Degré de preuve

Le degré de preuve détermine le niveau de certitude nécessaire pour considérer un fait comme prouvé. Il se distingue de la charge de la preuve, qui indique qui doit établir le fait. Le droit suisse connaît des seuils variables selon le domaine et la question en cause. Une condamnation pénale exige en principe une conviction très élevée, tandis que certaines mesures provisoires ou administratives peuvent reposer sur la vraisemblance ou une simple crédibilité suffisante. En procédure civile, la pleine conviction du juge est souvent requise, avec des allégements lorsque la preuve stricte est difficile ou lorsque la loi le prévoit. Ces seuils répartissent le risque d’erreur.