CDAP - PE.2020.0032 - 2020-06-09 - A._____, B._____/Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 9 juin 2020

Composition

M. Stéphane Parrone, président; M. Etienne Poltier,

juge suppléant, Mme Claude-Marie Marcuard, assesseure;

M. Matthieu Sartoretti, greffier.

Recourants

1.

A.________, à ********,

2.

B.________, à ********, représentée par A.________, à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la

population (SPOP), à Lausanne,

Objet

Révocation

Recours A.________ et B.________ c/ décision

du Service de la population (SPOP) du 7 janvier 2020 (demande de

reconsidération)

Faits

Vu les faits suivants:

A.

A.________ et B.________, ressortissants italiens

nés en 1950 et 1955, sont entrés en Suisse en 1968, respectivement 1970, pour y

travailler. En 1974, ils ont regagné l'Italie où ils se sont mariés.

Le 26 août 2013, A.________ est à

nouveau entré en Suisse. Au bénéfice d'un contrat de travail, il a obtenu une

autorisation de séjour UE/AELE (permis B) et exercé une activité professionnelle

salariée jusqu'au mois de novembre 2014, selon les extraits de compte AVS

fournis par l'intéressé. Selon ces mêmes documents, il a touché des indemnités

de chômage du mois de décembre 2014 au mois de décembre 2015. Ayant atteint l'âge

de la retraite en décembre 2015, l'intéressé bénéficie d'une rente AVS mensuelle

de 186 fr. depuis le mois de janvier 2016, ainsi que d'une rente mensuelle

italienne de l'ordre de 550 euros.

B.________ a rejoint son époux le 1er

mai 2014 au bénéfice du regroupement familial. Employée à temps partiel, elle

disposait – au moment du dépôt de la demande de prolongation de son

autorisation de séjour (cf. lettre C. ci-dessous) – d'un revenu mensuel brut

de l'ordre de 320 fr., correspondant à moins d'une quinzaine d'heures de

travail.

Les revenus cumulés des époux étant

insuffisants pour subvenir à leurs besoins, des prestations complémentaires de

2'513 fr. sont versées mensuellement à A.________ depuis le mois d'août 2017.

Ce dernier a également droit au subventionnement de ses primes

d'assurance-maladie.

En août 2018, les époux ont sollicité

la prolongation de leurs autorisations de séjour dont l'échéance était fixée au

1er septembre 2018. Etaient notamment joints à leur demande, les

trois dernières fiches de salaire de B.________, les décisions fixant les

rentes suisse et italienne de A.________, ainsi que la décision d'octroi des

prestations complémentaires le concernant. La première requérait la

prolongation de son autorisation de séjour avec activité lucrative salariée,

tandis que le second demandait la prolongation de son autorisation de séjour

sans activité lucrative, soit comme rentier.

B.

B.________ a atteint l'âge de la retraite en

janvier 2019. Aucune pièce au dossier – ni allégation des parties dans le cadre

de la présente procédure – ne permet de savoir si l'intéressée a fait valoir

son droit à la retraite et, cas échéant, le montant de celle-ci.

C.

Par courrier du 6 mai 2019, le Service de la

population (SPOP) a informé les époux qu'il envisageait de refuser la

prolongation de leurs autorisations de séjour. A.________ ne pouvait se

prévaloir du droit de demeurer en Suisse suite à la fin de son activité

professionnelle. Quant à B.________, elle ne revêtait pas la qualité de

travailleuse vu le caractère extrêmement réduit de son activité lucrative qui

lui procurait un salaire mensuel de 320 fr. seulement.

D.

Exerçant leur droit d'être entendus, les époux ont

adressé leurs déterminations au SPOP dans un courrier du 4 juillet 2019

intitulé "Mes conditions de séjour en Suisse, ainsi que celles de mon

épouse". Les intéressés soulignaient qu'au terme de son activité

lucrative, le travailleur ayant atteint l'âge de la retraite dispose d'un droit

de demeurer en Suisse s'il a séjourné en Suisse les trois années précédentes et

exercé une activité lucrative au moins les 12 derniers mois. De leur point de

vue, A.________ remplissait ces conditions, puisqu'il avait cotisé 15 mois en Suisse,

soit de septembre 2013 à décembre 2014 et avait de ce fait revêtu la qualité de

travailleur. Au vu des liens très forts noués avec la Suisse en 1968 déjà, de

la présence de sa fille et de deux petits-enfants dans notre pays, ainsi que de

son état de santé et de son âge, la réintégration sociale de A.________ en

Italie était aujourd'hui fortement compromise. Dans ces conditions, une

autorisation de séjour pour motifs importants au sens de l'art. 20 de

l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre

circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre

part, l’Union européenne et ses États membres, ainsi qu’entre les États membres

de l’Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203) devrait lui

être délivrée. Aucun argument n'était en revanche fourni s'agissant de la

prolongation de l'autorisation de séjour de B.________.

