Droit au nom

Le droit au nom relève de la protection de la personnalité et concerne l’identification juridique d’une personne. En Suisse, il protège le droit de porter un nom, de l’utiliser dans les relations juridiques et sociales et de s’opposer à une usurpation, à une confusion ou à une atteinte injustifiée. Les règles d’état civil déterminent aussi le nom à la naissance, lors du mariage, du partenariat, du divorce, de l’adoption ou d’un changement officiel. L’équilibre se fait entre identité, autonomie, liens familiaux et fiabilité des registres.