Le transport régulier des voyageurs à titre professionnel en bateaux sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden est exclu de la régale des postes jusqu’à nouvel ordre.
747.224.25
Arrêté
du Conseil fédéral concernant les exceptions à la régale des postes
du 29 avril 1960 (État le 15 mai 1960)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 2, al. 2, de la loi fédérale du 2 octobre 1924 1 sur le Service des postes,
arrête:
Art. 1
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1960.