Lexipedia

531.215.11

Ordonnance
sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

du 10 mai 2017 (État le 1er janvier 2022)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 7, al. 1, 8, al. 2, 57, al. 1, et 60, al. 2, de la loi du 17 juin 2016
sur l’approvisionnement du pays (LAP) 1 ,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Principe

Pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au stockage obligatoire:

  1. sucre;
  2. café;
  3. riz;
  4. huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils sont issus;
  5. céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement.

Art. 2 Régime du permis d’importation

Quiconque veut importer des marchandises énumérées aux annexes 1 à 5 doit obtenir un permis général d’importation (PGI).

Le PGI est octroyé par la coopérative Réservesuisse.

Des PGI sont octroyés aux importateurs qui s’engagent:

  1. à conclure un contrat de stockage obligatoire, ou
  2. à fournir à Réservesuisse des prestations financières identiques à celles résultant d’un contrat de stockage obligatoire.

On peut importer jusqu’à 20 kg de marchandises sans PGI.

Art. 3 Refus et retrait de PGI

Réservesuisse peut retirer un PGI à un importateur ou refuser de lui en octroyer un:

  1. s’il ne remplit pas ou s’il enfreint les charges liées à ce PGI, ou
  2. s’il ne remplit pas ou s’il enfreint les engagements visés à l’art. 2, al. 3, let. b.

Art. 4 Surveillance

L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) surveille l’octroi, le retrait et le refus de PGI.

Art. 5 Libération de l’obligation de contracter

Toute personne qui importe, par année civile, des quantités inférieures aux seuils mentionnés aux annexes 1 à 4 est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage si elle s’engage à fournir à Réservesuisse des prestations financières identiques à celles résultant d’un contrat de stockage obligatoire.

Art. 6 Volume des réserves obligatoires et exigences relatives à la qualité des marchandises entreposées

Après avoir consulté les milieux économiques concernés, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) détermine:

  1. les marchandises devant faire l’objet d’un stockage obligatoire;
  2. le volume des réserves obligatoires et les exigences relatives à la qualité des marchandises entreposées;
  3. les éléments permettant de calculer le volume des réserves obligatoires pour chaque propriétaire;
  4. l’ampleur du stockage obligatoire par délégation et du stockage obligatoire en commun.

Il y a stockage obligatoire par délégation quand le propriétaire d’une réserve obligatoire transfère son obligation de stocker à un tiers.

Il y a stockage obligatoire en commun quand le propriétaire d’une réserve obligatoire transfère son obligation de stocker à une société chargée essentiellement de constituer et de gérer des réserves obligatoires sur mandat d’une organisation chargée de réserves obligatoires (art. 16, al. 1, LAP).

Art. 7 Coopération entre autorités

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) 2 communique à Réservesuisse les données douanières concernant les marchandises énumérées aux annexes 1 à 5.

Art. 8 Contrôle

Le contrôle des réserves obligatoires incombe à Réservesuisse. L’OFAE édicte les directives nécessaires.

L’OFAE contrôle les réserves obligatoires constituées en commun; pour ce faire, il fait appel à des spécialistes de Réservesuisse.

Art. 9 Règlement des cas litigieux

Dans les cas litigieux, l’OFAE établit par voie de décision, en s’appuyant sur les déclarations de Réservesuisse:

  1. l’obligation ou non de conclure un contrat de stockage;
  2. le moment où la réserve obligatoire doit être constituée;
  3. la non-obligation de constituer une réserve.

Section 2 Dispositions particulières applicables aux céréales et aux fourrages3

Art. 10 Obligation de stocker

Est astreint au stockage quiconque:

  1. importe ou met pour la première fois sur le marché suisse des céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5;
  2. importe ou, en qualité de minotier transformant des fourrages (minotier), met pour la première fois sur le marché suisse des fourrages mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5.4

Les enclaves douanières étrangères sont assimilées au territoire national suisse, mais pas les enclaves douanières suisses.

Les céréales importées qui sont produites dans les zones frontières sises hors du territoire douanier sont considérées comme des céréales suisses.

Est libéré de l’obligation de conclure un contrat de stockage l’importateur, le meunier ou le minotier qui, par année civile, importe ou met pour la première fois sur le marché suisse des quantités inférieures aux seuils mentionnés au ch. 3 de l’annexe 5. 5

Art. 116 Obligations d’informer

Le meunier qui met pour la première fois sur le marché suisse des céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5 doit en informer immédiatement Réservesuisse et lui signaler périodiquement le type et la quantité de céréales mises sur le marché.

Le minotier qui met pour la première fois sur le marché suisse des fourrages mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5 doit en informer immédiatement Réservesuisse et lui signaler périodiquement le type et la quantité de fourrages mis sur le marché.

Pour toute conclusion, modification ou résiliation d’un contrat de stockage obligatoire, Réservesuisse communique à l’OFAE le contenu des informations visées aux al. 1 et 2.

