Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en accord avec l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),

vu les art. 144, al. 2, 174, al. 2 et 3, 175, al. 3, 181 et 183 de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP) ¹ ,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et exclusion du champ d’application

La présente ordonnance régit:

les objectifs, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection;
les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l’art. 172 ORaP;
les formations et les formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance au sens des art. 174 à 183 ORaP;
les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c;
le contenu des examens et la procédure d’examen;
les activités autorisées dans le domaine de la radioprotection pour les personnes disposant de formations et de formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance;
l’instruction des personnes astreintes au sens de l’art. 144 ORaP.

L’objet visé à l’al. 1 est régi:

à l’annexe 1 pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires;
à l’annexe 2 pour les autres professions médicales et pour le commerce dans le domaine médical;
à l’annexe 3 pour les activités dans le domaine des installations nucléaires;
à l’annexe 4 pour les activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport;
à l’annexe 5 pour les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.

N’entre pas dans le champ d’application de la présente ordonnance, la formation du personnel des installations nucléaires au sens des art. 2 à 4, 6 à 8, 14 à 17, 19 et 20 de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires ² .

Art. 2 Objectifs de la formation

La formation doit garantir que les personnes visées à l’art. 172 ORaP:

sont informées sur les risques sanitaires de l’exposition aux radiations;
connaissent les règles fondamentales de la radioprotection;
maîtrisent une technique de travail appropriée et peuvent appliquer les prescriptions de radioprotection en vigueur pour l’activité correspondante;
connaissent les risques d’une exposition aux radiations qui peuvent découler d’un mauvais comportement;
disposent de connaissances approfondies de la législation sur la radioprotection et des tâches de radioprotection spécifiques si elles assument la fonction d’expert en radioprotection au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.

Art. 3 Cours de formation continue

Quiconque propose des cours de formation continue doit couvrir deux des trois contenus de formation suivants:

répétition des acquis;
actualisation et nouveaux développements;
connaissances acquises dans le cadre de l’exploitation ou de défaillances.

Il doit en outre garantir que, pour les contenus indiqués à l’al. 1, des exemples concernant la pratique sont inclus.

La forme que prend la formation continue est du ressort de l’établissement de formation continue. ³

Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l’obligation de reconnaissance, l’établissement de formation continue établit une attestation de participation comprenant les indications suivantes:

nom, prénom et date de naissance du participant;
désignation du cours de formation continue;
date du cours de formation continue;
contenu du cours de formation continue;
nombre d’unités d’enseignement du cours de formation continue;
désignation de l’établissement de formation continue.⁴

L’établissement de formation continue est tenu de conserver les données visées à l’al. 4 pendant cinq ans à compter de la délivrance de l’attestation de participation. ⁵

Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues

Art. 4 Reconnaissance des cours et des formations ou des formations continues individuelles⁶

Les cours de formation au sens de l’art. 174 ORaP et les formations individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe s’y rapportant.

Les cours de formation continue au sens de l’art. 175 ORaP et les formations continues individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées à l’art. 3, al. 1 et 2, et aux tableaux 3 et 4 de l’annexe s’y rapportant. ⁷

L’autorité compétente peut reconnaître des formations ou des formations continues non définies aux annexes 1 à 5 ou des formations ou des formations continues adaptées à de nouveaux besoins jusqu’à la modification correspondante de la présente ordonnance. ⁸

Art. 5 Durée de validité

La reconnaissance d’un cours de formation ou de formation continue est valable dix ans.

Art. 6 Condition pour l’exercice d’une activité autorisée

Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue nécessaire est apportée.

Art. 7 Procédure

Les établissements qui souhaitent proposer des cours de formation ou de formation continue en radioprotection soumis à l’obligation de reconnaissance et les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur formation ou leur formation continue individuelles doivent présenter une demande de reconnaissance à l’autorité de reconnaissance compétente.

Art. 8 Contenu de la demande de reconnaissance pour les cours de formation et de formation continue

La demande de reconnaissance présentée par un établissement de formation ou de formation continue doit apporter la preuve:

que l’enseignement couvre l’acquisition des compétences et les contenus de la formation ou de la formation continue visés à l’annexe s’y rapportant;
que la qualification du corps enseignant est suffisante pour transmettre de manière correcte du point de vue technique et adéquate du point de vue didactique le contenu de l’enseignement théorique et pratique;
que les locaux destinés à la formation sont adaptés aux exigences des cours de formation ou de formation continue, et que les équipements correspondent à l’état actuel de la technique;
que la procédure d’examen inclut les points suivants pour les cours de formation:1.les conditions d’admission à l’examen,2.les modalités d’examen,3.les critères pour sa réussite,4.les critères pour sa répétition;
qu’une liste d’exemples de questions d’examen est disponible pour les cours de formation;
que les membres de la commission d’examen sont suffisamment qualifiés;
que la qualité des cours est régulièrement contrôlée en interne dans l’optique d’une amélioration permanente.

Si l’établissement de formation est certifié par un service accrédité, les aspects administratifs, didactiques et organisationnels visés à l’al. 1 sont présumés remplis; en ce cas, les preuves correspondantes ne doivent pas être fournies.

La demande doit désigner une personne responsable de la formation ou de la formation continue.

Aucun examen n’est exigé pour les cours de formation continue, mais la participation à un tel cours doit être contrôlée. La demande doit indiquer comment elle l’est.

Art. 9 Certificat de formation ou de formation continue⁹

L’établissement de formation ou de formation continue délivre, à la fin d’un cours de formation ou de formation continue reconnu, un certificat comportant au moins les mentions suivantes:¹⁰

la désignation du cours de formation ou de formation continue;
la date de la réussite à l’examen d’une formation ou la date du cours de formation continue;
les activités autorisées selon l’annexe s’y rapportant;
¹¹ nom, prénom et date de naissance du participant;
l’autorité de reconnaissance au sens de l’art. 180 ORaP;
¹² désignation de l’établissement de formation ou de formation continue;
¹³ contenu du cours de formation continue;
¹⁴ nombre d’unités d’enseignement du cours de formation continue.

L’établissement de formation est tenu de conserver pendant 30 ans les données visées à l’al. 1, let. a à e.

Pour les professions soumises à la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) ¹⁵ , l’établissement des certificats et leurs contenus se fondent sur les dispositions d’exécution correspondantes.

Art. 10 Cas particuliers

Pour l’établissement, l’approbation et la reconnaissance des formations en radioprotection contenues dans la formation au sens de l’art. 182 ORaP, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation est compétent s’agissant des formations selon les dispositions d’exécution de la LFPr ¹⁶ .

Une reconnaissance au sens de l’al. 1 ne peut être accordée que si les exigences fixées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe 2 sont mises en œuvre dans la formation.

