CDAP - PE.2019.0371 - 2020-12-04 - A.________ /Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 4 décembre 2020

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; M. Jean-Etienne Ducret et M.

Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme Leticia Blanc, greffière.

Recourant

A.________ à

******** représenté par Me Hüsnü YILMAZ, avocat, à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP),

à Lausanne

Objet

Révocation

Recours A.________ c/ décision du Service de la population

(SPOP) du 5 septembre 2019 révoquant son autorisation de séjour et prononçant

son renvoi de Suisse

Faits

Vu les faits suivants:

A.

A.________, ressortissant turc né le ******** 1986, est entré en Suisse

le 15 mai 2012, sans être muni d’un visa, afin d’y rejoindre son amie B.________,

ressortissante suisse née le ******** 1992. Le couple ayant entamé les

démarches pour se marier, A.________a été mis, le 29 novembre 2012, au bénéfice

d’un titre de séjour valable durant six mois. Les fiancés se sont mariés le 15

avril 2013 devant l’officier d’état civil de Vevey. A.________s’est vu délivrer

une autorisation de séjour à titre de regroupement familial, qui a été

régulièrement prolongée jusqu’en avril 2018.

Un enfant est issu de cette union, C.________, né le

******** 2013.

B.

Suite à un acte de violence domestique, qui serait survenu le 7 février

2016, B.________ est allée consulter la Dresse D.________ qui a constaté

diverses lésions en lien avec les violences subies. Elle a dénoncé le cas au

Service de protection de la jeunesse (SPJ) ainsi qu’à l’organisme Child Abuse

and Neglect Team (CAN-TEAM) du Centre hospitalier vaudois, département

médico-chirurgical de pédiatrie.

Une assistante sociale du SPJ s’est rendue

régulièrement au domicile familial de manière informelle.

C.

Le 3 décembre 2016, une patrouille de la Police Riviera a dû intervenir

au domicile des époux suite à un appel de B.________, qui prétendait avoir été

frappée plusieurs fois à la tête par son époux. Un ordre d’expulsion immédiate

a été rendu à l’égard de ce dernier pour une durée de quatorze jours dès le 3

décembre 2016.

Par ordonnance d’expulsion rendue le 6 décembre

2016, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois a confirmé et

prolongé l’expulsion immédiate de A.________ du domicile conjugal jusqu’à

l’audience de validation. A.________ a pénétré, malgré l’interdiction qui lui

avait été faite, dans l’appartement conjugal le 16 décembre 2016 et fait

plusieurs tentatives après cette date.

L’audience de validation s’est tenue le 11 janvier

2017 en présence de B.________. A.________ ne s’est pas présenté, ni personne

en son nom, bien que régulièrement assigné. Les époux n’ont pas repris la vie

commune.

D.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 janvier 2017, le

Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois a autorisé les époux A.___B.___

à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), dit que la garde de l’enfant C.________

était attribuée à sa mère (II), dit que A.________ ne bénéficiera d’aucun droit

de visite sur son fils C.________ (III), attribué la jouissance du domicile

conjugal à B.________ (IV) et interdit à A.________ d’approcher B.________ à

moins de 200 mètres (V), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire et dit

qu’elle restera en vigueur jusqu’à décision sur la requête de mesures

protectrices de l’union conjugale (VI), ordonné l’assignation des époux à une

audience de mesures protectrices de l’union conjugale par citations séparées

(VII).

E.

Le 3 juillet 2017, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de

l’Est-vaudois a rendu, par défaut de A.________, son prononcé de mesures

protectrices de l’union conjugale, le dispositif ayant été libellé comme il

suit:

« I. dit que la garde sur l’enfant C._______, né le

******** 2013, est attribuée à sa mère B.________;

II. dit que le droit de visite de A.________ sur son

fils C.________, né le ******** 2013, s’exercera par l’intermédiaire du Point

Rencontre à raison de deux heures le samedi, chaque deux semaines, à

l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et

conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement du Point

Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents;

III. dit que B.________ transmettra le numéro de

téléphone de A.________ au personnel du Point Rencontre afin que ces derniers

puissent l’informer de son droit;