L’OFAE édicte les directives nécessaires.

Section 3 Dispositions finales

Art. 12 Exécution de l’ordonnance et modification des annexes

L’OFAE et l’OFDF exécutent la présente ordonnance.

Le DEFR peut modifier les annexes 1 à 5 après avoir consulté les milieux économiques concernés.

Art. 13 Abrogation d’autres actes

Sont abrogées:

  1. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre7;
  2. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de café8;
  3. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de riz comestible9;
  4. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués10;
  5. l’ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales11.

Art. 14 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er juin 2017.

Annexe 112

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Sucre

1 Types de sucre soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier13

Désignation de la marchandise

1701.

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide:
  1. 1200
  1. sucre de betterave, brut
  1. 1300
  1. sucre de canne, brut, mentionné à la note 2 des sous-positions du chap. 17 du tarif douanier
  1. 1400
  1. autres sucres de canne, bruts
  1. 9999
  1. autres

1702.

Autres sucres:
  1. 9019
  1. sucre inverti, à l’état solide
  1. 9022
  1. sucres de betterave et de canne, caramélisés
  1. 9032
  1. sirops de sucres de betterave, de canne et de sucre inverti, non caramélisés
  1. 9033
  1. sirops de sucres de betterave et de canne, caramélisés
2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage

Désignation de la marchandise

Quantité

Types de sucre selon ch. 1

3600 tonnes

Annexe 214

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Café

1 Types de café soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier15

Désignation de la marchandise
  1. 0901.

Café, même torréfié ou décaféiné:
  1. café non torréfié
  1. 1100
  1. – non décaféiné
  1. 1200
  1. – décaféiné
  1. café torréfié:
  1. 2100
  1. – non décaféiné
  1. 2200
  1. – décaféiné
  1. 2101. 1100/1219

Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés
2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage

Désignation de la marchandise

Quantité

café non torréfié

500 tonnes

café torréfié

650 tonnes

Annexe 316

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Riz

1 Types de riz soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier17

Désignation de la marchandise

1006.1090

Riz comestible
  1. 2090
  1. 3090
  1. 4090
2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage

Désignation de la marchandise

Quantité

Types de riz selon ch. 1

1000 tonnes

Annexe 418

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Huiles et corps gras

1 Types d’huiles et de corps gras soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier19

Désignation de la marchandise

I

Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
  1. 1104. 3011/3039
  1. germes de céréales pour la fabrication d’huiles comestibles par pressage ou extraction

II

Graines et fruits oléagineux, même concassés, pour la fabrication d’huiles et de graisses comestibles par pressage ou extraction:
  1. 1201. 9023/9024
  1. fèves de soja, même décortiquées
  1. 1202. 4123/4124, 4223/4224
  1. arachides non grillées ni autrement chauffées, même décortiquées
  1. 1203. 0023/0024
  1. coprah
  1. 1204. 0023/0024
  1. graines de lin
  1. 1205. 1023/1024, 1053/1054, 9023/9024, 9053/9054
  1. graines de navette ou de colza, même à faible teneur en acide érucique
  1. 1206. 0023/0024, 0053/0054
  1. graines de tournesol, même décortiquées
  1. 1207. 1023/1024
  1. noix et amandes de palmiste
  1. 2923/2924
  1. graines de coton
  1. 3023/3024
  1. graines de ricin
  1. 4023/4024
  1. graines de sésame
  1. 5023/5024
  1. graines de moutarde
  1. 6023/6024
  1. graines de carthame (Carthamus tinctorius)
  1. 7023/7024
  1. graines de melon
  1. 9114/9115
  1. graines de pavot
  1. 9923/9924
  1. graines de karité
  1. 9984/9985
  1. autres graines et fruits oléagineux

III

Graisses et huiles animales pour l’alimentation humaine: graisse de porc (y compris le saindoux) et graisses de volaille, autres que celles du no 0209 ou 1503:
  1. 1501. 1091, 1099
  1. saindoux
  1. 1501. 2091, 2099
  1. autres graisses de porc
  1. 1501. 9091, 9099
  1. graisses de volaille
  1. 1502. 1091/1099, 9091/9099

Graisses de bovins, ovins ou caprins, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l’aide de solvants
  1. 1503. 0091, 0099

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
  1. 1504. 1098, 1099, 2091, 2099, 3091, 3099

Graisses, huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, sauf huile de foie de morue médicinale
  1. 1506. 0091, 0099