Les institutions compétentes au sens de l’al. 1 sont tenues d’associer l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à l’élaboration de la formation pour les questions de radioprotection.

L’art. 69 a de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle ¹⁷ s’applique à la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger.

Les formations prévues uniquement pour les activités concernant les personnes visées à l’art. 172, al. 1, let. e, ORaP n’ont pas besoin d’être reconnues si ces personnes font partie des autorités de surveillance visées à l’art. 184 ORaP. ¹⁸

Art. 11 Révocation et expiration de la reconnaissance des cours

La reconnaissance des cours de formation et de formation continue est révoquée si une condition n’est plus remplie et s’il n’est pas remédié à la lacune incriminée malgré sommation.

Elle devient caduque lorsque:

son détenteur y renonce formellement;
la durée de validité arrive à son terme et qu’aucune prolongation n’est accordée.

Section 3 Autres dispositions

Art. 12 Tâches et compétences des autorités de reconnaissance

Les autorités de reconnaissance vérifient la qualité des cours de formation et de formation continue. Leurs représentants peuvent participer aux cours et aux examens.

En cas d’exposition dans le cadre d’une formation donnant lieu à une accumulation de dose, les autorités de reconnaissance peuvent fixer la dose efficace maximale qu’une personne peut recevoir par cours. ¹⁹

En accord avec les institutions compétentes au sens de l’art. 10, al. 1, l’OFSP vérifie la qualité des formations en radioprotection dans le cadre des formations dans le domaine médical.

Art. 13 Obligation de déclaration de la part des établissements de formation et de formation continue

Les prestataires de cours de formation et de formation continue reconnus communiquent à l’autorité de reconnaissance compétente, au plus tard deux semaines avant la tenue d’un cours reconnu:

les dates du cours de formation ou de formation continue;
la date et le lieu de l’examen sanctionnant la fin de la formation.

Ils annoncent à l’autorité de reconnaissance compétente les personnes qui ont suivi le cours avec succès et lui communiquent les données visées à l’art. 179, al. 3, ORaP.

Section 4 Dispositions finales

Art. 14 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 15 septembre 1998 sur la formation en radioprotection ^²⁰ est abrogée.

Art. 15 Dispositions transitoires

Les cours de formation en radioprotection reconnus selon l’ancien droit peuvent être commencés dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus.

Les certificats sanctionnant une formation individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables.

Les périodicités fixées aux annexes 1 à 5 sont applicables aux titulaires d’une formation selon l’ancien droit pour la preuve d’une formation continue requise dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 15a²¹ Dispositions transitoires relatives à la modification du 18 juin 2025

Les cours de formation et de formation continue en radioprotection reconnus selon l’ancien droit qui sont adaptés par la modification du 18 juin 2025 peuvent encore être commencés dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus.

Les certificats sanctionnant une formation ou une formation continue individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables.

Art. 16 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2018.

Annexe 1²²

(art. 1, al. 2, let. a)

Activités dans le domaine médical pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins‑vétérinaires

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Domaine d’application	Formation/pratique nécessaire	Activités autorisées
MA 1 Radio-oncologie/radiothérapie ²³	Titre fédéral de spécialiste en radio-oncologie / radiothérapie	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques avec des installations et des sources radioactives scellées en radio-oncologie/radiothérapie Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 2 Dermatologie et vénérologie	Titre fédéral de spécialiste en dermatologie et vénérologie Attestation de formation complémentaire «Radiothérapie dermatologique (SSDV) )» Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques avec des installations en dermatologie et vénéréologie Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 3 Médecine nucléaire²⁴	Titre fédéral de spécialiste en médecine nucléaire	Prescription d’applications radiologiques Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des sources radioactives non scellées en médecine nucléaire ainsi que des applications tomodensitométriques sans produit de contraste avec comme but de corriger l’atténuation et de poser un diagnostic de localisation Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 4 Radiologie²⁵	Titre fédéral de spécialiste en radiologie	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques et interventionnelles dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations à des fins diagnostiques Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications susmentionnées
MA 5 Anesthésiologie Angiologie Cardiologie Chirurgie Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique Chirurgie de la main Chirurgie orale et maxillo-faciale Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur Chirurgie pédiatrique Chirurgie thoracique Chirurgie vasculaire Gastroentérologie Médecine intensive Médecine physique et réadaptation Neurochirurgie Neurologie Pédiatrie avec formation approfondie en médecine d’urgence pédiatrique Pneumologie Rhumatologie Urologie	Titre fédéral de spécialiste correspondant et, le cas échéant, formation approfondie correspondante Attestation de formation complémentaire correspondante dans la spécialité, dans la mesure où les exigences ne sont pas déjà comprises dans le programme du titre de spécialiste correspondant²⁶ Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques et interventionnelles dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations destinées aux applications précitées La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques en sont exclues Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 6 Tous les médecins détenteurs d’un titre fédéral de spécialiste ou d’un titre de formation postgrade «Médecin praticien»	Attestation de formation complémentaire «Examens radiologiques dans les domaines des doses faibles et modérées (CMPR)» Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 7 Chiropratique²⁷	Diplôme fédéral de chiropraticien Titre fédéral de formation postgrade en chiropratique	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 8 Tous les médecins détenteurs d’un titre fédéral de spécialiste ou d’un titre de formation postgraduée «Médecin praticien»	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce domaine. La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 9 Oto-rhino-laryngologie	Titre fédéral de spécialiste oto-rhino-laryngologie Attestation de formation complémentaire «Tomographie volumique numérisée en chirurgie orale et maxillo-faciale et en oto-rhino-laryngologie (SSCOMF / SSORL)» Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 10 Chirurgie orale et maxillo-faciale	Titre fédéral de spécialiste en orale et maxillo-faciale Attestation de formation complémentaire «Tomographie volumique numérisée en chirurgie orale et maxillo-faciale et en oto-rhino-laryngologie (SSCOMF / SSORL)» Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 11 Tous les médecins qui réalisent des examens radiologiques	Diplôme fédéral de médecin	Prescription d’applications radiologiques Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce domaine. La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues L’exercice de la fonction d’expert en radioprotection est exclu
MA 11A Tous les médecins qui prescrivent des examens radiologiques	Diplôme fédéral de médecin	Prescription d’applications radiologiques L’exercice de la fonction d’expert en radioprotection est exclu
MA 12 Médecine dentaire²⁸	Diplôme fédéral de médecin-dentiste	Prescription d’applications radiologiques en médicine dentaire Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostique de techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléradiographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires. La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée en sont exclues Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 13 Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies	Diplôme fédéral de médecin-dentiste Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Prescription d’applications radiologiques en médicine dentaire Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques de techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléradiographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires. Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 14 Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques	Diplôme fédéral de médecin-vétérinaire Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques avec des installations radiologiques de type conventionnel dans le domaine médico-vétérinaire. La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques en sont exclues Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 15 Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées	Diplôme fédéral de médecin-vétérinaire Formation en radioprotection reconnue pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail B et C (voir annexe 4, n^° de profession I 1)	Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques avec des installations radiologiques de type conventionnel dans le domaine médico-vétérinaire. Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques dans le domaine médico-vétérinaire avec des sources radioactives non scellées La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques en sont exclues Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
MA 16 Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques et thérapeutiques élargies	Diplôme fédéral de médecin-vétérinaire Formation en radioprotection reconnue selon MA 14 Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des installations relevant du domaine médico-vétérinaire (tomodensitométrie, CBCT, installations assistées par radioscopie, accélérateurs)²⁹ Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées

