Devoir de collaborer

La procédure civile suisse repose largement sur l’initiative des parties, mais elle prévoit des devoirs de collaboration lors de l’établissement des faits et de l’administration des preuves. Une partie peut devoir comparaître, répondre à des questions, produire des documents ou tolérer des constatations. Les tiers peuvent aussi être soumis à des obligations limitées. Ces devoirs sont contrebalancés par les droits de refuser de collaborer, les secrets professionnels, la confidentialité et la protection contre l’auto-incrimination. Un refus injustifié peut être pris en compte dans l’appréciation des preuves.