IV. dit que Point Rencontre reçoit une copie de la

décision judiciaire, détermine le lieu des visites et en informe les parents

par courrier, avec copie au magistrat de céans;

V. dit que chacun des parents est tenu de prendre

contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise

en place des visites;

VI. attribue la jouissance de l’appartement conjugal,

sis ********, à B.________, à charge pour elle d’en assumer le loyer et les

charges;

VII. interdit à A.________ d’approcher B.________ à

moins de deux cents mètres, sous la menace de la peine prévue par l’article 292

du Code pénal qui mentionne que «celui qui ne se sera pas conformé à une

décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article,

par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni de l’amende »;

VIII. interdit à A.________ d’approcher le domicile de B.________,

sis ********, à moins de cent mètres, sous la menace de la peine prévue par

l’art. 292 du Code pénal qui mentionne que « celui qui ne se sera pas

conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au

présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni de l’amende »;

IX. astreint A.________ à contribuer à l’entretien de

son fils C.________ né le ******** 2013, par le régulier versement, le 1er

de chaque mois, en mains de B.________, de la somme de 830 fr. (huit cent

trente francs), éventuelles allocations familiales en sus, dès le 1er

mai 2017;

X. dit que le montant assurant l’entretien convenable

de C.________, né le ******** 2013, est arrêté à 830 fr. par mois;

XI. (…) ».

F.

En date du 21 septembre 2017, le Service de la population du canton de

Vaud (ci-après : le SPOP) a confié à la Police cantonale vaudoise le soin

de procéder à une prise de déclaration et à une enquête d’usage au sujet des

époux A.____B.____.

Les 13 et 20 octobre 2017, la Police Riviera a

procédé aux auditions séparées de B.________ et de A.________. A cette occasion,

B.________ a notamment déclaré que la séparation du couple était intervenue en

janvier 2017 suite aux violences conjugales subies, en précisant avoir entamé

une procédure de divorce ; elle a indiqué avoir épousé son mari par amour

et qu’il serait regrettable que son fils soit séparé de son papa si le SPOP

venait à révoquer l’autorisation de séjour de celui-ci (cf. p. 3 du

procès-verbal d’audition). A.________ a déclaré, pour sa part, que le divorce

du couple était intervenu en janvier 2017 à la demande de son épouse. Il a

expliqué voir de temps en temps son fils, toujours en présence d’un adulte,

tout en précisant qu’il a de la famille proche dans son pays d’origine, à

savoir ses parents et un frère (cf. p. 3 du procès-verbal d’audition).

G.

Le 12 décembre 2017, le SPOP a informé A.________ de son

intention de révoquer son autorisation de séjour, obtenue en raison de son

mariage avec une ressortissante suisse, les conditions relatives

au maintien de l’autorisation de séjour après dissolution de la vie conjugale

n’étant pas remplies. Le SPOP a retenu que la vie commune avait duré moins de

trois ans. Il a également relevé que l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir de

l’art. 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

fondamentales conclue le 5 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) étant donné

qu’il n’entretient aucune relation étroite avec son fils ni verse une pension

alimentaire pour celui-ci.

A.________, par l’intermédiaire de son conseil,

s’est déterminé le 9 mars 2018. Il a fait valoir que les déclarations de B.________

divergent sur certains points de celles tenues dans le cadre d’une procédure

pénale en cours, tout en précisant qu’il y avait lieu d’attendre l’issue d’une procédure

civile en cours relative au droit de visite de son fils et à la pension

alimentaire. A.________ a conclu au maintien de son titre de séjour et à la

prolongation de celui-ci.

H.

Par décision du 26 mars 2018, le SPOP a révoqué l’autorisation de séjour

de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse aux motifs que l’intéressé ne

faisait plus ménage commun avec son épouse, le divorce des époux ayant été

prononcé le 1er janvier 2017, et que les conditions de la poursuite

de son séjour en Suisse après dissolution de la famille n’étaient pas remplies.

Le SPOP a relevé également que A.________ n’exerçait pas de droit de visite sur

son fils ni ne contribuait à son entretien.