Tableau 2: compétences

Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

Les compétences sont définies à l’annexe 4, tableau 2, n^o de profession I 1.
Les compétences sont définies à l’annexe 1, tableau 2, n^o de profession MA 11.

Compétences/n^o de profession	MA 1	MA 2	MA 3	MA 4	MA 5	MA 6	MA 7	MA 8	MA 9	MA 10	MA 11	MA 11A^b)	MA 12	MA 13	MA 14	MA 15^a)	MA 16
	Radio-oncologie/radiothérapie	Dermatologie, Vénéréologie	Médecine nucléaire	Radiologie	Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 5	Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 6	Chiropratique	Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 8	Oto-rhino-laryngologie	Chirurgie orale et maxillo-faciale	Tous les médecins qui réalisent des examens radiologiques	Tous les médecins qui prescrivent des examens radiologiques	Médecine dentaire	Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies	Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques	Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées	Médecine vétérinaire: installations pour applications élargies
Radioprotection et aspects médicaux
Choisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimale	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x		x	x	x		x
Optimiser la méthode thérapeutique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques)	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x		–	x	x		x
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x		x	x	x		x
Concrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescription	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x		x	x	–		–
Informer le patient ou le détenteur d’un animal sur les bénéfices et les risques	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x		x	x	x		x
Radioprotection opérationnelle
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Effectuer des contrôles de la qualité des installations médicales ou des produits radiopharmaceutiques	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales	x	–	x	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales	–	–	x	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes	x	x	x	x	x	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir	x	x	x	x	x	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Mesure des radiations
Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP	–	–	x	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Techniques et examens radiologiques
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	x	–	x	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	x	–	x	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives	x	–	x	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées	x	–	x	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x		x	x	x		x
Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation	x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Bases juridiques
Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotection	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Coordination et administration
Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x	x	x		x
Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x		–	–	–		–
Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances	x	x	x	x	x	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance	x	x	x	x	x	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Conseiller les médecins lors de l’acquisition d’installations diagnostiques et thérapeutiques	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application	Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation^a)	Formation sur le lieu de travail/stage	Périodicité exigée de la formation continue en années	Nombre d’unités d’enseignement de la formation continue^a)	Obligation de reconnaissance de la formation continue
MA 1 Radio-oncologie/radiothérapie	c)	–	5	8	non
MA 2 Dermatologie / Vénéréologie	8	d)	5	8	non
MA 3 Médecine nucléaire	c)	–	5	8	oui^f)
MA 4 Radiologie	c)	–	5	8	non
MA 5 Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1	32	d)	5	8	non
MA 6 Tous les médecins détenteurs d’un titre fédéral de spécialiste ou d’un titre de formation postgrade «Médecin praticien»	32	d)	5	4	non
MA 7 Chiropratique	32	d)	5	4	non
MA 8 Tous les médecins détenteurs d’un titre fédéral de spécialiste ou d’un titre de formation postgrade «Médecin praticien»	32	–	5	4	non
MA 9 Oto-rhino-laryngologie	12	–	5	4	non
MA 10 Chirurgie orale et maxillo-faciale	8	–	5	4	non
MA 11 Tous les médecins qui réalisent des examens radiologiques	8	–	5	4	non
MA 11A Tous les médecins qui prescrivent des examens radiologiques	g)	–	5	2	non
MA 12 Médecine dentaire	8	–	5	4	non
MA 13 Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies	32	–	5	4	non
MA 14 Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques	8	c)	5	4	non
MA 15 Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées^b)
MA 16 Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques et thérapeutiques élargies	8	e)	5	4	non

Signification:

Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, n^o de profession I 1.
La formation est dispensée dans le cadre du titre postgrade fédéral ou du diplôme fédéral de médecin-vétérinaire.
La formation pratique est dispensée dans le cadre de l’obtention du certificat de formation complémentaire.
La formation pratique est dispensée dans le cadre d’une formation postgrade correspondante en médecine vétérinaire.
Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.
La durée de la formation et les contenus de l’enseignement figurent à l’annexe 1, tableaux 3 et 4, n^o de profession MA 11.

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, n^o de profession I 1.
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 1, tableaux 3 et 4, n^o de profession MA 11.

