Infraction d’omission

La responsabilité pénale peut découler d’un acte mais aussi d’une omission. Le droit suisse distingue les infractions d’omission proprement dites, où la loi punit directement l’inaction, et les infractions d’omission improprement dites, où une personne en position de garant n’empêche pas un résultat tel qu’une lésion ou un décès. Il faut une possibilité d’agir, un devoir juridique d’agir, un lien imputable entre l’omission et le résultat, ainsi que l’intention ou la négligence requise. L’étendue du devoir est décisive.