Interdiction de la torture

L’interdiction de la torture est un droit humain absolu: aucune urgence, aucun intérêt public ni consentement ne peut justifier la torture ou les traitements inhumains ou dégradants. Elle lie les autorités et impose prévention, enquête effective, responsabilité et protection des personnes détenues ou vulnérables. En Suisse, elle découle du droit constitutionnel et des obligations internationales, avec une importance particulière en justice pénale, police, prisons, asile et extradition. Le principe de non-refoulement interdit le renvoi vers un risque réel de tels mauvais traitements.