recourant ne puisse prétendre à un
intérêt personnel à ce que les constructeurs bénéficient - ou non - de places
de parc sur la parcelle n° 1016.
De l'avis du recourant, il ne
ferait aucune doute que la qualité pour recourir devrait lui être reconnue. Se
référant à l'emplacement de la parcelle n° 943 par rapport à la parcelle n°
1016.
et à l'orientation du bâtiment ECA n° 814 (dont la principale vue donnerait
sur le sud), il soutient que les travaux projetés - prévoyant le rehaussement
et l'agrandissement du chalet ECA n° 744 - entraîneraient une augmentation du
volume bâti visible depuis la parcelle n° 943, une diminution de la vue depuis cette
même parcelle et une réduction de la sensation d'espace entre les parcelles. Par
ailleurs, l'absence de places de stationnement sur la parcelle n° 1016 - alors que
le projet viserait manifestement à créer deux logements distincts dans le
chalet ECA n° 744 - aurait pour effet que les futurs occupants utiliseraient des
places de parc supplémentaires sur le domaine public, à savoir dans le parking
de la Barboleuse. Or, cet aspect du projet aurait une influence certaine sur sa
situation, dès lors que les clients du "bed and breakfast"
qu'il exploite devraient justement se garer dans le parking de la Barboleuse,
où les places de stationnement manqueraient déjà, en particulier durant la
saison de ski.
c) En l'espèce, il ressort du
dossier que le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente
et que la parcelle n° 943, dont il est propriétaire, est directement voisine de
celle des constructeurs (n° 1016). Par ailleurs, le recourant se plaint
principalement de l'impact visuel du projet et soulève, entre autres, des
griefs liés à la distance à la limite de propriété, à la dimension de la
parcelle et au CUS. Dans la mesure où le projet porte sur l'agrandissement et
la surélévation du chalet sis sur la parcelle n° 1016 - visible depuis la
parcelle n° 943 -, on ne saurait retenir que les travaux en cause ne seraient
pas susceptibles d'avoir une influence sur la situation du recourant. En effet,
en tant que voisin direct, qui allègue de surcroît exploiter un établissement sur
la parcelle n° 943, le recourant peut se prévaloir d'un intérêt de fait à une construction
moins volumineuse sur la parcelle n°1016 et d'un intérêt au maintien de la vue
dont il bénéficie actuellement. Dans ces circonstances, la qualité pour
recourir doit lui être reconnue. Les autres conditions de recevabilité étant
satisfaites (art. 79, 92, 95 et 99 LPA-VD), il convient d'entrer en matière sur
le fond.
2.
A titre de mesures d'instruction, le recourant a sollicité la tenue
d'une inspection locale, ainsi que la production de l'entier du dossier
municipal concernant le projet, y compris des informations relatives à la
question du chauffage du rez inférieur.
a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de
Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), comprend notamment le droit pour
l'administré de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167
consid. 4.1 p. 170; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; CDAP PE.2018.0117 du 7
janvier 2019 consid. 2a).
Devant le tribunal, la procédure est en principe
écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Toutefois, lorsque les besoins de
l'instruction l'exigent, l'autorité peut tenir une audience (art. 27 al. 2
LPA-VD) et recourir à une inspection locale (art. 29 al. 1 let. b LPA-VD). Aux
termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties participent à l'administration des
preuves (al. 1) et peuvent notamment présenter des offres de preuve (al. 2 let.
d). L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuve formulées par
les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de
jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche pas
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; TF 2C_954/2018 du 3
décembre 2018 consid. 5; CDAP PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 3a).
b) En l’espèce, les éléments
figurant au dossier, notamment le plan de situation établi par le géomètre et
les différents plans d’architecte, permettent au tribunal de se faire une idée
complète et précise des faits pertinents et de la configuration des lieux. Dès
lors, par appréciation anticipée des preuves, le tribunal s’estime en mesure de
statuer en connaissance de cause et renoncera en conséquence à une vision
locale, ainsi qu'à la production de pièces complémentaires relatives à la
question du chauffage du rez inférieur, sans qu’il n’en résulte une violation
du droit d’être entendu des parties.
3.
Le recourant invoque une violation de l’art. 80 de la loi du 4 décembre
1985.
sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11),
sous l’angle du respect de la distance à la limite de propriété.
a) aa) Aux termes de l'art. 16 RPGA, applicable aux
zones de chalets A, B et C, la distance entre un bâtiment et la limite de
propriété voisine est égale à la moitié de la longueur du bâtiment, mais au
minimum 5 mètres.
bb) Quant à l'art. 80 LATC, il est ainsi libellé:
"Art.