E.

Par décision du 7 janvier 2020, le SPOP a refusé le

renouvellement des autorisations de séjour des intéressés, révoqué leurs

autorisations et prononcé leur renvoi de Suisse. Au soutien de cette décision,

le SPOP a retenu que A.________ ne remplissait pas les conditions du droit de

demeurer. Entré en Suisse en août 2013, il avait atteint l'âge de la retraite

en décembre 2015, de sorte qu'il n'aurait pas séjourné en Suisse durant les

trois années précédant sa retraite, condition pourtant indispensable à la

reconnaissance du droit de demeurer. Il ne pourrait en outre obtenir une

autorisation de séjour sans activité lucrative au vu de ses revenus

insuffisants pour subvenir à ses besoins, ce dont attesterait le versement mensuel

de prestations complémentaires assimilables à de l'aide sociale. Quant à B.________,

elle ne pourrait se prévaloir d'une autorisation de séjour avec activité

lucrative puisqu'elle n'effectuerait qu'une activité professionnelle accessoire

et marginale qui ne lui confèrerait pas la qualité de travailleuse.

F.

Par acte non daté, reçu par le SPOP (ci-après:

l'autorité intimée) le 24 janvier 2020, A.________ et B.________ (ci-après: les

recourants) ont sollicité la "reconsidération" de cette

décision et la prolongation de leurs autorisations de séjour en Suisse. Ils

alléguaient l'impossible réintégration dans leur pays d'origine au regard de leur

situation actuelle et de leur intégration en Suisse.

Ce recours a été transmis le 4 février

2020 à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP)

comme objet de sa compétence.

Dans sa réponse du 17 février 2020,

l'autorité intimée a indiqué maintenir la décision entreprise et souligné que

les époux ne se prévalaient d'aucune perspective professionnelle ou financière susceptible

de garantir leur autonomie financière à l'avenir. Leur situation ne serait par

ailleurs pas constitutive d'un cas de rigueur.

La réponse de l'autorité intimée a été

transmise aux recourants et un délai leur a été imparti pour déposer un mémoire

complémentaire ou requérir d'autres mesures d'instruction. Les intéressés n'ont

pas procédé.

G.

Les arguments des parties seront repris ci-après

dans la mesure utile.

H.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi

vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le recours satisfait de plus aux autres conditions formelles de

recevabilité (en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de

l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

a) Dans leur mémoire, les recourants ne semblent

pas contester l'appréciation de l'autorité intimée selon laquelle A.________ ne

peut se prévaloir du droit de demeurer ni bénéficier d'une autorisation pour

rentier. Quoi qu'il en soit, la décision de l'autorité intimée s'avère

parfaitement fondée sur ces points.

b) Comme l'ont admis les recourants

dans leurs déterminations du 4 juillet 2019, le droit de demeurer du travailleur

UE/AELE suppose qu'au moment où il cesse son activité, le requérant ait atteint

l'âge permettant de faire valoir un droit à la retraite selon la législation

suisse, qu'il ait séjourné en Suisse en permanence durant les trois années

précédentes et y ait exercé une activité lucrative durant les douze derniers

mois au moins, étant précisé qu'il s'agit de conditions cumulatives (cf.

art. 2 al. 1 let. a du règlement 1251/70 auquel renvoie l'art. 4 al. 1 annexe I ALCP; ég. ch. 10.3.2 des Directives du Secrétariat

d'Etat aux migrations [SEM] concernant l'introduction progressive de la libre

circulation des personnes – II. Accord sur la libre circulation des

personnes, dans ses versions de novembre 2019 ou février 2020 [ci-après: Directives OLCP]; arrêts PE.2019.0038 du 12 mars 2020 consid.

2; PE.2019.0037 du 15 avril 2019 consid. 2 et PS.2017.0043 du 27 juillet

2017.

consid. 3f/ff;). Les périodes de chômage involontaire, dûment constatées

par le bureau de main-d'œuvre compétent, sont considérées comme périodes

d'emploi (cf. art. 4 al. 2 règlement 1251/70).

