Fardeau de l’allégation

En procédure civile suisse, la partie qui veut tirer une conséquence juridique doit en principe alléguer les faits pertinents. Le tribunal applique normalement le droit d’office, mais il ne peut pas fonder sa décision sur des faits qui n’ont pas été régulièrement introduits, sauf régime inquisitoire applicable. Le fardeau de l’allégation se distingue du fardeau de la preuve: il concerne ce qui doit être allégué, non la partie qui supporte l’échec de la preuve. L’omission d’alléguer des faits pertinents en temps utile peut rendre l’administration de preuves inutile ou irrecevable.