80.
Bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir
1.
Les bâtiments existants non conformes aux règles de
la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des
bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou
d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur
une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés.
2.
Leur transformation dans les limites des volumes
existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en
résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la
destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la
réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le
voisinage.
3[…]".
cc) Selon la jurisprudence, l’art.
80.
LATC ne s’applique en principe qu’aux bâtiments dont l’irrégularité est due
à un changement postérieur de la réglementation, et non à ceux d’emblée non
réglementaires. Cette disposition peut néanmoins leur être appliquée par
analogie lorsqu’ils sont l’objet d’une tolérance de la part des autorités et, a
fortiori, lorsqu’ils ont bénéficié d’un permis de construire qu’il n’est
pas question de révoquer (CDAP AC.2018.0079 du 4 septembre 2018 consid 4b; AC.2011.0230
du 4 avril 2012 consid. 1e/aa; AC.2007.0256 du 24 décembre 2008 consid. 3b et
les références citées). Dans un tel cas, les transformations et agrandissements
ultérieurs ne peuvent être autorisés qu’aux conditions de l’art. 80 al. 2 LATC,
c’est-à-dire qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au
caractère ou à la destination de la zone, et qu’il n’en résulte pas une
aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur ou des inconvénients
pour le voisinage. Cette disposition n'exclut pas tous les inconvénients que
peut entraîner pour le voisinage la transformation ou l'agrandissement d'un
bâtiment non réglementaire; il prohibe seulement l'aggravation des inconvénients
qui sont en relation avec l'atteinte à la réglementation (TF 1C_43/2009 du 5
mai 2009 consid. 4; CDAP AC.2016.0289 du 25 septembre 2017 consid. 5a/bb et les
références citées). Pour déterminer
si l'on se trouve en présence d'une aggravation de l'atteinte à la
réglementation en vigueur au sens de l'art. 80 LATC, il convient de rechercher
le but que poursuit la norme transgressée. Les inconvénients dont cette
disposition vise à protéger le voisinage se définissent de la même manière
qu'en relation avec l'art. 39 du règlement du 19 septembre 1986 d’application
de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) concernant les dépendances: ils doivent
dépasser ce qui est supportable sans sacrifice excessif (CDAP AC.2018.0079 précité
consid. 4b et les références citées). Enfin,
l'art. 80 LATC est exhaustif, en ce sens que le droit communal ne peut être ni
plus strict ni plus permissif à cet égard (CDAP AC.2013.0401 du 4 mars 2014
consid. 3a et les références citées).
La
réglementation sur les distances aux limites tend principalement à préserver un
minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir
un aménagement sain et rationnel; elle a pour but d'éviter notamment que les
habitants de biens-fonds contigus n'aient l'impression que la construction voisine
les écrase. Elle vise également à garantir un minimum de tranquillité aux
habitants. La création de volumes supplémentaires dans un espace où la
construction est proscrite doit en particulier être considérée comme une
aggravation de l'atteinte à la réglementation au sens de l'art. 80 al. 2 LATC
(CDAP AC.2017.0043 du 28 mai 2018 consid. 6b et les références citées).
Le tribunal a par ailleurs
considéré que lorsque des transformations intervenaient dans les limites des
volumes existants n'impliquant aucune emprise supplémentaire à l'intérieur des
espaces réglementaires (distances aux limites de propriété) par rapport à la
construction existante et sans influence sur l'affectation, de tels travaux
n'étaient pas de nature à aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur (CDAP AC.2017.0043 précité consid. 6b et les références
citées).