En l'espèce, les extraits de compte

AVS fournis par le recourant révèlent qu'il a exercé une activité lucrative

d'août 2013 à novembre 2014, avant de bénéficier d'indemnités chômage de

décembre 2014 à décembre 2015, de sorte qu'il est considéré avoir occupé un

emploi durant les douze derniers mois au moins. En revanche, comme mentionné

par l'autorité intimée, le recourant n'a quoi qu'il en soit pas séjourné en

permanence en Suisse durant les trois années précédentes: arrivé en Suisse en

août 2013, il a atteint l'âge de la retraite en décembre 2015. Cette condition

n'étant pas remplie, il ne peut par conséquent se prévaloir du droit de demeurer.

c) Quant à la prolongation de l'autorisation

de séjour en qualité de rentier, elle est envisageable si, conformément à

l'art. 24 annexe I ALCP, celui qui s'en prévaut dispose notamment de moyens

financiers suffisants pour ne devoir faire appel à l'aide sociale pendant son

séjour. En vertu de l'art. 16 OLCP, les moyens financiers de l'ayant droit à

une rente, ressortissant de l'UE ou de l'AELE ainsi que les membres de sa

famille, sont réputés suffisants s'ils dépassent le montant donnant droit à un

ressortissant suisse qui en fait la demande, éventuellement aux membres de sa

famille, à des prestations complémentaires au sens de la loi fédérale du 19

mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse,

survivants et invalidité (LPC; RS 831.30). Tel n'est ainsi pas le cas lorsque

l'ayant droit à une rente insuffisante bénéficie de prestations complémentaires

(cf. ATF 135 II 265 consid. 3.6 et 3.7; arrêt TF 2C_567/2017 du 5 mars

2018.

consid. 5.1 et les références citées).

Cette condition n'est à l'évidence pas

remplie, puisque le recourant bénéficie d'ores et déjà de prestations

complémentaires. Il en résulte qu'une autorisation de séjour pour rentier

n'était pas envisageable.

3.

a) Les recourants ne s'en prennent pas non plus

clairement au refus de délivrer une autorisation de séjour pour activité

lucrative à B.________, motif pris qu'elle ne revêtirait pas la qualité de

travailleuse. Ici encore, l'appréciation de l'autorité intimée ne prête pas le

flanc à la critique.

b) Le Tribunal fédéral a déjà jugé

qu'une activité à temps partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ 600

fr. à 800 fr. s'avère tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle doit être

tenue pour marginale et accessoire, de sorte que celui qui l'exerce ne revêt

pas la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP (arrêts TF 2C_617/2019

du 6 février 2020 consid. 4.3;2C_716/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.4 et 2C_1137/2014

du 6 août 2015 consid. 4.4).

c) En l'occurrence, la recourante exerçait

une activité lucrative quelques heures par mois et en tirait une rémunération

mensuelle de l'ordre de 320 fr. S'agissant manifestement d'une activité

marginale et accessoire qui ne lui confère par la qualité de travailleuse,

c'est à bon droit que l'autorisation sollicitée lui a été refusée. Au surplus

et comme relevé par l'autorité intimée, la recourante, ne se prévaut d'aucune

augmentation de ses revenus – au moyen de son activité professionnelle ou, cas échéant,

de son droit à la retraite eu égard à son âge –, de nature à rendre l'autonomie

financière du couple vraisemblable. Pour le même motif, c'est à juste titre que

la recourante, qui a atteint l'âge de la retraite, n'invoque pas le droit de

demeurer, étant rappelé que ce dernier s'applique au "travailleur" et

présuppose nécessairement l'acquisition de cette qualité (cf. consid. 2b

ci-dessus), ce qui n'est pas son cas.

4.

a) Bien qu'ils ne le formulent pas expressément,

les recourants sollicitent l'application de l'art. 20 OLCP, disposition qui

prévoit que si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas

remplies au sens de l'ALCP ou au sens de la Convention instituant l'AELE, une

autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants

l'exigent. A cet égard, les recourants indiquent regretter et prévoir avec

tristesse leur retour en Italie eu égard à leur mauvaise situation financière

et aux rentes minimes que touche le recourant retraité, qui ne leur permettront

que de payer un modeste loyer en Italie. Ils ajoutent n'avoir "pas

envie de retourner" dans leur pays d'origine loin de leur fille ainsi

que de leurs petits-enfants et dans un contexte social avec lequel ils

n'auraient plus aucun lien suite aux nombreuses années passées en Suisse. Les intéressés

se déclarent enfin disposés à effectuer du bénévolat pour aider des personnes

fragiles en Suisse.

b) L'art. 20 OLCP doit être appliqué

en relation avec l'art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative

à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS

142.201), régissant les cas individuels d'une extrême gravité; cet article

énumère de manière non exhaustive les critères que les autorités doivent

prendre en considération pour octroyer une autorisation de séjour dans les cas

de rigueur (arrêts PE.2019.0273 du 12 mars 2020 consid. 6a; PE.2019.0240 du 13

février 2020 consid. 4a et PE.2018.0495 du 29 avril 2019 consid. 4a).

S'agissant d'une disposition potestative, il n'existe pas de droit en la

matière; l'autorité cantonale statue librement avant de soumettre le cas au SEM

pour approbation (cf. arrêts PE.2019.0273 précité consid. 6a et

PE.2018.0495 du 29 avril 2019 consid. 4a).

