Immunité diplomatique

L’immunité diplomatique protège les missions diplomatiques, les agents diplomatiques et certains membres de leur famille ou du personnel contre des aspects déterminés de la juridiction pénale, civile et administrative de l’État accréditaire. Sa justification est fonctionnelle: permettre l’exercice efficace des relations diplomatiques, non accorder un privilège personnel. L’État accréditant peut y renoncer, et les diplomates doivent respecter le droit local. En Suisse, la question est importante en raison des nombreuses ambassades et missions internationales, notamment à Berne et Genève.