Pluralisme juridique

Le pluralisme juridique conteste l’idée que le droit socialement effectif provienne uniquement de l’État. Il analyse les interactions entre droit étatique, coutumes, normes religieuses, standards professionnels, régulation transnationale, ordre privé et droit international. La notion peut décrire une réalité sociale ou défendre une reconnaissance limitée de normes non étatiques. La Suisse illustre ce pluralisme par les compétences fédérales et cantonales, les cultures juridiques plurilingues, les standards privés, l’arbitrage et l’influence européenne et internationale. L’enjeu est leur coexistence avec les droits fondamentaux et la sécurité juridique.