b) En l'espèce, les angles
nord-est et sud-est du chalet se trouvent, respectivement, à 3,40 m et 3,00 m
de la parcelle n° 1003. Le chalet empiète ainsi dans la distance de 5 m à la
limite de propriété prescrite par l'art. 16 RPGA et doit être considéré comme
non conforme à cette règle. La date de construction du chalet concerné n'étant
pas précisée, on ignore s'il est devenu non conforme postérieurement à l'entrée
en vigueur du RPGA ou s'il a d'emblée été construit de manière non conforme et
a fait l'objet d'une tolérance de la part des autorités. Il ressort en effet du
plan de situation que l'emprise au sol du bâtiment "selon cadastre" ne
correspond pas à celle "selon état des lieux"; le bâtiment
"selon cadastre" respecte la distance de 5 m à la limite de
propriété, alors que le bâtiment existant "selon état des lieux" ne
la respecte pas. Ce point n'est pas abordé par les parties, qui fondent
néanmoins leur analyse sur l'art. 80 LATC, ce qui laisse à penser que le chalet
en cause aurait été construit avant l'entrée en vigueur du RPGA et serait
devenu non conforme postérieurement à celle-ci. Quoi qu'il en soit, le projet doit,
en tout état, être examiné au regard de l'art. 80 LATC, lequel serait appliqué
par analogie dans l'hypothèse où le bâtiment aurait d'emblée été construit de
manière non conforme à la distance prescrite à la limite de propriété, en
bénéficiant d'une tolérance de la part des autorités à cet égard.
c) Il convient ainsi de déterminer
si le projet litigieux - portant sur la transformation et l'agrandissement du
chalet - respecte les exigences posées par l’art. 80 al. 2 LATC.
aa) Selon le recourant, le projet
constituerait une aggravation de l'atteinte à la réglementation relative à la
distance à la limite de propriété, en ce sens qu'il prévoit une augmentation de
la hauteur du bâtiment sur toute son empreinte, soit également dans sa partie
est qui empiète dans les espaces réglementaires. En outre, la surélévation
projetée serait à l'origine d'inconvénients pour le voisinage, dès lors qu'elle
entraînerait une perte de vue et d'intimité pour la parcelle n° 943, impactant
de manière négative l'activité de "bed and breakfast".
L'avant-toit projeté, du côté est,
serait également problématique. D'une longueur de 1,60 m, il s'inscrirait à une
distance de 1,80 m de la parcelle n° 1003 pour l'angle nord-est du chalet (3,40
m - 1,60 m) et à une distance de 1,40 m pour l'angle sud-est (3,00 m - 1,60 m).
Cet élément de construction viendrait réduire davantage la distance - déjà insuffisante
- entre le chalet et la parcelle voisine et imposerait - tout comme la
surélévation - un volume supplémentaire face au bâtiment du recourant, lui
ôtant une partie de la vue vers le sud et réduisant l'impression d'espace entre
le domaine bâti, sans que cette modification ne soit imposée par une raison
objective.
L'autorité intimée, pour sa part, semble
avoir examiné le projet exclusivement sous l'angle d'une éventuelle aggravation
des inconvénients pour le voisinage, et non de celle d'une éventuelle
aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur. Elle a en effet retenu,
à l'appui de la décision attaquée, que la distance non réglementaire à la
limite, déjà existante avec le bâtiment actuel, se situait du côté est (soit du
côté de la parcelle n° 1003) et ne concernait pas directement la propriété des
opposants. Elle a en outre rappelé que les opposants avaient eux-mêmes
bénéficié d'une dérogation à la distance à la limite en 2011, leur permettant
de créer un local de rangement et une aire de repos pour le sauna sis sous la
terrasse de leur bâtiment, avec l'accord du précédent propriétaire de la
parcelle n° 1016. Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée a encore relevé
que le projet était conforme, "ne portant pas une aggravation de
l'atteinte à la réglementation selon l'art. 80 LATC qui soit insupportable pour
le voisinage immédiat".
bb) En l'occurrence, le projet
prévoit une augmentation de la hauteur du bâtiment dans son ensemble. Selon les
plans au dossier (datés du 4 mars 2019), il est prévu d'élever le faîte de 1,20
m, sans modifier l'emprise au sol du bâtiment. L'agrandissement projeté implique
ainsi la création d'un volume supplémentaire dans les espaces réglementaires,
du côté est, ce qui doit être considéré - conformément à la jurisprudence
précitée - comme une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur,
relative à la distance aux limites de propriété. Il en va de même de l'avant-toit
projeté du côté est, qui s'inscrit également dans les espaces réglementaires et
qui vient réduire davantage encore l'espace séparant le chalet concerné de la
parcelle n° 1003.
Il apparaît, pour ce motif déjà,
que le projet n'est pas conforme à l'art. 80 al. 2 LATC. Dans cette mesure, la
question de savoir si les travaux en cause entraîneraient de surcroît - sous l'angle
de la distance à la limite de propriété - une aggravation des inconvénients
pour le voisinage peut rester indécise.
cc) Enfin, dès lors qu'il est fait
mention d'une dérogation à la réglementation relative à la distance aux limites
de propriété, il convient d'examiner si l'autorité intimée était habilitée à
autoriser le projet par ce biais, en dépit de sa non conformité à l'art. 80 al.
