Protection contre le licenciement
Le droit suisse du travail repose sur la liberté de résiliation, sous réserve des délais de congé, de certaines formes et de limites légales. Un licenciement peut être abusif lorsqu’il porte atteinte à des intérêts protégés, tels que les droits de la personnalité, l’activité syndicale ou les règles de la bonne foi; la sanction est généralement une indemnité plutôt que la réintégration. Le congé est aussi exclu pendant certaines périodes protégées, notamment maladie, accident, grossesse ou service militaire. Les licenciements collectifs, le droit public du personnel et l’égalité peuvent renforcer la protection.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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