N^o de profession	MA 1	MA 2	MA 3	MA 4	MA 5	MA 6	MA 7	MA 8	MA 9	MA 10	MA 11	MA 11A^b)	MA 12	MA 13	MA 14	MA 15^a)	MA 16
	Radio-oncologie /radiothérapie	Dermatologie, Vénéréologie	Médecine nucléaire	Radiologie	Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 5	Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 6	Chiropratique	Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 8	Oto-rhino-laryngologie	Chirurgie orale et maxillo-faciale	Tous les médecins qui réalisent des examens radiologiques	Tous les médecins qui prescrivent des examens radiologiques	Médecine dentaire	Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies	Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques	Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées	Médecine vétérinaire: installations pour applications élargies
Contenus de la formation
Radiophysique
Constitution de la matière et carte des nucléides	2	2	3	2	2	2	2	2	2	2	1		2	2	2		2
Radioactivité et types de rayonnements	2	2	3	2	2	2	2	2	1	1	1		1	1	1		1
Interaction du rayonnement avec la matière	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	2		4	4	4		4
Notions de dose (pour la radiobiologie)	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	2		5	5	4		4
Blindage et atténuation du rayonnement	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	3		3
Production de matière radioactive	1	1	2	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Fonctionnement d’un accélérateur	2	–	1	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		2
Fonctionnement d’un tube à rayons X	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	1		2	2	2		2
Rayonnement diffusé produit par le patient	1	1	1	3	3	3	3	3	3	3	–		1	1	3		3
Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme
Action biologique des rayonnements ionisants	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	2		3	3	3		3
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	2		5	5	3		3
Facteurs de pondération de la radiation (wR)	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	–		3	3	3		3
Facteurs de pondération des tissus (wT)	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	–		3	3	3		3
Effets déterministes et stochastiques	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	2		2	2	2		2
Relation dose-effet, notion de risque	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	1		5	5	5		5
Exposition aux radiations de la population	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1		1	1	1		1
Radioprotection et aspects médicaux
Considérations sur le rapport risque-bénéfice	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	3		5	5	3		3
Justification des procédures d’examen ou des traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	3		5	5	3		3
Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients	5	5	5	5	5	4	4	4	4	4	1		3	3	–		–
Information du patient ou du détenteur d’un animal sur le risque induit par le rayonnement	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	3		3	3	1		1
Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives)	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	4		3	3	3		3
Surveillance des examens	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	1		5	5	5		5
Niveaux de référence diagnostiques pour les patients	1	1	4	4	4	4	4	4	3	3	–		–	3	–		–
État de la science et de la technique	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	3		3
Radioprotection opérationnelle
Application du principe d’optimisation	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	2		5	5	5		5
Application pratique des instruments de mesure des radiations	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	–		1	1	1		1
Secteurs contrôlés et surveillés	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	3		3
Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	–		5	5	5		5
Contrôle de qualité	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	–		3	3	3		3
Entreposage de matières radioactives	3	–	3	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Sûreté des matières radioactives	3	–	3	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Mesures de protection personnelle et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre:
l’irradiation externe	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	–		4	4	4		4
l’irradiation interne	4	–	4	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
l’incorporation	–	–	4	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
la contamination	–	–	4	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	1		4	4	4		4
Décontamination du matériel et de secteurs contrôlés	–	–	3	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Décontamination des personnes	–	–	3	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Gestion des déchets radioactifs	2	–	3	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Rejet de matières radioactives dans l’environnement	–	–	3	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Contrôle de l’étanchéité des sources scellées	1	1	1	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	–		2	2	2		2
Comportement en cas de défaillance et d’incident radiologique médical; communication	4	4	4	3	3	3	3	3	3	3	–		3	3	2		2
Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	–		4	4	4		4
Mesure des radiations
Principes de mesure des radiations	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	–		1	1	1		1
Connaissance des instruments de mesure	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	–		1	1	1		1
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	–		1	1	1		1
Mesure de la contamination	1	1	3	1	1	1	1	1	1	1	–		–	–	–		–
Surveillance d’incorporation	–	–	3	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	3		3
Identification des radionucléides	–	–	3	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace	4	4	4	3	3	3	3	3	3	3	–		3	3	2		2
Techniques et examens radiologiques
Connaissances professionnelles des installations à rayons X	3	3	2	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	3		3
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie	3	2	3	4	4	4	4	4	4	4	1		4	4	3		3
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		4	4	–		–
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiograhie)	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		1	4	–		–
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée)	–	–	–	–	–	–	–	–	4	4	–		1	4	–		–
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie	3	2	3	4	4	4	4	2	–	–	1		–	–	3		3
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie:
en tomodensitomètre	2	–	2	4	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		3
en mammographie	2	–	–	4	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
sans les examens de tomodensitomètre et de mammographie	3	2	3	4	4	2	2	2	–	–	1		–	–	3		3
Utilisation d’installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle	5	5	1	1	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		3
Accélérateurs médicaux et unités d’irradiation	3	–	1	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		3
Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire)	1	–	5	1	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Imagerie en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire)	1	–	4	1	–	–	–	–	–	–	1		–	–	–		–
Géométrie de projection et technique de positionnement	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	–		4	4	3		3
Paramètres de qualité de l’image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel	2	1	4	4	4	4	4	4	4	4	–		4	4	2		2
Techniques de développement	3	1	3	3	3	3	3	3	3	3	–		3	3	2		2
Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation	3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Archivage et entreposage des images	3	1	3	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	2		2
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	4		4
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		4
Bases juridiques
Loi et ordonnance sur la radioprotection	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	2		3	3	3		3
Ordonnances techniques spécifiques	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	3		3
Principes de justification et d’optimisation	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	3		3
Valeurs limites et niveaux de référence	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	3		3
Directives, règlements, recommandations, normes et notices	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1		3	3	3		3
Prescriptions de transport (SDR/ADR)	–	–	2	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–	–		–
Procédure d’autorisation	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	1		4	4	4		4
Recommandations internationales (CIPR, AIEA)	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	–		1	1	1		1
Coordination et administration
Situation juridique, responsabilité dans les entreprises	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	1		2	2	2		2
Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	1		5	5	5		5
Directives internes	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	–		5	5	5		5
Instruction des personnes concernées en radioprotection	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	–		5	5	3		3
Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	–		3	3	3		3
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	–		3	3	3		3
Prévention des défaillances	3	3	3	3	3	3	3	–	–	–	–		–	–	–		–
Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	–		4	4	4		4

Annexe 2³⁰

(art. 1, al. 2, let. b)

Activités dans le domaine des professions médicales (sauf médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens et médecins-vétérinaires) et dans le commerce dans le domaine médical