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

IV

Huiles végétales, brutes, épurées ou raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation humaine:
  1. 1507. 1090, 9018, 9019, 9098, 9099
  1. huile de soja et ses fractions
  1. 1508. 1090, 9018, 9019, 9098, 9099
  1. huile d’arachide et ses fractions
  1. 1509. 2091, 2099, 3091, 3099, 4091, 4099, 9091, 9099
  1. huile d’olive et ses fractions
  1. 1510. 1090, 9091, 9099
  1. autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, et mélanges de ces huiles ou fractions avec celles du no 1509
  1. 1511. 1090, 9018, 9019, 9098, 9099
  1. huile de palme et ses fractions
  1. 1512. 1190, 1918, 1919, 1998, 1999, 2190, 2991, 2999
  1. huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions
  1. 1513. 1190, 1918, 1919, 1998, 1999, 2190, 2918, 2919, 2998, 2999
  1. huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions
  1. 1514. 1190, 1991, 1999, 9190, 9991, 9999
  1. huiles de colza ou de navette, même avec une faible teneur en acide érucique, huile de moutarde et leurs fractions
  1. 1515. 1190, 1991, 1999, 2190, 2991, 2999, 3091, 3099, 5019, 5091, 5099, 6091. 6099, 9013, 9018, 9019, 9028, 9029, 9038, 9039, 9098, 9099
  1. autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes

V
  1. 1516. 1091, 1099, 2093, 2098, 3093, 3099

Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, pour l’alimentation humaine

VI
  1. 1517. 1062/1098, 9062/9099

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du no 1516, pour l’alimentation humaine
2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage

Désignation de la marchandise

Quantité permettant une libération de l’obligation de conclure un contrat de stockage

Types d’huile et de corps gras selon ch. 1:

germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus; graines et fruits oléagineux, même concassés, pour la fabrication d’huiles et de graisses comestibles par pressage ou extraction

1500 tonnes

graisses et huiles animales pour l’alimentation humaine: graisse de porc (y compris le saindoux) et graisses de volaille, autres que celles du no 0209 ou 1503;

huiles végétales, brutes, épurées ou raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation humaine;

graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, pour l’alimentation humaine;

margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516, pour l’alimentation humaine.

1000 tonnes

Annexe 520

(art. 2, al. 1, et art. 5)

Céréales et fourrages

1 Types de céréales soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier21

Désignation de la marchandise

1001.

Froment (blé) et méteil:
  1. 1921
  1. froment (blé) dur, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 26)22
  1. 9921
  1. autres, non dénaturés, importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)23

1002. 9021

Seigle, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)

1007. 9021

Sorgho à grains, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)

1008.

Sarrasin, millet, triticale et autres céréales:
  1. 2921
  1. millet, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)
  1. 4021
  1. fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)
  1. 5021
  1. quinoa (Chenopodium quinoa), pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)
  1. 6031
  1. triticale, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)
  1. 9023
  1. autres céréales, pour l’alimentation humaine, importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)
2 Fourrages (oléagineux et protéagineux) soumis au stockage obligatoire

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

0505. 9011

Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour l’alimentation des animaux

0508. 0091

Carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux

0511.

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
  1. produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chap. 3;
  1. 9110
  1. petits poissons (sauf les poissons frais, salés ou congelés), crustacés et mollusques,
  1. même moulus, pour l’alimentation des animaux
  1. autres, pour l’alimentation des animaux:
  1. 9911
  1. sang animal
  1. 9919
  1. autres

0708. 9010

Graines de guarées, pour l’alimentation des animaux

0709. 9991

Maïs doux, pour l’alimentation des animaux

0712. 9070

Maïs doux, pour l’alimentation des animaux

0713.

Légumes secs, écossés, même décortiqués ou concassés:
  1. pois (Pisum sativum):
  1. 1011
  1. – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 1091
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. pois chiches:
  1. 2011
  1. – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 2091
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
  1. – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
  1. 3111
  1. – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 3191
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
  1. 3211
  1. – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 3291
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
  1. 3311
  1. – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 3391
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. – pois Bambara (pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea):
  1. 3411
  1. – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 3491
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. – dolique à œil noir (pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata):
  1. 3511
  1. – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 3591
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. – autres:
  1. 3911
  1. – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 3991
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. lentilles:
  1. 4011
  1. – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 4091
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):
  1. 5012
  1. – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 5091
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan):
  1. 6011
  1. – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 6091
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. autres:
  1. 9021
  1. – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux
  1. 9081
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

0714.

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
  1. 1010
  1. racines de manioc pour l’alimentation des animaux
  1. 2010
  1. patates douces pour l’alimentation des animaux
  1. 3010
  1. ignames (Dioscorea spp.), pour l’alimentation des animaux
  1. 4010
  1. colocases (Colocasia spp.), pour l’alimentation des animaux
  1. 5010
  1. yautias (Xanthosoma spp.), pour l’alimentation des animaux
  1. 9020
  1. autres, pour l’alimentation des l’alimentation des animaux

0802.

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
  1. noisettes (Corylus spp.):
  1. – en coques:
  1. 2110
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. 2120
  1. – – pour l’extraction d’huile
  1. – sans coques:
  1. 2210
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. 2220
  1. – – pour l’extraction d’huile
  1. noix communes:
  1. – en coques:
  1. 3110
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. 3120
  1. – – pour l’extraction d’huile
  1. – sans coques:
  1. 3210
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. 3220
  1. – – pour l’extraction d’huile

0813.

