Libre circulation des personnes
En droit de l’UE, la libre circulation des personnes permet aux citoyens et à certains membres de leur famille d’entrer, de séjourner, de travailler, d’étudier ou de chercher un emploi dans d’autres États membres, sous conditions et limites d’intérêt public. Elle implique souvent l’égalité de traitement en matière d’emploi et de sécurité sociale. La Suisse n’est pas membre de l’UE, mais un cadre bilatéral important règle la circulation des personnes. Les effets en droit suisse dépendent de ce cadre et des règles internes d’exécution.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.