Glossaire / Droit de l’énergie et des ressources naturelles

Nationalisme des ressources

Le nationalisme des ressources désigne les politiques par lesquelles un État renforce son contrôle sur minerais, hydrocarbures, eau ou autres ressources stratégiques. Les mesures comprennent participation publique, restrictions à l’exportation, renégociation de concessions, redevances accrues, exigences de contenu local, nationalisation ou autorisations plus strictes. En Suisse, le phénomène est moins central que dans les économies extractives, mais il importe pour investisseurs, négociants, prêteurs et arbitrages liés à la Suisse. L’analyse juridique porte sur protection de la propriété, droit administratif, traités d’investissement, clauses de stabilisation, sanctions et exigences environnementales ou sociales. Il touche aussi la sécurité d’approvisionnement.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

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