Par lettre du 29 mars 2018, A.________, par

l’intermédiaire de son conseil, a requis l’annulation de cette décision compte

tenu des erreurs importantes retenues dans les faits, à savoir qu’il est faux

de prétendre que le divorce a été prononcé, qu’il ne contribue pas à

l’entretien de son fils et qu’il n’exerce pas de droit de visite. L’intéressé a

indiqué être en pourparlers avec l’avocat de son épouse afin de signer une

convention réglant les modalités des mesures protectrices de l’union conjugale.

Par décision du 23 avril 2018, le SPOP a annulé sa

décision du 26 mars 2018. Il a imparti à l’intéressé un délai pour lui

transmettre diverses pièces, notamment les justificatifs de paiement de la

pension alimentaire versée à son fils ainsi que des copies de ses fiches de

salaire.

I.

Le 20 septembre 2018, le SPOP a informé A.________ de son intention de

lui refuser la prolongation de son autorisation de séjour à défaut de

production des pièces lui permettant de traiter favorablement sa demande.

Par lettre du 19 octobre 2018, A.________, par le

biais de son conseil, a déposé ses observations en requérant la suspension de

la procédure pour une durée de quatre mois au motif qu’il était prématuré de

rendre une décision administrative au vu des procédures civile et pénale en

cours d’instruction.

J.

En décembre 2018, A.________ s’est rendu en Turquie au chevet de son

père ou de sa mère, qui était malade. Le SPOP lui a délivré, le 13 juin 2019,

un visa de retour en Suisse.

K.

Sur le plan professionnel, A.________ a œuvré dans le domaine de la

restauration, essentiellement auprès du restaurant de son frère, le ********, à

********. Au début, à son arrivée en Suisse, il ne percevait aucune

rémunération car son travail visait à aider son frère, sa famille subvenant à

ses besoins. L’intéressé a également travaillé, de novembre 2017 à juin 2018,

auprès du restaurant le ******** à ********, en qualité d’aide-cuisinier,

activité qu’il exerçait à 40% et pour laquelle il réalisait un revenu mensuel

brut de 1'476 fr. A compter du mois de juillet 2018, A.________ a été engagé

formellement par son frère, en qualité d’employé polyvalent au taux de 40%,

pour un salaire mensuel net de 1'333.20 fr. Il ne fait pas l’objet de

poursuites.

Au dossier figure un décompte chronologique établi

par le Centre Social Régional (CSR) compétent duquel il ressort que de mai 2013

à juillet 2016 la famille A.____B.____, composée de deux adultes et un enfant,

a bénéficié entièrement de l’aide sociale, sous déduction de quelques revenus

ponctuels.

L.

Par décision du 5 septembre 2019, le SPOP a révoqué

l’autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse dans

un délai de trente jours. Il a retenu que l’union conjugale avait pris fin et

que les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour après dissolution de

la famille n’étaient pas remplies.

M.

Depuis le 1er octobre 2019, le recourant exerce une activité

lucrative à 80%, toujours pour le compte de son frère, qui semble lui procurer

un salaire mensuel brut de l’ordre de 2'977 fr., treizième salaire compris. Il

vit chez son frère.

N.

Le 11 octobre 2019, A.________ (ci-après : le recourant), par la

plume de son conseil, a saisi la Cour de droit administratif et public du

Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal ou la CDAP) d’un recours à

l’encontre de la décision du SPOP du 5 septembre 2019. Il conclut, avec suite

de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision attaquée, subsidiairement

à la réforme de celle-ci en ce sens que son autorisation de séjour soit

renouvelée. Il fait valoir en substance que l’union conjugale a duré plus de

trois ans, que son intégration en Suisse est réussie et que ses droits/obligations

à l’égard de son fils seront déterminés dans les semaines à venir suite au

jugement de divorce à intervenir.

Le 11 novembre 2019, le SPOP (ci-après: l’autorité

intimée) a déposé sa réponse au recours en concluant au rejet de celui-ci.

Le recourant a dupliqué, le 13 décembre 2019, en

requérant la suspension de la présente procédure jusqu’à droit connu sur les

procédures civile et pénale en cours d’instruction.

