Ordre public

En droit international privé, l’ordre public est une réserve exceptionnelle. Une autorité suisse peut écarter l’application d’un droit étranger, ou refuser la reconnaissance ou l’exécution d’une décision étrangère, lorsque le résultat serait manifestement incompatible avec les principes fondamentaux de l’ordre juridique suisse. La divergence entre systèmes juridiques ne suffit pas. La notion protège notamment les garanties procédurales essentielles, l’égalité, les droits de la personnalité et certains principes constitutionnels, tout en respectant la coopération internationale.