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
  1. 4081
  1. fruits à coques, autres, en grains entiers, pour l’alimentation des animaux
  1. 4092
  1. autres, pour l’alimentation des animaux
  1. mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
  1. – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:
  1. – – d’amandes et/ou de noix communes avec une fraction massique dépassant les 50 %:
  1. 5012
  1. – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour l’alimentation des animaux
  1. – – autres:
  1. 5021
  1. – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour l’alimentation des animaux
  1. – autres:
  1. 5081
  1. – – d’une fraction massique supérieure à 40 % pour les pruneaux mais inférieure, en totalité, à 20 % pour les abricots et/ou fruits à pépins, pour l’alimentation des animaux:
  1. – – autres:
  1. 5092
  1. – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099 pour l’alimentation des animaux

0901. 9011

Coques et pellicules de café, pour l’alimentation des animaux

1001.

Froment (blé) et méteil:
  1. blé dur, pour l’alimentation des animaux:
  1. 1931
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 1939
  1. – autre
  1. blé tendre (y compris épeautre) et méteil, pour l’alimentation des animaux:
  1. 9931
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 9939
  1. – autres

1002.

Seigle:
  1. seigle, pour l’alimentation des animaux:
  1. 9031
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 9039
  1. – autre

1003.

Orge:
  1. 9020
  1. prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée
  1. autre, pour l’alimentation des animaux:
  1. 9051
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 9059
  1. – autre

1004.

Avoine:
  1. avoine, pour l’alimentation des animaux
  1. 9031
  1. contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 9039
  1. autre

1005.

Maïs:
  1. maïs, pour l’alimentation des animaux
  1. 9031
  1. contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 9039
  1. autre

1006.

Riz:
  1. riz en paille (riz paddy), pour l’alimentation des animaux
  1. 1021
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 1029
  1. – autre
  1. riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour l’alimentation des animaux
  1. 2021
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 2029
  1. – autre
  1. riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, pour l’alimentation des animaux
  1. 3021
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 3029
  1. – autre
  1. riz en brisures, pour l’alimentation des animaux
  1. 4021
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 4029
  1. – autre

1007.

Sorgho à grains:
  1. sorgho à grains pour l’alimentation des animaux
  1. 9031
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 9039
  1. – autre

1008.

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
  1. sarrasin, pour l’alimentation des animaux
  1. 1031
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 1039
  1. – autre
  1. millet, pour l’alimentation des animaux
  1. 2931
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 2939
  1. – autres
  1. alpiste, pour l’alimentation des animaux
  1. 3031
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 3039
  1. – autres
  1. fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation des animaux
  1. 4031
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 4039
  1. – autre
  1. quinoa (Chenopodium quinoa), pour l’alimentation des animaux
  1. 5031
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 5039
  1. – autres
  1. triticale, pour l’alimentation des animaux
  1. 6041
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 6049
  1. – autre
  1. autres céréales, pour l’alimentation des animaux
  1. 9035
  1. – contenant d’autres céréales du chap. 10
  1. 9037
  1. – autre

1101.

Farine de froment (blé) ou de méteil:
  1. 0051
  1. farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux
  1. 0059
  1. autre farine, pour l’alimentation des animaux

1102.

Farine de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
  1. farine de seigle:
  1. 9045
  1. – farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux
  1. 9046
  1. – autre, pour l’alimentation des animaux
  1. farine de maïs:
  1. 2020
  1. – pour l’alimentation des animaux
  1. autre:
  1. 9013
  1. – de triticale, pour l’alimentation des animaux
  1. 9052
  1. – de riz, pour l’alimentation des animaux
  1. 9062
  1. – autre, pour l’alimentation des animaux

1103.

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
  1. gruaux et semoules:
  1. – de froment (blé):
  1. 1112
  1. – – semoule de blé dur, en récipient de plus de 5 kg, pour l’alimentation des animaux
  1. 1192
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. 1320
  1. – de maïs, pour l’alimentation des animaux
  1. – d’autres céréales:
  1. 1912
  1. – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
  1. 1922
  1. – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux
  1. 1932
  1. – – de riz, pour l’alimentation des animaux
  1. 1993
  1. – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
  1. agglomérés sous forme de pellets:
  1. 2012
  1. – de froment, pour l’alimentation des animaux
  1. 2022
  1. – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
  1. 2092
  1. – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux

1104.

