Dérogation aux droits

La dérogation aux droits désigne un écart temporaire, formellement admis, à certaines obligations en matière de droits humains lors d’une véritable urgence publique. Elle se distingue des limitations ordinaires, applicables en temps normal selon la légalité, l’intérêt public et la proportionnalité. Les instruments internationaux de droits humains n’autorisent les dérogations qu’à des conditions strictes, avec obligations de notification et maintien des droits indérogeables, notamment les protections fondamentales contre l’homicide arbitraire, la torture, l’esclavage et la peine rétroactive. Pour la Suisse, l’analyse doit intégrer droits constitutionnels, pouvoirs d’urgence, fédéralisme et engagements internationaux.