2.
LATC.
aaa) L'art. 85 LATC, relatif aux
dérogations dans la zone à bâtir, a la teneur suivante:
"1 Dans la mesure
où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la
réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour
autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le
justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre
intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers.
2.
Ces dérogations
peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif et être assorties de
conditions et charges particulières."
Aux termes de la jurisprudence, une
transformation impliquant une aggravation de la non réglementarité d'une
construction ne peut être admise par le biais d'une dérogation. Les
possibilités de transformer un bâtiment non réglementaire sont en effet régies
exhaustivement par l'art. 80 LATC, le droit communal ne pouvant être plus
permissif; or, il résulte du texte clair de l'art. 80 al. 2 LATC que la
transformation d'un bâtiment non réglementaire ne doit pas aggraver l'atteinte
à la réglementation en vigueur (CDAP AC.2013.0401 du 4 mars 2014 consid. 4c/bb;
AC.2011.0230 du 4 avril 2012 consid. 1 e/bb; AC.2005.0110 du 29 mars 2006 consid.
3e).
bbb) En d'autres termes, l'art. 80
al. 2 LATC ne laisse pas de place à une éventuelle dérogation communale visant
à admettre une transformation et un agrandissement impliquant - comme c'est le
cas en l'espèce - une aggravation de l'atteinte à la réglementation relative à
la distance aux limites de propriété. L'autorité intimée ne pouvait donc
recourir à ce moyen pour admettre le projet litigieux.
Enfin, quand bien même l'autorité
intimée relève que le recourant aurait lui-même bénéficié d'une dérogation à la
distance prescrite à la limite de propriété en 2011, dans le cadre de travaux
relatifs à son propre chalet, il ne ressort pas du dossier qu'il existerait une
pratique communale - illégale -, consistant à autoriser les projets impliquant
une aggravation de l'atteinte à la réglementation relative à la distance à la
limite, dans laquelle ladite autorité entendrait persister à l'avenir (sur ce
point, cf. CDAP AC.2017.0190 du 3 janvier 2018 consid. 4d et les référence
citées).
dd) En conclusion, le projet - en
tant qu'il ajoute un volume supplémentaire dans les espaces réglementaires -
n'est pas conforme à l'art. 80 al. 2 LATC et ne saurait faire l'objet d'une
dérogation.
Bien fondé, le grief est admis.
4.
Le recourant estime que le projet entraînerait un dépassement du CUS
prescrit.
a) aa) L'art. 18 RPGA, applicable
aux zones de chalets A, B et C, prévoit ce qui suit:
"Le
coefficient d'utilisation du sol est obtenu par le rapport entre la surface
habitable brute de plancher et la surface constructible de la parcelle. La
surface habitable brute de plancher d'un bâtiment se calcule en additionnant la
surface des différents étages sur la base des dimensions extérieures du
bâtiment, y compris les combles si elles sont habitables.
N'entrent
pas en ligne de compte dans le calcul du coefficient les surfaces des balcons,
les garages, les sous-sols et les locaux de service du rez-de-chaussée.
Le
coefficient d'utilisation du sol ne devra pas dépasser:
En zone
de chalets A : 0,25
[...]".
bb) La jurisprudence a précisé que pour déterminer
si un local doit être pris en considération dans le CUS, il convient de
déterminer s'il est habitable. A cet égard, la seule intention subjective des
constructeurs ne joue pas un rôle décisif. Il convient plutôt de déterminer si,
objectivement, les aménagements prévus permettent aisément de rendre ces
surfaces habitables. Dans le cadre de cet examen, il y a lieu en particulier de
vérifier si les locaux prévus répondent aux exigences de salubrité fixées par
la réglementation cantonale, notamment en ce qui concerne l'éclairage et la
hauteur des pièces habitables. Ce point n'est pas à lui seul décisif, en ce
sens qu'il ne suffit pas qu'un local ne soit pas réglementaire sous cet angle
pour en conclure qu'il n'est pas habitable, alors qu'objectivement il peut et
sera vraisemblablement utilisé pour l'habitation malgré sa non-conformité (CDAP
AC.2018.0260 du 6 mai 2019 consid. 4a/cc; AC.2017.0379 du 7 janvier 2019
consid. 3a).