Grains de céréales autrement transformés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, p. ex ), sauf riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
  1. 1220
  1. d’avoine, pour l’alimentation des animaux
  1. d’autres céréales:
  1. 1912
  1. – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
  1. 1922
  1. – d’orge, pour l’alimentation des animaux
  1. 1993
  1. – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
  1. autres grains transformés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.):
  1. 2230
  1. – d’avoine, pour l’alimentation des animaux
  1. 2320
  1. – de maïs, pour l’alimentation des animaux
  1. – d’autres céréales:
  1. 2912
  1. – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
  1. 2923
  1. – – de millet, pour l’alimentation des animaux
  1. 2933
  1. – – d’orge, pour l’alimentation des animaux
  1. 2993
  1. – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
  1. – – germes de maïs:
  1. 3011
  1. – – – pour entreprises d’extraction
  1. 3012
  1. – – – pour entreprises de pressage
  1. 3021
  1. – – germes de froment (blé)
  1. 3039
  1. – – autres
  1. 3070
  1. – pour la fabrication d’huiles ou graisses pour l’alimentation des animaux
  1. 3081
  1. – de froment (y compris l’épeautre), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux
  1. 3093
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1105.

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
  1. 1021
  1. farine, semoule et poudre, pour l’alimentation des animaux
  1. 2021
  1. flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, pour l’alimentation des animaux

1106.

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chap. 8:
  1. 1010
  1. des légumes à cosse secs du no 0713, pour l’alimentation des animaux
  1. 2010
  1. de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714, pour l’alimentation des animaux
  1. 3010
  1. des produits du chap. 8, pour l’alimentation des animaux

1107.

Malt, même torréfié:
  1. non torréfié:
  1. – non concassé:
  1. 1012
  1. – – pour l’alimentation humaine
  1. 1013
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. 1094
  1. – autre, pour l’alimentation des animaux
  1. torréfié:
  1. – non concassé:
  1. 2012
  1. – – pour l’alimentation humaine
  1. 2013
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. 2094
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1108.

Amidons et fécules; inuline:
  1. amidons et fécules:
  1. 1120
  1. – amidon de froment (blé), pour l’alimentation des animaux
  1. 1220
  1. – amidon de maïs, pour l’alimentation des animaux
  1. 1320
  1. – fécule de pommes de terre, pour l’alimentation des animaux
  1. 1420
  1. – fécule de manioc (cassave), pour l’alimentation des animaux
  1. 1912
  1. – amidon du riz, pour l’alimentation des animaux
  1. 1992
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. 2020
  1. inuline, pour l’alimentation des animaux

1201.

Fèves de soja, même concassées:
  1. 9010
  1. pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. pour l’extraction d’huile:
  1. 9021
  1. – pour l’alimentation des animaux
  1. – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 9023
  1. – – par extraction
  1. 9024
  1. – – par pressage
  1. – autres:
  1. 9026
  1. – – par extraction
  1. 9027
  1. – – par pressage

1202.

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:
  1. en coques:
  1. 4110
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 4121
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 4123
  1. – – – par extraction
  1. 4124
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 4126
  1. – – – par extraction
  1. 4127
  1. – – – par pressage
  1. décortiquées, ou concassées:
  1. 4210
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 4221
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 4223
  1. – – – par extraction
  1. 4224
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 4226
  1. – – – par extraction
  1. 4227
  1. – – – par pressage

1203.

Coprah:
  1. 0010
  1. pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. pour l’extraction d’huile:
  1. 0021
  1. – pour l’alimentation des animaux
  1. – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 0023
  1. – – par extraction
  1. 0024
  1. – – par pressage
  1. – autres:
  1. 0026
  1. – – par extraction
  1. 0027
  1. – – par pressage

1204.

Graines de lin, même concassées:
  1. 0010
  1. pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. pour l’extraction d’huile:
  1. 0021
  1. – pour l’alimentation des animaux
  1. – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 0023
  1. – – par extraction
  1. 0024
  1. – – par pressage
  1. – autres:
  1. 0026
  1. – – par extraction
  1. 0027
  1. – – par pressage

1205.

Graines de navette ou de colza, même concassées:
  1. graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
  1. – graines de navette:
  1. 1010
  1. – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – – pour l’extraction d’huile:
  1. 1021
  1. – – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 1023
  1. – – – – par extraction
  1. 1024
  1. – – – – par pressage
  1. – – – autres:
  1. 1026
  1. – – – – par extraction
  1. 1027
  1. – – – – par pressage
  1. – graines de colza:
  1. 1040
  1. – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – – pour l’extraction d’huile:
  1. 1051
  1. – – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 1053
  1. – – – – par extraction
  1. 1054
  1. – – – – par pressage
  1. – – – autres:
  1. 1056
  1. – – – – par extraction
  1. 1057
  1. – – – – par pressage
  1. autres:
  1. – graines de navette:
  1. 9010
  1. – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – – pour l’extraction d’huile:
  1. 9021
  1. – – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 9023
  1. – – – – par extraction
  1. 9024
  1. – – – – par pressage
  1. – – – autres:
  1. 9026
  1. – – – – par extraction
  1. 9027
  1. – – – – par pressage
  1. – graines de colza:
  1. 9040
  1. – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – – pour l’extraction d’huile:
  1. 9051
  1. – – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 9053
  1. – – – – par extraction
  1. 9054
  1. – – – – par pressage
  1. – – – autres:
  1. 9056
  1. – – – – par extraction
  1. 9057
  1. – – – – par pressage

1206.