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Domaine d’application	Formation/pratique nécessaire	Activités autorisées
MP 1 Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale	Diplôme universitaire de bachelor en physique ou formation équivalente Diplôme universitaire de master en sciences naturelles ou formation équivalente Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 Activité professionnelle dans le domaine de la physique médicale qui équivaut à un emploi à plein temps de trois ans Reconnaissance de la spécialisation en radiophysique médicale par la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente	Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la radiologie diagnostique, de la radio-oncologie et de la médecine nucléaire, notamment responsabilité physico-technique des éléments importants pour la sécurité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la dose administrée aux patients et au personnel Surveillance et réalisation de l’assurance de qualité physico-technique Réalisation des activités conformément à l’art. 36 ORaP Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines de la radiologie, de la radio-oncologie et de la médecine nucléaire
MP 2 Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale	Diplôme universitaire de bachelor en physique ou formation équivalente Diplôme universitaire de master en sciences naturelles ou formation équivalente Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 Activité professionnelle dans le domaine de la physique médicale qui équivaut à un emploi à plein temps de trois ans Reconnaissance de la spécialisation en imagerie médicale de la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente	Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la radiologie diagnostique et de la médecine nucléaire, notamment responsabilité physico-technique des éléments importants pour la sécurité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la dose administrée aux patients et au personnel Surveillance et réalisation de l’assurance de qualité physico-technique Réalisation des activités conformément à l’art. 36 ORaP Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines de la radiologie et de la médecine nucléaire
MP 3 Radiopharmacie	Formation reconnue en radioprotection pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C (voir l’annexe 4, n^o de profession: I 1) Reconnaissance professionnelle de l’Association européenne de médecine nucléaire (EANM)	Commercialiser, entreposer, éliminer, importer, exporter, faire transiter, remettre et expédier des sources radioactives non scellées Fabriquer, utiliser et entreposer des sources radioactives non scellées dans des secteurs de travail de type B et C Commercialiser, installer, utiliser, entreposer, importer, exporter, faire transiter, remettre et expédier des sources radioactives scellées Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la médecine nucléaire
MP 4 Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES)	Technicienne en radiologie médicale diplômée ES ou technicien en radiologie médicale diplômé ES	Les activités suivantes sont autorisées sur prescription d’un médecin ou d’un chiropraticien ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP dans le domaine d’activité correspondant:–Utilisation d’installations radiologiques à usage médical et diagnostique–Préparation d’installations assistées par radioscopie–Application d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP–Administration de sources non scellées à l’être humain Les activités suivantes sont autorisées:–Réalisation de contrôles de stabilité et d’assurance de qualité–Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la radiologie–Travaux avec des sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C, sous la responsabilité d’un expert dans les secteurs de travail de type B et C aux termes de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP Les activités suivantes sont en outre autorisées en suivant les instructions d’un physicien médical visé à l’art. 36 ORaP:–Contrôle des champs d’irradiation par radioscopie pour la radiothérapie–Utilisation d’installations radiologiques à usage thérapeutique, d’accélérateurs de particules et d’unités d’irradiation, application de sources radioactives scellées–Réalisation de l’assurance de qualité des installations radiologiques à usage thérapeutique, des accélérateurs de particules à usage médical, des unités d’irradiation et de l’application de sources radioactives scellées
MP 5 Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES) avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotection en médecine nucléaire	Technicienne en radiologie médicale diplômée ES ou technicien en radiologie médicale diplômé ES Formation reconnue en radioprotection pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C (voir l’annexe 4, n° de profession: I 1)	Toutes les activités autorisées citées pour le MP 4 Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la médecine nucléaire
MP 6 Techniciens en radiologie médicale titulaires d’un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisé (HES)	Technicienne en radiologie médicale diplômée HES ou technicien en radiologie médicale diplômé HES	Toutes les activités autorisées citées sous MP 5
MP 7 Assistants médicaux	Formation professionnelle de base d’assistant médical avec un certificat fédéral de capacité (CFC)	Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP sur prescription d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La prise de clichés radiologiques, en particulier du thorax et des extrémités ainsi que les examens DXA³¹, relève de ce domaine Réalisation de contrôles de stabilité Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, tous les examens TVN, CT, QCT³², pQCT³³et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues
MP 8 Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie	Formation professionnelle de base d’assistant médical avec un CFC avec autorisation d’utiliser une installation radiologique ou formation professionnelle de base achevée dans le domaine médical avec une formation reconnue en radioprotection selon MP 9. Sont aussi admis les aides médicaux DFMS avec une autorisation d’effectuer des radiographies du thorax et des extrémités ou les aides médicaux avec un diplôme de formation et une autorisation d’effectuer des radiographies Preuve d’une place de stagiaire pour la formation clinique en technique radiologique conventionnelle élargie Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP pour le diagnostic en médecine humaine sur prescription d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP Réalisation de contrôles de stabilité Tous les examens TVN, CT, QCT, pQCT et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclus
MP 9 Autre personnel médical	Formation professionnelle de base de trois ou quatre années ou formation professionnelle supérieure dans le domaine médical (à partir d’un CFC) Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP sur prescription d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment ainsi que les examens DXA relèvent de ce domaine. Réalisation de contrôles de stabilité Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, tous les examens TVN, CT, QCT, pQCT et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues
MP 10 Hygiénistes dentaires	Diplôme d’hygiéniste dentaire ES	Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomogramme et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La tomographie volumique numérisée en est exclue.
MP 11 Hygiénistes dentaires (y c. la tomographie volumique numérisée)	Diplôme d’hygiéniste dentaire ES Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP
MP 12 Assistants dentaires Assistants en prophylaxie SSO	Formation professionnelle de base d’assistant dentaire avec un CFC ou Formation d’assistant en prophylaxie SSO	Application de techniques intraorales dans le domaine médico-dentaire (sont exclues l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP
MP 13 Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire Assistants en prophylaxie SSO pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire	Formation professionnelle de base d’assistant dentaire avec un CFC ou Formation d’assistant en prophylaxie SSO Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomographie et – à condition d’avoir suivi une formation complémentaire correspondante – la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La tomographie volumique numérisée en est exclue.
MP 14 Assistants dentaires pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée Assistants en prophylaxie SSO pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée Assistants médicaux pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée Autre personnel médical pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée	Formation professionnelle de base d’assistant dentaire avec un CFC ou formation d’assistant en prophylaxie SSO et Formation en radioprotection reconnue selon MP 13 et Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 ou: Formation professionnelle de base d’assistant médical avec un certificat fédéral de capacité (CFC) et Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 ou: Formation professionnelle de base de trois ou quatre années ou formation professionnelle supérieure dans le domaine médical (à partir d’un CFC) et Formation en radioprotection reconnue selon MP 9 et Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Application de techniques extraorales (tomographie volumique numérisée) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ou d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.
MP 15 Techniciens en salle d’opération diplômés ES Infirmiers diplômés HES / ES	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utilisation d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP sous la surveillance directe d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP dans le domaine d’activité correspondant. Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes Instruction des personnes concernées en radioprotection
MP 15A Personnel en salle d’opération	Six mois d’expérience professionnelle dans le domaine opératoire Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utilisation d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP sous la surveillance directe d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP dans le domaine d’activité correspondant. Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes
MP 16 Assistants en médecine vétérinaire	Formation professionnelle de base d’assistant en médecine vétérinaire sanctionnée par un CFC	Utilisation d’installations radiologiques à des fins de diagnostic médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. L’utilisation d’accélérateurs et de tomodensitomètres et toutes les applications de sources radioactives non scellées dans le domaine médico-vétérinaire en sont exclues
MP 17 Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées sur les animaux	Formation professionnelle de base d’assistant en médecine vétérinaire avec un CFC Formation en radioprotection reconnue pour le personnel de laboratoire (voir annexe 4, n^ode profession I 19)	Application de sources radioactives non scellées dans le domaine médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. Toutes les activités autorisées mentionnées sous MP 16
MP 18 Commerce, révision et montage d’installations radiologiques à usage médical et de systèmes de réception et de restitution d’images en radiodiagnostic	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications soumises à autorisation dans le domaine du commerce, de la révision et du montage d’installations radiologiques à usage médical et de systèmes de réception et de restitution d’images en radiodiagnostic selon l’art. 9, al. 1, let. g, ORaP
MP 19 Commerce, révision et montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications soumises à autorisation dans le domaine du commerce, de la révision et du montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire selon l’art. 9, al. 1, let. g, ORaP

Tableau 2: compétences

Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

Les compétences sont définies à l’annexe 4, tableau 2, n^o de profession I 1.
Les compétences sont définies à l’annexe 4, tableau 2, n^o de profession I 19.