Le 16 janvier 2020, l’instruction de la présente cause

a été suspendue jusqu’au 30 mars 2020.

O.

Le 30 mars 2020, le recourant a indiqué être parvenu à un accord avec

son épouse concernant les modalités de leur divorce. Il a joint à cet effet une

copie de la convention sur les effets accessoires du divorce – qui n’est ni

datée ni signée –, accompagnant la requête commune en divorce déposée auprès du

Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Il a également produit la lettre que

l’avocate de son épouse a adressé audit tribunal. Il ressort ce qui suit de la

convention produite :

« I. (…).

II. L’autorité

parentale de l’enfant C._______, né le ******** 2013, est attribuée

conjointement à B.________et A.________.

III. La garde de

l’enfant C.________, né le ******** 2013, est attribuée à sa mère B.________.

IV. Tant que A.________

ne se sera pas constitué un logement dans lequel il pourra accueillir

convenablement son enfant, il exercera son droit de visite comme suit:

- Un après-midi par semaine, le lundi dès la fin de

l’école et jusqu’à 18h00, à charge pour lui d’aller le chercher à l’école et de

le ramener selon les modalités prévues au chiffre V. de la présente convention;

- Un dimanche sur deux de 10h00 à 18h00, le passage de

l’enfant s’effectuant selon les modalités prévues au chiffre V. de la présente

convention.

Dès qu’il se sera constitué un logement dans lequel il

pourra accueillir convenablement son enfant, A.________ bénéficiera d’un droit

de visite usuel, soit un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à

18h00, ainsi que la moitié des vacances et jours fériés, alternativement à Noël

et Nouvel-An, Pâques et Pentecôte, étant précisé que le passage de l’enfant

s’effectuera conformément au chiffre V. de la présente convention.

V. Le

passage de l’enfant lors de l’exercice du droit de visite prévu au chiffre IV.

S’effectuera systématiquement dans un lieu public, en principe et sauf entente

entre les parties, devant la gare de *******.

VI. L’entretien

convenable de C.________, né le ******** 2013, peut être arrêté comme suit:

Montant de base: CHF 400.-

Loyer (20% de CHF 1'300.-) : CHF 260.-

Assurance-maladie (part non subsidiée) CHF

50.-

Frais de garderie CHF 100.-

Frais d’écolage CHF

20.-

s/total CHF 830.-

./. rente pour enfant AI CHF 627.-

Total CHF 203.-

VII. A.________ contribuera

à l’entretien de son fils C.________, né le ******** 2013, par le régulier

versement, en mains de B.________, d’un montant de CHF 200.- par mois, ce

d’avance le premier de chaque mois dès le 1er janvier 2020 et

jusqu’à sa majorité ou au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

P.

Le 19 mai 2020, A.________ a signé une déclaration d’engagement valant

cession de salaire au sens de l’art. 325 du code des obligations du 30 mars

1911 (CO; RS 220), aux termes de laquelle il s’engage à régler chaque mois au

BRAPA la pension alimentaire due à son fils, à savoir la somme de 200 fr., à

laquelle un montant de 50 fr. a été annexé à valoir sur l’arriéré. Il a encore

produit un extrait de son compte bancaire, duquel il ressort que la somme de

250 fr. est débitée de son salaire mensuel.

Q.

Dans ses déterminations du 17 juin 2020, l’autorité intimée a conclu au

maintien de sa décision nonobstant les pièces produites par le recourant.

R.

En date du 25 août 2020, le Ministère public de l’arrondissement de

l’Est-vaudois a rendu une ordonnance de classement de la procédure pénale

dirigée contre le recourant pour violation d'une obligation d'entretien et

insoumission à une décision de l'autorité. Le même jour, cette autorité a

établi un acte d’accusation avec expulsion obligatoire à l’encontre de A.________

pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,

subsidiairement voies de fait simples, injure, menaces qualifiées, contrainte

sexuelle et viol. Cet acte qui retient ce qui suit :

«1. A ********, ********, à tout le moins entre août 2013

et le 2 décembre 2016, lors de disputes, A.________ s’est régulièrement,

soit plusieurs fois par semaine, montré physiquement violent envers B.________.

