Glossaire / Droit bancaire et financier

Lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

Les obligations AML imposent aux intermédiaires financiers et à certaines autres entreprises d’identifier les clients et ayants droit économiques, de comprendre le but des relations, de surveiller les transactions et de signaler les soupçons par les canaux prévus. En Suisse, elles concernent notamment banques, maisons de titres, gestionnaires de fortune, assureurs et certains acteurs non financiers. La surveillance relève selon le secteur de la FINMA, d’organismes d’autorégulation ou d’autres autorités. Un dispositif efficace combine analyse des risques, procédures, formation et conservation des dossiers.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.