Graines de tournesol, même concassées:
  1. non décortiquées:
  1. 0010
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 0021
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 0023
  1. – – – par extraction
  1. 0024
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 0026
  1. – – – par extraction
  1. 0027
  1. – – – par pressage
  1. décortiquées:
  1. 0040
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 0041
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 0053
  1. – – – par extraction
  1. 0054
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 0056
  1. – – – par extraction
  1. 0057
  1. – – – par pressage

1207.

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:
  1. noix et amandes de palmiste:
  1. 1010
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile
  1. 1021
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 1023
  1. – – – par extraction
  1. 1024
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 1026
  1. – – – par extraction
  1. 1027
  1. – – – par pressage
  1. graines de coton:
  1. 2910
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 2921
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 2923
  1. – – – par extraction
  1. 2924
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 2926
  1. – – – par extraction
  1. 2927
  1. – – – par pressage
  1. graines de ricin:
  1. 3010
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 3021
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 3023
  1. – – – par extraction
  1. 3024
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 3026
  1. – – – par extraction
  1. 3027
  1. – – – par pressage
  1. graines de sésame:
  1. 4010
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 4021
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 4023
  1. – – – par extraction
  1. 4024
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 4026
  1. – – – par extraction
  1. 4027
  1. – – – par pressage
  1. graines de moutarde:
  1. 5010
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 5021
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 5023
  1. – – – par extraction
  1. 5024
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 5026
  1. – – – par extraction
  1. 5027
  1. – – – par pressage
  1. graines de carthame (Carthamus tinctorius):
  1. 6010
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 6021
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 6023
  1. – – – par extraction
  1. 6024
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 6026
  1. – – – par extraction
  1. 6027
  1. – – – par pressage
  1. graines de melon:
  1. 7010
  1. – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile
  1. – pour l’extraction d’huile:
  1. 7021
  1. – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 7023
  1. – – – par extraction
  1. 7024
  1. – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 7026
  1. – – – par extraction
  1. 7027
  1. – – – par pressage
  1. autres:
  1. – graines de pavot:
  1. 9111
  1. – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extractiond’huile
  1. – – pour l’extraction d’huile:
  1. 9113
  1. – – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 9114
  1. – – – – par extraction
  1. 9115
  1. – – – – par pressage
  1. – – – autres:
  1. 9116
  1. – – – – par extraction
  1. 9117
  1. – – – – par pressage
  1. – autres:
  1. – – graines de karité:
  1. 9921
  1. – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extractiond’huile
  1. – – – pour l’extraction d’huile:
  1. 9922
  1. – – – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 9923
  1. – – – – – par extraction
  1. 9924
  1. – – – – – par pressage
  1. – – – – autres:
  1. 9925
  1. – – – – – par extraction
  1. 9926
  1. – – – – – par pressage
  1. – – autres:
  1. 9981
  1. – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extractiond’huile
  1. – – – pour l’extraction d’huile:
  1. 9983
  1. – – – – pour l’alimentation des animaux
  1. – – – – pour la fabrication d’huile comestible:
  1. 9984
  1. – – – – – par extraction
  1. 9985
  1. – – – – – par pressage
  1. – – – – autres:
  1. 9986
  1. – – – – – par extraction
  1. 9987
  1. – – – – – par pressage

1208.

Farine de graines ou de fruits oléagineux, autre que la farine de moutarde:
  1. 1010
  1. de fèves de soja, pour l’alimentation des animaux
  1. 9010
  1. autre, pour l’alimentation des animaux

1209.

Graines, fruits et spores à ensemencer:
  1. graines de betteraves à sucre:
  1. 1010
  1. – graines de betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux
  1. – graines fourragères
  1. 2911
  1. – autres, de vesces et de lupins, pour l’alimentation des animaux
  1. autres:
  1. 9911
  1. – graines de tamarins, pour l’alimentation des animaux
  1. 9991
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1212.

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
  1. 2910
  1. algues, farines pour l’alimentation des animaux
  1. autres:
  1. 9110
  1. – betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux
  1. 9291
  1. – caroubes (sauf graines entières), même sous forme de poudre (y compris la farine de graines), pour l’alimentation des animaux
  1. 9310
  1. – cannes à sucre, pour l’alimentation des animaux
  1. 9410
  1. – racines de chicorée, pour l’alimentation des animaux
  1. 9920
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1213. 0099

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets, autres, pour l’alimentation des animaux

1214.

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
  1. 1010
  1. farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne, pour l’alimentation des animaux
  1. 9019
  1. autres, pour l’alimentation des animaux

1404. 9010

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, noyaux de dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de guarée pour l’alimentation des animaux

1501.