Ainsi:

- à réitérées reprises, le prévenu a giflé et donné des

coups de poing et de pied sur tout le corps de son épouse;

- à cinq ou six reprises, notamment début juin 2016, le

prévenu a saisi son épouse à la gorge avec ses deux mans, ce qui a

provisoirement empêché cette dernière de respirer, l’a brièvement étourdie, lui

a causé des rougeurs au cou, des douleurs à la mâchoire et a entraîné quelques

difficultés à parler (aucune mise en danger concrète de sa vie n’a été

objectivée);

- le 7 février 2016, le prévenu a frappé son épouse au

visage et à la main droit, ce qui a fait saigner du nez cette dernière et a

provoqué une lésion à la racine de son nez, soit une coupure, une éraflure et

une tuméfaction avec rougeurs, ainsi qu’une lésion à un doigt de la main

droite, soit une plaie accompagnée d’une rougeur et une tuméfaction locale;

- début juin 2016, suite à une dispute au sujet d’un

rendez-vous au SPJ, A.________ a causé à son épouse un hématome au coude droit.

B.________ a été affectée par ces violences répétées

et a développé un état dépressif réactionnel avec troubles du sommeil et idées

suicidaires.

(…).

2. A ********, ********, à tout le moins entre août 2013

et le 2 décembre 2016, A.________ a fréquemment menacé son épouse de la

frapper, de la tuer, ainsi que de couper la tête de leur fils. En proférant ces

menaces, le prévenu a, à plusieurs reprises, exhibé un couteau.

(…).

3. A ********, ********, entre le 3 septembre et le 2

décembre 2016, A.________ a régulièrement insulté B.________, la traitant

en particulier de « sale pute ».

(…).

4. A ********, ********, à tout le moins entre janvier

2012 et le 2 décembre 2016, fort du climat de violence et de peur qu’il

créait, décrit ci-dessus, A.________ a forcé, à de nombreuses reprises, B.________

à avoir des relations sexuelles, vaginales et anales, avec lui, malgré ses

refus verbaux, en particulier s’agissant des actes de sodomie. Pour ce faire,

lorsque B.________ refusait d’avoir une relation sexuelle avec lui, il la

déshabillait de force et l’empêchait de partir en la tenant par le cou ou par

le bras. Il l’insultait, la frappait et la menaçait de mort, ainsi que sa

famille.

(…).

5. A ********, ********, le 2 octobre 2018, alors que B.________

se dirigeait vers l’entrée de l’immeuble avec son fils, C.________, A.________ est

allé à leur rencontre et a annoncé vouloir voir son fils, ce que son épouse a

refusé. A.________ a alors insulté B.________, la traitant notamment de

« pute », et lui a dit qu’il allait la tuer. Il lui a ensuite pincé

les joues, l’a saisie au cou et a serré, tout en tentant de lui prendre les

clés de l’appartement. B.________ s’est alors réfugiée dans l’immeuble et s’est

rendue dans l’appartement de ses parents, lesquels habitent un étage au-dessous

de son appartement. Dans le logement se trouvaient la mère et le frère de B.________.

A.________ a de nouveau saisi B.________ au cou et le frère de B.________ s’est

interposé afin qu’il la lâche. La mère a fait appel à la police.

(…) ».

Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de

circulation.

Considérants

1.

Déposé dans le délai légal de trente jours fixé par

l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative

(LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au

surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (applicable

par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il convient d'entrer en matière

sur le fond.

2.

La décision attaquée révoque l'autorisation de séjour du recourant et

prononce son renvoi.

Les ressortissants étrangers ne bénéficient en

principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail,

sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un

traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p.

497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités).

Ressortissant de Turquie, le recourant ne peut pas

se prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse.

Il convient donc d’examiner son recours au regard du

droit interne, soit la LEI et ses ordonnances d’application, ainsi qu’en application des garanties conférées par le

droit international.

3.

La décision attaquée retient que que le droit au regroupement familial conféré par l’art. 42 de la

loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS

142.20) a pris fin et que les conditions permettant la poursuite

du séjour en Suisse après dissolution de la famille au sens de l’art. 50 LEI ne

sont pas réunies

a) Le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à

l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de

validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42 al. 1 LEI).

