Révocation d’une décision administrative
Retrait ou modification d’une décision administrative par l’autorité, en tenant compte de la légalité, de l’intérêt public et de la confiance légitime.
La révocation désigne le retrait ou la modification d’une décision par l’autorité administrative, souvent pour l’avenir et parfois avec effet rétroactif. En droit suisse, elle exige une pesée entre la correction d’une décision illégale ou inadaptée, la sécurité du droit et la protection de la bonne foi. Sont notamment pertinents les droits conférés, la confiance du destinataire et l’importance de l’intérêt public. Des lois spéciales peuvent prévoir des règles particulières pour les autorisations, prestations ou concessions.