Compétences/n^o de profession	MP 1	MP 2	MP 3^a)	MP 4	MP 5^a)	MP 6	MP 7	MP 8	MP 9	MP 10	MP 11	MP 12	MP 13	MP 14	MP 15	MP 15A	MP 16		MP 17^b)	MP 18	MP 19
	Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale	Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale	Radiopharmacie	Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure ES	Techniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotection	Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une Haute école spécialisée HES	Assistants médicaux	Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie	Autre personnel médical	Hygiénistes dentaires	Hygiénistes dentaires (y c. la TVN)	Assistants dentaires	Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire	Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN)	Techniciens en salle d’opérations diplômés	Personnel en salle d’opération	Assistants en médecine vétérinaire		Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées	Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical	Commerce, révision et montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire
Radioprotection et aspects médicaux
Choisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimale	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			–	–
Optimiser la méthode thérapeutique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques)	x	x		x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	x			x	x
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection	x	x		x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	–	x			x	x
Concrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescription	–	–		–		–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			–	–
Informer le patient ou le détenteur d’un animal sur les bénéfices et les risques	x	x		x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	–	x			–	–
Radioprotection opérationnelle
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			x	x
Effectuer des contrôles de la qualité des installations médicales	x	x		x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	–	x			x	x
Effectuer des contrôles de la qualité des produits radiopharmaceutiques	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			–	–
Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			–	–
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			–	–
Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			–	–
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir	x	x		–		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			–	–
Mesure des radiations
Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			x	x
Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			x	x
Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP	x	x		–		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–			–	x
Techniques et examens radiologiques
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		x	x
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		x	x
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	x	x		x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x		x	x
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		x	x
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		x	x
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations	x	x		x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x		x		x	x
Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation	x	–		–		–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		–	–
Bases juridiques
Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		x	x
Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	x	–		–		x	x
Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	x	–		–		x	x
Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotection	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		x	x
Coordination et administration
Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	x	–		–		x	x
Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection	x	x		x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–		x		x	x
Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes	x	x		x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x		x		x	x
Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		–	–
Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance	x	x		–		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		–	–
Conseiller les médecins lors de l’acquisition d’installations diagnostiques et thérapeutiques	x	x		x		x	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–		x	x

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application	Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation^a)	Formation sur le lieu de travail/stage	Périodicité exigée de la formation continue en années	Nombre d’unités d’enseignement de la formation continue^a)	Obligation de reconnaissance de la formation continue
MP 1 Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale	120	d)	5	8	oui
MP 2 Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale	110	d)	5	8	oui
MP 3 Radiopharmacie^b)
MP 4 Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES)	560	e)	5	8^j)	non
MP 5 Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES) avec le titre d’expert en radioprotection en médecine nucléaire^b)
MP 6 Techniciens en radiologie médicale titulaires d’un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisée (HES)	640	e)	5	8^j)	non^k)
MP 7 Assistants médicaux	160	e)	5	8	non
MP 8 Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie	40	f)	5	8^l)	non
MP 9 Autre personnel médical	120	g)	5	8^l)	non
MP 10 Hygiénistes dentaires	120	e)	5	4	non
MP 11 Hygiénistes dentaires (y c. la tomographie volumique numérisée)	16	i)	5	6	non
MP 12 Assistants dentaires Assistants en prophylaxie SSO	64	e)	5	2	non
MP 13 Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire Assistants en prophylaxie SSO pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire	40³⁴	h)	5	4	non
MP 14 Assistants dentaires pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée Assistants en prophylaxie SSO pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée Assistants médicaux pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée Autre personnel médical pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée	16	i)	5	6	non
MP 15 Techniciens en salle d’opération diplômés ES Infirmiers diplômés HES / ES	24	–	5	8	non
MP 15A Personnel en salle d’opération	10	–	5	8	non
MP 16 Assistants en médecine vétérinaire	72	e)	5	8	non
MP 17 Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées sur les animaux^c)
MP 18 Commerce, révision et montage d’installations radiologiques à usage médical et de systèmes de réception et de restitution d’images en radiodiagnostic	40	–	5	8	non
MP 19 Commerce, révision et montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire	16	–	5	8	non

Signification:

Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, n^o de profession I 1.
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, n^o de profession I 19.
La formation pratique dans le domaine de la physique médicale est dispensée dans le cadre de l’activité professionnelle.
La formation pratique est dispensée dans le cadre du cursus de formation formel.
50 examens attestés en 18 mois dans le domaine de la colonne vertébrale.
La formation comprend une partie pratique d’au moins 100 unités d’enseignement.
30 orthopantomographies (OPT) et 20 examens du crâne attestés en 12 mois.
20 examens attestés TVN en 12 mois.
16 unités d’enseignement lors d’utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire.
Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice dans le domaine de la médecine nucléaire de la fonction d’expert en radioprotection.
4 unités d’enseignement si les activités se limitent aux examens par absorptiométrie biphotonique à rayons X (DXA).

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, n^o de profession I 1.
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, n^o de profession I 19.