Selon le glossaire figurant dans le commentaire du
droit fédéral et vaudois de la construction (Bovay, Didisheim, Sulliger,
Thonney, 4ème édition, 2010, Glossaire, Coefficient d'utilisation du
sol, ch. 3, p. 603) n'entrent pas dans le CUS, toutes les surfaces non
utilisées ou non utilisables pour l'habitation ou le travail, telles que par
exemple les caves, les greniers, les séchoirs et les buanderies des logements;
les locaux pour le chauffage, les soutes à charbon ou à mazout; les locaux pour
la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation et de
climatisation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à logements
multiples, les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures d'enfants,
non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant
exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques d'entrée
ouverts; les terrasses d'attique, couvertes et ouvertes; les balcons et loggias
ouverts pour autant qu'ils ne servent pas de coursive.
cc) Les exigences de salubrité auxquelles se réfère
la jurisprudence découlent des art. 27 et 28 RLATC, qui régissent la hauteur et
l'éclairage des locaux destinés à servir à l'habitation et prévoient ce qui
suit:
"Art. 27
1.
Tout
local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire de jour ou
de nuit a une hauteur de 2,40 m au moins entre le plancher et le plafond à
l'exception des espaces de prolongement tels les mezzanines.
2.
Dans les combles, la hauteur de 2,40 m doit être respectée au moins sur la
moitié de la surface utilisable. Celle-ci n'est comptée qu'à partir d'une
hauteur minimale de 1,30 m sous le plafond ou sous les chevrons.
[...]
Art. 28
1Tout
local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré
naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface
qui n'est pas inférieure au 1/8e de la superficie du plancher et de
1.
m2 au minimum. Cette proportion peut être réduite au 1/15e
de la surface du plancher et à 0,80 m2 au minimum pour les lucarnes
et les tabatières. Si les contraintes de l'état existant l'imposent, des
dérogations peuvent être admises pour les fenêtres, les lucarnes et les
tabatières.
[...]".
b) aa) En l'espèce, la parcelle n°
1016.
présente une surface de 685 m2. Le coefficient à appliquer
étant de 0,25, la surface brute de plancher utile (SBPu) maximale autorisée est
de 171,25 m2. Selon les indications figurant sur les plans nos
01.
et 02 du 4 mars 2019, les surfaces habitables comptabilisées dans le calcul
du CUS s'élèvent à 171,24 m2, soit au maximum autorisé.
bb) De l'avis du recourant, certaines
pièces - exclues du calcul du CUS par les constructeurs - seraient habitables
et devraient par conséquent être prises en considération dans le calcul précité.
Il en irait ainsi du local de rangement situé dans la partie sud-est du rez
inférieur, de la cave située à ce même étage, du local intitulé "buanderie,
réduit skis" au rez-de-chaussée, des réduits situés dans la partie ouest
de l'étage supérieur, ainsi que d'une partie ("quelques mètres carrés")
du réduit situé dans la partie nord-est de ce même étage.
L'autorité intimée soutient, pour
sa part, qu'il paraîtrait correct de ne pas tenir compte du local de rangement sis
au rez inférieur, étant donné que ce dernier dispose d'un accès donnant sur
l'extérieur et aucune liaison directe avec la partie habitable du bâtiment. Les
suspicions d'abus de droit sur l'usage ou non de locaux de service en chambres
ne relèveraient pas de la police des constructions et ne constitueraient pas
des motifs de refus d'un permis de construire, la conformité étant vérifiée
lors de la délivrance du permis d'habiter. Enfin, il serait fort probable que
la révision du PGA, à laquelle la commune de Gryon s'attellerait, aboutisse à
la modification des normes de volume, hauteurs et coefficients d'utilisation pour
le secteur concerné.
cc) Le tribunal examinera en
premier lieu la question des SBPu prévues à l'étage supérieur.
Selon les plans du 4 mars 2019, l'étage
en cause abrite trois chambres, à savoir deux du côté ouest et une du côté est,
lesquelles présentent des surfaces nettes de, respectivement, 9,98 m2,
9,97 m2 et 12,53 m2. Chacune de ces chambres communique
avec un réduit attenant, d'une surface nette respective de 4,35 m2,
4,35 m2 et 7,03 m2.