Les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1

OASA peuvent jouer un rôle important dans l'appréciation faite, même si, pris

individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel

d’une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3). Ils se rapportent

notamment au degré d'intégration du requérant sur la base des critères

d'intégration désormais définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale du

16.

décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) – soit le

respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la

Constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie

économique ou l'acquisition d'une formation – (let. a), à la situation familiale,

particulièrement à la période de scolarisation et à la durée de la scolarité

des enfants (let. c), à la situation financière (let. d), à la durée de la

présence en Suisse (let. e), à l'état de santé (let. f) et aux possibilités de

réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). La jurisprudence n'admet que

restrictivement l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger

doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que,

comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet

étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et

sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la

moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent

pour lui des conséquences particulièrement graves. Pour porter une

appréciation, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La

reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément

que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper

à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné

en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré,

socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait

l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel

d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse

soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays,

notamment dans son pays d'origine. Parmi les éléments déterminants pour la

reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de citer, en particulier, la

très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement

poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant

être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne

intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études

couronnée de succès; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens

opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière

indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le

pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa

réintégration (cf. ATF 130 II 39 consid. 3; TAF F-4332/2018 du 20 août

2019.

consid. 6; TAF F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5; arrêt PE.2018.0139 du

9.

septembre 2019 consid. 4a et les références citées).

c) En l'espèce, les recourants vivent dans

notre pays depuis moins de sept ans, soit depuis août 2013 pour le premier et

mai 2014 pour la seconde, et ont toujours respecté l'ordre juridique suisse. Cela

étant, à l'exception de leurs relations familiales avec leur fille et leurs

petits-enfants, ils ne se prévalent pas d'une intégration sociale

particulièrement poussée dans notre pays, ce qui ne ressort pas non plus du

dossier de la cause. Sous l'angle économique, les recourants ne sont pas

intégrés. Les rentes du recourant cumulées au modeste revenu de l'activité

marginale de la recourante, respectivement de son éventuelle rente AVS – dont

le montant serait minime vu son activité professionnelle dans notre pays – ne

permettent pas aux intéressés de subvenir à leurs besoins, ce qu'ils

n'allèguent d'ailleurs pas. Ce constat est du reste attesté par les prestations

complémentaires conséquentes qui leur sont versées mensuellement. Au vu de ces

différents éléments, leur intégration en Suisse s'avère pour le moins modeste

et en tous les cas insuffisante pour faire obstacle à leur retour dans leur

pays d'origine. Cela est d'autant plus vrai que, nonobstant leurs dénégations à

ce sujet, leur réintégration en Italie ne sera compromise. Les intéressés n'ont

en effet passé que quelques années en Suisse, soit de 1968 à 1974 et de 2013 à

ce jour, alors qu'ils ont vécu et travaillé le reste de leur vie dans leur pays

d'origine dans lequel il seront manifestement à même de se réinsérer. Cette

situation les éloignera certes de leur fille et de leurs petits-fils qui vivent

en Suisse. Eu égard à la proximité géographique des deux pays et des moyens de

communication importants qui existent entre l'Italie et la Suisse, leur renvoi

n'empêchera toutefois pas les recourants de maintenir les liens tissés avec les

membres de leur famille restés dans notre pays. L'état de santé des recourants,

qui ne prétendent pas souffrir d'une quelconque affection, ne milite pas non

plus en faveur de la poursuite de leur séjour. Enfin, s'il est vraisemblable

que les intéressés ne bénéficieront pas, en Italie, d'une situation économique

correspondante à celle dont ils jouissent en Suisse, ce fait n'est pas caractéristique

d'une situation de détresse personnelle qui les toucherait plus que n'importe

quel compatriote appelé à retourner dans ce pays et de ce fait confronté à une

situation économique et sociale moins favorable.

En définitive, c'est à bon droit que l'autorité

intimée a considéré que les relations des recourants avec la Suisse n'étaient

pas à ce point étroites qu'on ne puisse exiger d'eux qu'ils retournent vivre

dans leur pays d'origine. Il n'y a ainsi pas lieu d'appliquer l'art. 20 OLCP.

5.

Mal fondé, le recours doit être rejeté et la

décision attaquée confirmée.

Succombant, les recourants

supporteront les frais judiciaires (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu

d'allouer des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces

motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de la population du 7

janvier 2020 est confirmée.

III.

Les frais de justice, par 600 (six cents) francs,

sont mis à la charge de A.________ et B.________, solidairement entre eux.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 9 juin 2020

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires

de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux

migrations.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal

fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public

s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le

Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à

celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit

être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et

les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement

en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de

preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de

la partie; il en va de même de la décision attaquée.