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Droit du don d’organes

Le droit du don d’organes règle consentement, attribution, prélèvement et transplantation, en protégeant donneurs, receveurs et confiance publique.

Le droit du don d’organes fixe les conditions de prélèvement et de transplantation d’organes, tissus ou cellules, l’établissement du consentement ainsi que la gestion des listes d’attente et de l’attribution. En Suisse, la transplantation relève surtout du droit fédéral, avec des garanties fortes concernant dignité, volontariat, aptitude médicale, traçabilité et interdiction du trafic d’organes. Le droit distingue don post mortem et don vivant et exige des procédures transparentes. Les systèmes comparés varient quant au consentement explicite ou présumé, au rôle des proches, à la coordination transfrontalière et à la surveillance des centres.