Il ressort du schéma représenté
sur le plan n° 07 que les constructeurs n'ont pas compté les trois réduits
précités dans le calcul du CUS. Aux termes des explications fournies par les
constructeurs, ces espaces ne pourraient être considérés comme des surfaces
habitables, dès lors qu'ils ne seraient pas chauffés, ne disposeraient pas
d'accès directs aux surfaces habitables et présenteraient une hauteur inférieure
à 2,40 m.
On observe toutefois que les
réduits en cause présentent des surfaces non négligeables par rapport aux
surfaces des chambres, qu'ils communiquent directement avec celles-ci et qu'ils
sont éclairés par une ou plusieurs lucarnes. En outre, il apparaît, à la
lecture des plans, que ces espaces sont isolés de la même manière que le reste
de l'étage sur lequel ils se trouvent.
S'agissant en particulier du réduit
situé dans la partie sud-ouest de l'étage, on constate qu'il présente une surface
nette de 4,35 m2 et une hauteur oscillant entre 2,25 m et 2,40 m. Entièrement
situé sous l'élément en saillie du toit, il est largement éclairé par deux
lucarnes d'une dimension de 0,80 m x 0,50 m chacune, ainsi que par une
ouverture de 0,50 m x 0,50 m, correspondant à une surface totale de 1,05 m2
(0,40 m2 + 0,40 m2 + 0,25 m2), soit supérieure
à la surface minimale de 0,80 m2 fixée par la jurisprudence pour l'éclairage
par des lucarnes (art. 28 RLATC). On retiendra ainsi que le réduit en cause
dispose d'une hauteur et d'un éclairage suffisants, selon les critères précités.
Compte tenu de son affectation, il s'apparente du reste à un dressing,
considéré par la jurisprudence comme une surface habitable (cf. CDAP AC.2015.0336
du 2 juin 2016 consid. 4c/bb et les références citées, dont il ressort que le
tribunal a déjà eu l'occasion de juger qu'un réduit comportant deux armoires,
apparaissant comme un dressing-room, constituait une surface habitable).
Enfin, le réduit litigieux se distingue des locaux expressément exclus du
calcul du CUS par le RPGA. Dans ces conditions, la surface en cause, d'environ 5
m2 (en comptant les murs extérieurs dans la tranche), constitue une
surface habitable et doit être prise en considération dans le calcul du CUS.
Or, l'ajout de cette surface à la
somme des surfaces déjà comptabilisées (soit 171,24 m2) entraîne un
dépassement des SBPu autorisées, équivalent à environ 2,9% (5 x 100 x
171,25), ce qui n'est pas négligeable. Il s'ensuit que le projet litigieux ne
respecte pas le CUS prescrit et que c'est dès lors à tort que l'autorité
intimée l'a autorisé.
Il sied encore de préciser que l'argument
développé par l'autorité intimée, visant à dire que la révision à venir du RPGA
aurait probablement pour effet de modifier, entre autres, les coefficients
d'utilisation (dans le sens d'une densification), n'y change rien; on ne
saurait en effet prendre en considération un éventuel futur règlement modifié, dont
on ne connaît pas la teneur. On observe à cet égard que l'autorité intimée n'a
du reste pas produit, dans la présente cause, une version modifiée du RPGA et
que la version disponible sur le site internet de la commune, n'avait, au
moment de la rédaction du présent arrêt, pas fait l'objet de modifications sur
ce point.
Le CUS étant dépassé comme on l'a
vu, la question de savoir si les autres réduits et pièces incriminées doivent
également être considérés comme des surfaces habitables, à prendre en compte dans
le calcul du CUS, peut demeurer indécise.
En conclusion, ce deuxième grief est
admis.
5.
Les lucarnes ne seraient pas réglementaires.
a) L’art. 60 RPGA, applicable à toutes les zones, a
la teneur suivante:
"Lorsque les combles sont
habitables et que l’architecture du bâtiment s’y prête, des lucarnes d’un type
agréé préalablement par la Municipalité sont autorisées aux conditions
suivantes :
a) le toit des lucarnes doit avoir
obligatoirement une pente minimale de 10%, il ne peut pas prendre naissance à
moins d’un mètre du faîte de la toiture.
b) la somme des largeurs des
lucarnes construites en rangée ou séparément ne peut dépasser la moitié de la
longueur de la toiture correspondante.
c) lorsque les combles comprennent
deux niveaux habitables, les lucarnes sont interdites au niveau supérieur.
d) la hauteur maximale des
lucarnes hors tout est de 1.40 m.
