161.13

Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national du 1er septembre 2021 (État le 1er janvier 2022)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 16, al. 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) ¹ ,
après avoir validé, le 1 ^er septembre 2021 ² , l’effectif de la population résidante
sur la base des relevés fondés sur les registres officiels qui ont été réalisés
le 31 décembre 2020,

arrête:

Art. 1 Répartition des sièges

En vertu de l’art. 17 LDP, la répartition des sièges en vue du renouvellement intégral du Conseil national pour la 52 ^e législature est fixée comme suit:

1. Zurich	36	14. Schaffhouse	2
2. Berne	24	15. Appenzell Rh.-Ext.	1
3. Lucerne	9	16. Appenzell Rh.-Int.	1
4. Uri	1	17. Saint-Gall	12
5. Schwyz	4	18. Grisons	5
6. Obwald	1	19. Argovie	16
7. Nidwald	1	20. Thurgovie	6
8. Glaris	1	21. Tessin	8
9. Zoug	3	22. Vaud	19
10. Fribourg	7	23. Valais	8
11. Soleure	6	24. Neuchâtel	4
12. Bâle-Ville	4	25. Genève	12
13. Bâle-Campagne	7	26. Jura	2

Art. 2 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 30 août 2017 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national ³ est abrogée à la fin de la 51 ^e législature (3 décembre 2023).

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2022.