Préjudice irréparable
Un désavantage juridique qu’une décision finale ultérieure favorable ne pourrait pas réparer suffisamment, central pour les décisions incidentes.
Le préjudice irréparable est une notion de recevabilité essentielle en procédure suisse devant le Tribunal fédéral, surtout pour les recours contre les décisions incidentes. Il s’agit d’un désavantage juridique qu’un succès ultérieur contre la décision finale ne pourrait pas supprimer complètement. Un simple retard, des inconvénients pratiques ou des frais supplémentaires ne suffisent généralement pas, même si le contexte peut compter. La partie recourante doit normalement motiver concrètement l’existence du préjudice. L’exigence est stricte, car le Tribunal fédéral privilégie en principe l’examen après une décision finale.