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503:
  1. saindoux, pour l’alimentation des animaux:
  1. 1011
  1. – brut
  1. 1019
  1. – autre
  1. autres graisses de porc, pour l’alimentation des animaux:
  1. 2011
  1. – brut
  1. 2019
  1. – autre
  1. autres, pour l’alimentation des animaux:
  1. 9011
  1. – brut
  1. 9019
  1. – autre

1502.

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503, pour l’alimentation des animaux:
  1. suif:
  1. 1011
  1. – brut
  1. 1019
  1. – autre
  1. 9011
  1. autres, non fondues ni autrement extraites
  1. autres:
  1. 9012
  1. – brutes
  1. 9019
  1. – autres

1503. 0010

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées, pour l’alimentation des animaux

1504.

Graisses, huiles et leurs fractions, de poissons ou mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  1. 1091
  1. huiles de foie de poissons et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
  1. 2010
  1. graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foie, pour l’alimentation des animaux
  1. 3010
  1. graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux

1505.

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
  1. 0011
  1. graisse de suint brute (suintine), pour l’alimentation des animaux
  1. 0091
  1. autres, pour l’alimentation des animaux

1506.

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation des animaux:
  1. 0011
  1. non fondues ni autrement extraites
  1. autres:
  1. 0012
  1. – brutes
  1. 0019
  1. – autres

1507.

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  1. 1010
  1. huile brute, même dégommée, pour l’alimentation des animaux
  1. autres:
  1. 9011
  1. – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux
  1. 9091
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1508.

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  1. 1010
  1. huile brute, pour l’alimentation des animaux
  1. autres:
  1. 9011
  1. – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux
  1. 9091
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1509.

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  1. 2010
  1. huile d’olive vierge extra, pour l’alimentation des animaux
  1. 3010
  1. huile d’olive vierge, pour l’alimentation des animaux
  1. 4010
  1. autres huiles d’olive vierges, pour l’alimentation des animaux
  1. 9010
  1. autres, pour l’alimentation des animaux

1510.

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509:
  1. 1010
  1. huile de grignons d’olive brute, pour l’alimentation des animaux
  1. 9010
  1. autres, pour l’alimentation des animaux

1511.

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  1. 1010
  1. huile brute, pour l’alimentation des animaux
  1. autres:
  1. 9011
  1. – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de palme, pour l’alimentation des animaux
  1. 9091
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1512.

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  1. huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
  1. 1110
  1. – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
  1. – autres:
  1. 1911
  1. – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de tournesol ou de carthame, pour l’alimentation des animaux
  1. 1991
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. huile de coton et ses fractions:
  1. 2110
  1. – huile brute, même sans gossipol, pour l’alimentation des animaux
  1. 2910
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1513.

Huiles de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  1. huile de coco (de coprah) et ses fractions:
  1. 1110
  1. – huile brute, pour l’alimentation des animaux
  1. – autres:
  1. 1911
  1. – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de coco (coprah), pour l’alimentation des animaux
  1. 1991
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
  1. 2110
  1. – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
  1. – autres:
  1. 2911
  1. – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de palmiste ou de babassu, pour l’alimentation des animaux
  1. 2991
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux

1514.

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  1. huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:
  1. 1110
  1. – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
  1. 1910
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. autres huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions:
  1. 9110
  1. – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
  1. 9910
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1515.

Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne
(y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  1. huile de lin et ses fractions:
  1. 1110
  1. – huile brute, pour l’alimentation des animaux
  1. 1910
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. huile de maïs et ses fractions:
  1. 2110
  1. – huile brute, pour l’alimentation des animaux
  1. 2910
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. 3010
  1. huile de ricin et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
  1. huile de sésame et ses fractions:
  1. 5011
  1. – huile brute, pour l’alimentation des animaux
  1. 5020
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. 6010
  1. graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
  1. autres:
  1. 9011
  1. – huile de germes de céréales, pour l’alimentation des animaux
  1. 9021
  1. – huile de jojoba et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
  1. 9031
  1. – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
  1. 9091
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux

1516.

Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
  1. 1010
  1. graisses et huiles animales et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
  1. 2010
  1. graisses et huiles végétales et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux
  1. 3010
  1. graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux

1517.

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du no 1516:
  1. 1010
  1. margarine, à l’exclusion de la margarine liquide, pour l’alimentation des animaux
  1. 9010
  1. autre, pour l’alimentation des animaux

1518.

Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
  1. 0011
  1. mélanges d’huiles végétales non comestibles, pour l’alimentation
    des animaux
  1. 0081
  1. huile de soja époxydée, pour l’alimentation des animaux
  1. 0093
  1. autres, pour l’alimentation des animaux

1702.

