Législation d’urgence

La législation d’urgence permet aux autorités de réagir rapidement à la guerre, aux catastrophes, aux pandémies, aux menaces graves pour la sécurité ou aux chocs économiques majeurs. En Suisse, ces pouvoirs sont limités par les principes constitutionnels, les compétences fédérales, l’intervention parlementaire et, le cas échéant, le contrôle démocratique direct. Les questions centrales concernent le déclenchement, la durée, le contrôle, les effets sur les droits fondamentaux et le retour au droit ordinaire. Les systèmes comparés accordent des marges variables à l’exécutif.