Glossaire / Droit de l’Union européenne

Libre circulation des personnes

En droit de l’UE, la libre circulation des personnes permet aux citoyens et à certains membres de leur famille d’entrer, de séjourner, de travailler, d’étudier ou de chercher un emploi dans d’autres États membres, sous conditions et limites d’intérêt public. Elle implique souvent l’égalité de traitement en matière d’emploi et de sécurité sociale. La Suisse n’est pas membre de l’UE, mais un cadre bilatéral important règle la circulation des personnes. Les effets en droit suisse dépendent de ce cadre et des règles internes d’exécution.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.