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucre sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
  1. glucose et sirop de glucose, ne contenant pas ou moins de 20 % de fructose en poids à l’état sec:
  1. – à l’état solide:
  1. 3021
  1. – – chimiquement purs, pour l’alimentation des animaux
  1. 3033
  1. – – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, sauf sucre inverti:
  1. 4011
  1. autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, sauf sucre inverti:
  1. 6022
  1. – sirop de fructose, pour l’alimentation des animaux
  1. 9011
  1. autre, à l’état solide, sucre inverti, pour l’alimentation des animaux

1703. 9091

Mélasses, pour l’alimentation des animaux

1802. 0010

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao, pour l’alimentation des animaux

1905. 9021

Produits de boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires; pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ni édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; non conditionnés pour la vente au détail; chapelure, pour l’alimentation des animaux

2102.

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002):
  1. 1091
  1. levures vivantes, autre levure de boulanger (levure pressée), pour l’alimentation des animaux
  1. autres micro-organismes monocellulaires morts:
  1. 2011
  1. – levures mortes, pour l’alimentation des animaux
  1. 2021
  1. – autres micro-organismes monocellulaires morts, pour l’alimentation des animaux

2103. 3011

Préparations pour sauces (préparées ou non); condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée, y compris pour l’alimentation des animaux

2301.

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:
  1. farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats, pour l’alimentation des animaux:
  1. 1011
  1. – cretons
  1. 1019
  1. – autres
  1. 2010
  1. farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, pour l’alimentation des animaux

2302.

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
  1. 1010
  1. de maïs, pour l’alimentation des animaux
  1. de riz, pour l’alimentation des animaux
  1. 3020
  1. de froment, pour l’alimentation des animaux
  1. d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux:
  1. 4030
  1. – de riz
  1. 4091
  1. – autres
  1. 5010
  1. de légumineuses, pour l’alimentation des animaux

2303.

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
  1. résidus d’amidonnerie et similaires, pour l’alimentation des animaux:
  1. 1011
  1. – protéines de pommes de terre
  1. autres:
  1. 1012
  1. – d’une teneur en protéines calculée en poids sur extrait sec n’excédant pas 30 %
  1. 1018
  1. – autres
  1. 2010
  1. pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, pour l’alimentation des animaux
  1. 3010
  1. drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, pour l’alimentation des animaux

2304. 0010

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux

2305. 0010

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux

2306.

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305:
  1. 1010
  1. de coton, pour l’alimentation des animaux
  1. 2010
  1. de lin, pour l’alimentation des animaux
  1. 3010
  1. de tournesol, pour l’alimentation des animaux
  1. de graines de navette ou de colza:
  1. 4110
  1. – à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux
  1. 4910
  1. – autres, pour l’alimentation des animaux
  1. 5010
  1. de noix de coco ou de coprah, pour l’alimentation des animaux
  1. 6010
  1. de noix ou d’amandes de palmiste, pour l’alimentation des animaux
  1. 9011
  1. de germes de maïs, pour l’alimentation des animaux
  1. 9021
  1. autres, pour l’alimentation des animaux

2308.

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
  1. pour l’alimentation des animaux:
  1. 0020
  1. – glands de chêne et marrons d’Inde
  1. 0030
  1. – marcs de raisins, de pommes et de poires
  1. 0040
  1. – résidus de l’extraction de café ou de camomille
  1. 0050
  1. – de plants de maïs
  1. 0060
  1. – autres

2309.

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
  1. autres:
  1. 9011
  1. – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles domestiques
  1. 9041
  1. – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés, pour l’alimentation des animaux
  1. – autres, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et la volaille:
  1. 9081
  1. – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum
  1. – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum:
  1. 9082
  1. – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs
  1. 9089
  1. – – – autres

3505.

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidon ou de fécule, de dextrine ou d’autres amidon et fécule modifiés:
  1. 1010
  1. dextrine et autres amidons et fécules modifiés, pour l’alimentation des animaux
  1. 2010
  1. colles, pour l’alimentation des animaux

3809. 1010

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixaation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, celle du papier, celle du cuir ou industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs, pour l’alimentation des animaux

3823.

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
  1. acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
  1. 1110
  1. – acide stéarique, pour l’alimentation des animaux
  1. 1210
  1. – acide oléique, pour l’alimentation des animaux
  1. 1910
  1. – autres (à l’exception des acides gras abiétiques), pour l’alimentation des animaux
3 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage
3.1 Céréales

Est libéré de l’obligation de conclure un contrat de stockage quiconque, par année civile:

  1. importe moins de 2000 t de céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5;
  2. met sur le marché, en qualité de meunier, moins de 800 t de céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5.
3.2 Oléagineux et protéagineux

Est libéré de l’obligation de conclure un contrat de stockage quiconque, par année civile:

  1. importe moins de 4000 t de fourrages mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5;
  2. met sur le marché, en qualité de minotier, moins de 10 000 t de fourrages mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5.