N^o de profession	MP 1	MP 2	MP 3^a)	MP 4	MP 5^a)	MP 6	MP 7	MP 8	MP 9	MP 10	MP 11	MP 12	MP 13	MP 14	MP 15	MP 15A	MP 16	MP 17^b)	MP 18	MP 19
	Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale	Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale	Radiopharmacie	Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure ES	Techniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotection	Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une Haute école spécialisée HES	Assistants médicaux	Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie	Autre personnel médical	Hygiénistes dentaires	Hygiénistes dentaires (y c. la TVN)	Assistants dentaires	Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire	Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN)	Techniciens en salle d’opérations diplômés	Personnel en salle d’opération	Assistants en médecine vétérinaire	Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées	Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical	Commerce, révision et montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire
Contenus de la formation
Radiophysique
Constitution de la matière et carte des nucléides	3	3		2		3	2	–	2	2	–	2	–	–	1	1	2		3	3
Radioactivité et types de rayonnements	3	3		2		3	1	–	1	1	–	1	–	–	1	1	1		3	3
Interaction du rayonnement avec la matière	4	4		4		4	2	–	2	2	–	2	–	–	2	1	2		3	3
Notions de dose (pour la radiobiologie)	5	5		5		5	2	–	2	2	–	2	–	–	2	1	2		5	5
Blindage et atténuation du rayonnement	5	5		5		5	2	–	2	2	–	2	–	–	4	2	2		5	5
Production de matière radioactive	3	3		3		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Fonctionnement d’un accélérateur	5	2		2		2	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Fonctionnement d’un tube à rayons X	5	5		3		3	2	–	2	2	2	2	2	2	3	1	2		5	–
Rayonnement diffusé produit par le patient	4	4		3		3	2	3	2	2	2	–	2	2	3	2	3		2	–
Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme
Action biologique des rayonnements ionisants	5	5		3		3	2	3	2	2	–	2	–	–	2	1	2		3	3
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)	5	5		3		3	3	–	3	3	2	2	2	2	3	2	1		3	3
Facteurs de pondération de la radiation (wR)	3	3		3		3	2	–	2	2	–	2	–	–	1	1	2		1	1
Facteurs de pondération des tissus (wT)	3	3		3		3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1	3		1	1
Effets déterministes et stochastiques	3	3		3		3	2	–	2	2	–	2	–	–	2	1	2		1	1
Relation dose-effet, notion de risque	5	5		3		3	3	3	3	2	2	2	2	2	3	2	2		1	1
Exposition aux radiations de la population	1	1		1		1	1	–	1	1	–	1	–	–	1	1	1		1	1
Radioprotection et aspects médicaux
Considérations sur le rapport risque-bénéfice	4	4		2		2	1	–	1	1	1	1	1	1	1	1	1		–	–
Justification des procédures d’examen ou des traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP	2	2		2		2	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Information du patient ou du détenteur d’un animal sur le risque induit par le rayonnement	2	2		3		3	2	2	2	2	2	2	2	2	1	–	1		–	–
Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives)	1	1		1		1	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Surveillance des examens	1	1		5		5	3	3	3	3	3	3	3	3	2	2	3		–	–
Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients	4	4		3		3	3	3	3	3	3	3	3	3	2	1	–		–	–
Niveaux de référence diagnostiques pour les patients	5	5		3		3	3	3	3	–	–	–	–	–	3	1	–		1	1
État de la science et de la technique	5	5		3		3	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1		3	3
Radioprotection opérationnelle
Application du principe d’optimisation	5	5		5		5	3	3	3	3	3	3	3	3	3	2	2		2	2
Application pratique des instruments de mesure des radiations	5	5		3		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		2	2
Secteurs contrôlés et surveillés	3	3		3		3	2	–	2	2	2	2	2	2	2	2	2		3	3
Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection	5	5		5		5	3	3	3	3	3	3	3	3	3	2	1		4	3
Contrôle de qualité	5	5		5		5	3	3	3	3	3	3	3	3	3	2	3		5	5
Entreposage de matières radioactives	3	3		1		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	1
Sûreté des matières radioactives	3	3		1		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	3
Mesures de protection personnelles et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre
l’irradiation externe	5	5		5		5	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4		4	3
l’irradiation interne	5	5		3		5	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	3
l’incorporation	5	5		3		5	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	3
la contamination	5	5		3		5	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	3
Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique	5	5		5		5	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4		4	3
Décontamination du matériel et des postes de travail	3	3		1		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	3
Décontamination des personnes	3	3		1		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	3
Gestion des déchets radioactifs	3	3		1		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	3
Rejet de matières radioactives dans l’environnement	3	3		1		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Contrôle de l’étanchéité des sources scellées	3	3		3		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	5
Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité	3	3		3		3	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1		5	1
Comportement en cas de défaillances et d’incident radiologique médical, communication	3	3		3		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés	3	3		3		3	3	–	3	3	3	3	3	3	3	3	3		3	3
Mesure des radiations
Principes de mesure des radiations	5	5		3		3	2	–	2	2	–	2	–	–	–	–	2		2	2
Connaissance des instruments de mesure	5	5		3		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		2	2
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose	3	3		3		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		2	2
Mesure de la contamination	3	3		1		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	1
Surveillance d’incorporation	3	3		1		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	1
Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)	3	3		4		4	3	–	3	3	3	3	3	3	1	1	3		1	1
Identification des radionucléides	5	5		1		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace	5	5		4		4	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Techniques et examens radiologiques
Connaissances professionnelles des installations à rayons X	5	5		4		4	4	4	4	3	3	3	3	3	3	3	4		5	–
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie	5	5		4		4	4	–	4	–	–	–	–	–	4	4	–		2	–
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale	–	–		–		–	–	–	–	4	–	4	–	–	–	–	–		2	–
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiographie)	–	–		–		–	–	–	–	4	–	1	4	–	–	–	–		2	–
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée)	–	–		3		3	–	–	–	4	4	1	–	4	–	–	–		2	–
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie	5	5		4		4	–	4	–	–	–	–	–	–	4	4	–		2	–
Techniques radiologiques professionnelles dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP:
en tomodensitométrie	5	5		4		4	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		2	–
en mammographie	5	5		4		4	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
sans les examens de tomodensitométrie et de mammographie	5	5		4		4	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Utilisation d’installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle	5	2		3		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		3	–
Accélérateurs médicaux et unités d’irradiation	5	2		3		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		3	–
Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire)	3	3		3		5	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Imagerie en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire)	5	5		3		4	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		3	3
Géométrie de projection et technique de positionnement	5	5		4		4	3	3	3	3	3	3	3	3	3	2	3		3	–
Paramètres de qualité de l’image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel	5	5		3		3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	2	3		3	3
Techniques de développement	5	5		3		3	3	–	3	3	3	3	3	3	–	–	3		3	–
Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation	5	2		1		1	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	–
Archivage et entreposage des images	3	3		3		3	3	–	3	3	3	3	3	3	–	–	3		3	–
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire	–	–		4		4	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	4		1	–
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre	–	–		4		4	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	1		1	–
Bases juridiques
Loi et ordonnance sur la radioprotection	3	3		3		3	2	–	2	2	–	2	–	–	1	1	2		3	3
Ordonnances techniques spécifiques	3	3		3		3	2	–	2	2	–	2	–	–	2	1	2		3	3
Principes de justification et d’optimisation	4	4		3		3	2	–	2	2	2	2	2	2	2	2	2		1	1
Valeurs limites et niveaux de référence	4	4		3		3	2	–	2	1	1	1	1	1	2	2	2		2	2
Directives, règlements, recommandations, normes et notices	3	3		3		3	3	3	3	1	1	1	1	1	2	1	3		3	3
Prescriptions de transport (SDR/ADR)	2	2		1		2	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		1	1
Procédure d’autorisation	4	4		4		4	1	–	1	1	–	1	–	–	1	1	1		3	3
Recommandations internationales (CIPR, AIEA)	2	2		1		1	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		3	3
Coordination et administration
Situation juridique, responsabilité dans les entreprises	2	2		2		2	1	–	1	1	1	1	1	1	1	1	1		2	2
Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection	5	5		5		5	1	–	1	1	1	1	1	1	1	1	1		5	5
Directives internes	5	5		5		5	3	–	3	3	3	3	3	3	3	2	3		5	5
Instruction des personnes concernées en radioprotection	5	5		5		5	3	3	3	3	3	3	3	3	5	–	3		5	5
Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation	5	5		5		5	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		1	1
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations	3	3		3		3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		1	1
Prévention des défaillances	3	3		3		3	1	–	1	–	–	–	–	–	–	–	–		2	2
Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce	4	4		4		4	3	–	3	3	3	3	3	3	3	2	3		4	4

Annexe 3³⁵

(art. 1, al. 2, let. c)

Activités dans le domaine des installations nucléaires

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

L’autorité de surveillance peut, à titre exceptionnel, autoriser des personnes qui ne satisfont pas aux exigences suivantes à suivre des cours de formation si elles justifient d’une formation correspondante ou d’une expérience professionnelle appropriée.