Les faces extérieures des lucarnes
ne pourront ni dépasser le prolongement des façades, ni interrompre les
avant-toits.
[…].".
b) Selon la jurisprudence, à défaut de dispositions
expresses ou en présence de dispositions imprécises du règlement communal, sont
considérées comme lucarnes uniquement des "petites fenêtres pratiquées
dans le toit d'un bâtiment pour donner du jour à l'espace qui est sous les
combles sans en augmenter sensiblement le volume"; cette dernière
condition est remplie lorsque l'augmentation du volume par l'excroissance ne
dépasse pas le 10ème du volume total des locaux éclairés par
celle-ci (cf. CDAP AC.2018.0263 du 13 janvier 2020 consid. 7b; AC.2016.0096 du
17.
février 2017 consid. 5 et les références).
La jurisprudence a en outre précisé que la
réglementation concernant les ouvertures en toitures avait essentiellement pour
objet de protéger l'aspect de celles-ci, en veillant à ce qu'elles ne soient
pas dénaturées par des ouvertures trop importantes qui auraient pour seul but
d'augmenter les surfaces habitables dans l'espace des combles (cf. CDAP AC.2018.0416
du 2 septembre 2019 consid. 6c; AC.2013.0397 du 19 août 2014 consid. 7).
c) Il convient ainsi de déterminer si le projet
répond aux exigences précitées.
En l’espèce, compte tenu de son volume et de son
affectation à l'habitation, l'étage prévu sous la toiture doit manifestement
être considéré comme habitable. Par ailleurs, l'architecture du bâtiment ne semble
a priori pas s'opposer à la création de lucarnes en toiture. On observe toutefois
que les lucarnes et ouvertures projetées s’inscrivent dans un élément de
construction en saillie dépassant la largeur de celles-ci et constituant une
seule et même excroissance sur chaque pan de toit.
D'une largeur de 4,80 m, cet élément correspond à la
moitié de la largeur de la toiture (9,80 m), prend naissance à plus de 1,00 m
du faîte, présente une pente de 10% et une hauteur hors tout s'élevant à 0,90 m.
Si les faces extérieures de ces saillies n'interrompent pas les avant-toits, il
semblerait toutefois qu'elles dépassent le prolongement des façades (cf. plans
nos 03 et 04), ce qui est proscrit par le règlement. Par ailleurs, on
pourrait se poser la question de savoir si ces éléments peuvent, au fond, être
considérés comme des lucarnes; en effet, il apparaît qu'ils visent non
seulement à apporter de la lumière à l'étage concerné, mais également à créer
du volume supplémentaire sous la toiture, ce qui a pour effet, en l'occurrence,
de modifier de manière notable l'aspect du toit.
Quoi qu'il en soit, dès lors que le recours doit de
toute façon être admis pour d'autres motifs, la question de savoir si le projet
est réglementaire sous cet angle peut rester indécise.
6.
Le recourant soulève également des griefs relatifs à la surface de la
parcelle, à la conformité des avant-toits, à la licéité de l'étage supérieur, ainsi
qu'à l'absence de places de parc. Or, dans la mesure où les travaux projetés ne
sont pas réglementaires - à tout le moins - sous l'angle de la distance aux
limites et du CUS et qu'un éventuel nouveau projet sera nécessairement différent
du projet litigieux, il apparaît vain de se prononcer, dans le cadre du présent
arrêt, sur ces autres griefs.
7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis.
La décision de levée d'opposition est annulée. Il en va de même du permis de
construire délivré. Les constructeurs succombant, les frais de justice seront
mis à leur charge (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD et art. 4 du Tarif des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015, TFJDA;
BLV 173.36.5.1). Le recourant, qui a procédé par l'intermédiaire d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens à la charge des constructeurs
(art. 55, 91 et 99 LPA-VD et art. 10 et 11 TFJDA).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par la Municipalité de Gryon le 12 mars 2019, levant
l'opposition formée par A.________ et D.________, est annulée.
III.
La décision rendue par la Municipalité de Gryon le 12 mars 2019,
délivrant l'autorisation d'agrandir et rénover le bâtiment ECA n° 744, est
annulée.
IV.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de B.________ et C.________, solidairement entre eux.
V.
B.________ et C.________ verseront, solidairement entre eux, à titre de
dépens, une indemnité de 2’000 (deux mille) francs à A.________.
Lausanne, le 10 novembre 2020
La
présidente: La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.