En l'occurrence, force est de constater que les

époux se sont séparés en 2016 et que leur séparation est depuis lors définitive.

Il est dès lors manifeste que le recourant ne remplit plus les conditions pour

la prolongation de son autorisation de séjour, pour regroupement familial, en

vertu de l'art. 42 al. 1 LEI, ce qu'il ne conteste au demeurant pas.

b) Selon l’art. 50 al. 1 LEI,

après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une

autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de

l’art. 42 LEI subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et les

critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a). Il s'agit de deux conditions cumulatives. La période minimale de trois

ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation

effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire

ménage commun. La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne

manque que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés

par l'art. 50 al. 1 let. a LEI. Est seule décisive la durée de la vie commune

en Suisse (ATF 137 II 345 consid. 3.1.1 p. 347; 136 II 113 consid. 3.2, 3.3 et

3.4

p. 116 s.; TF 2C_72/2019 du 7 juin 2019 consid. 4.1;

CDAP PE.2018.0023 consid. 4b/aa).

aa) Le recourant fait valoir que la

vie conjugale avec son épouse a duré plus de trois ans.

Il ressort du dossier de l'autorité intimée que le

recourant a obtenu une autorisation de séjour pour regroupement familial à la

suite de son mariage avec une ressortissante suisse le 15 avril 2013. Le couple

a vécu ensemble en Suisse jusqu’au 3 décembre 2016, date à laquelle le

recourant a été expulsé du logement familial suite à un ordre d’expulsion

immédiate rendu à son égard, confirmé par l’ordonnance d’expulsion rendue le 6

décembre 2016 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois.

Les époux n’ont pas repris la vie commune depuis. Il convient d’admettre que

l’union conjugale entre le recourant et son épouse a duré plus de trois ans. Le

dossier de l'autorité intimée ne permet pas de retenir une date de séparation

antérieure.

bb) L’autorité intimée ayant retenu à tort que l’union

conjugale des époux A.____ B.___ avait duré moins de trois ans, elle n’a dès

lors pas examiné si la deuxième condition cumulative de l’art. 50 al. 1 let. a LEI

était remplie, à savoir si le recourant remplit les critères d’intégration

définis à l’art. 58a LEI.

4.

L'art. 90 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) permet au Tribunal

cantonal d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'autorité

intimée pour nouvelle décision, notamment lorsqu'il estime que l'autorité

intimée est la mieux à même de compléter l'instruction.

En l’espèce, il n'est pas envisageable que

l'instruction complémentaire du dossier et l'appréciation du cas se fasse dans

le cadre de la procédure de recours au Tribunal cantonal (PE.2017.0194 du 29

novembre 2017 et les références citées; PE.2016.0225 du 22 décembre 2016). Des

motifs d’économie de procédure ne sauraient en effet justifier que l'examen

complet de la situation du recourant et la pesée des intérêts pour la

prolongation de l'autorisation de séjour sollicitée soient effectués uniquement

en dernière instance cantonale. Par conséquent, il appartient au SPOP de

statuer à nouveau sur la demande de prolongation de l’autorisation de séjour du

recourant sur la base d’une appréciation complète de la situation de ce dernier,

notamment à la lumière des derniers éléments produits.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la

décision attaquée annulée. Le dossier est renvoyé à l'autorité intimée pour

complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

Vu l'issue de la cause, le présent arrêt est rendu

sans frais (cf. art. 49 et 52 LPA-VD). Conformément à l'art. 55 LPA-VD, le

recourant, assisté par un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à

titre de dépens, à la charge de l'Etat de Vaud.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision du Service de la population du 5 septembre 2019 est annulée

et la cause lui est renvoyée pour complément d'instruction et nouvelle décision

au sens des considérants.

III.

Il n'est pas perçu d'émolument.

IV.

Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à verser au recourant à

titre de dépens, est mise à la charge de l'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du

Service de la population.

Lausanne, le 4 décembre 2020

La

présidente: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.