Consentement de la victime

En droit pénal suisse, le consentement de la personne lésée peut exclure l’illicéité ou, pour certaines infractions, faire défaut à un élément constitutif. Il n’est valable que pour des biens juridiques dont la personne peut disposer et s’il est donné librement, sérieusement, avec discernement suffisant et avant l’acte. Il est en principe inefficace en cas d’atteintes graves à des intérêts indisponibles ou lorsque la norme protège aussi des intérêts publics. La capacité, la tromperie, la contrainte et le retrait sont déterminants.