Domaine d’application	Formation/pratique nécessaire	Activités autorisées
K 1 Experts en radioprotection dans les installations nucléaires	Master dans un domaine technique, mathématique ou scientifique. Six mois d’expérience professionnelle en radioprotection (tâches en radioprotection à temps plein ou à temps partiel dans une ou plusieurs entreprises aussi acceptées) Participation à un exercice d’urgence dans une installation nucléaire Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Ensemble des activités qui sont autorisées aux agents et techniciens en radioprotection Approbation des plans de radioprotection pour les activités avec des doses individuelles estimées Approbation des interventions en cas de perturbations des installations ou de défaillances ou en cas d’urgences Mise en œuvre des prescriptions légales et administratives en radioprotection dans les directives de l’entreprise, contrôle et évaluation périodique de leur application et de leur efficacité Conseiller les responsables de leurs organisations et les tiers dans la gestion des incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radio-protection Organiser une protection appropriée des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement Organiser la dosimétrie des membres de leur organisation et de tiers Former les personnes dans leur organisation (N 5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants
K 2 Techniciens en radioprotection	Trois ans d’expérience professionnelle en radioprotection, dont deux au moins en qualité d’agent de radioprotection Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Toutes les activités autorisées à l’agent de radioprotection Contrôle des demandes de travail et des ordres de réparation afin de décider de la nécessité d’élaboration de plans de radioprotection et respectivement de leur approbation Approbation des plans de radioprotection aux conditions fixées par l’expert en radioprotection En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radio-protection Organiser une protection appropriée des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement Former les personnes dans leur organisation (N 5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants
K 3 Agents de radioprotection	Formation professionnelle dans une profession technique ou formation d’assistant en radioprotection (K8) et six mois d’expérience en radioprotection, dont trois dans une installation nucléaire Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Préparation de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction des prescriptions en matière de planification Libération des postes de travail dans les secteurs contrôlés en fonction de l’état radiologique, de l’existence de mesures de radioprotection et de surveillance et mise en œuvre d’éventuelles mesures supplémentaires Mesures de libération des postes de travail des secteurs contrôlés ou à l’issue du travail afin de lever les mesures de radioprotection, y c. le démontage des zones temporaires Activités de routine impliquant des expositions aux rayonnements: Surveillance de l’état radiologique d’installations nucléaires, des postes de travail dans les secteurs contrôlés ainsi que de personnes pour identifier les écarts par rapport à l’exploitation normale et mise en œuvre de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction de l’état radiologique Surveillance de la fonctionnalité des moyens de protection et des instruments de surveillance Libération de matières des secteurs contrôlés si les critères applicables en l’espèce sont remplis Prise en charge de toutes les obligations liées à l’utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage Surveillance radiologique des récipients de transport et des véhicules à la réception et à l’expédition de substances radioactives Intervention si des écarts sont constatés Suivi des forces d’intervention en matière de radioprotection en cas de défaillance ou d’urgence Autorisation, aux conditions fixées par l’expert en radioprotection, d’activités dans le cadre des mesures immédiates suite à une défaillance
K 4 Préposés en radioprotection	Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n^o de profession I 1	Prise en charge de tâches en matière de radioprotection selon accord écrit: p. ex., surveillance de l’état radiologique dans le secteur de travail de type A, planification, préparation et mise en œuvre de mesures de radioprotection
K 5 Personnel de laboratoire	Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n^o de profession I 19	Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profession I 19
K 6 Experts en radioprotection pour le transport de matières radioactives	Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n^o de profession I 11	Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profession I 11
K 7 Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives	Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n^o de profession I 16 ou I 17 (classe 7)	Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, nos de profession I 16 ou I 17 (classe 7)
K 8 Assistants en radioprotection	Formation professionnelle et trois mois d’expérience en radioprotection dans une installation nucléaire Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Contrôles de contamination afin de vérifier la conformité des types de zones Mesures du débit de dose afin de vérifier la conformité des types de secteurs Préparation de mesures de radioprotection et de surveillance selon les directives de planification Intervention selon les compétences définies dans le règlement de radioprotection si des écarts sont constatés par rapport à l’exploitation normale Réalisation de mesures opérationnelles afin de vérifier le débit de dose ainsi que la contamination de surface dans le cadre d’une procédure validée de libération sous la responsabilité d’une personne reconnue selon les domaines d’application K 1, K 2 ou K 3

Tableau 2: compétences

L es cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

Compétences/n^o de profession	K 1	K 2	K 3	K 8
	Experts en radioprotection dans les installations nucléaires	Techniciens en radioprotection	Agents de radioprotection	Assistants en radioprotection
Aspects de la radioprotection
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection en établissant des directives générales pour l’entreprise, en particulier par la définition de valeurs d’intervention (seuils d’alerte), documenter la répartition des tâches en radioprotection	x	–	–	–
Pour les modifications d’installations nécessitant une autorisation d’intervention et pour les activités complexes, établir une planification de la radioprotection en tenant compte du principe d’optimisation, y compris la définition des mesures de protection et de surveillance techniques et administratives, l’estimation des doses, la détermination des doses cible et des valeurs d’intervention spécifiques de même que l’édiction de directives spécifiques à l’activité en question	x	x	–	–
Pour les activités simples, définir les mesures de protection et de surveillance techniques et administratives en tenant compte du principe d’optimisation	x	x	x	–
Radioprotection opérationnelle
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés, classer les types de zones et secteurs et édicter des mesures correspondantes	x	x	x	–
Se comporter conformément aux règles de radioprotection dans les secteurs contrôlés, préparer des mesures de protection et de surveillance spécifiques aux activités, utiliser correctement les moyens de protection, respecter les directives	x	x	x	x
Utiliser et entreposer des matières radioactives conformément aux dispositions légales	x	x	x	–
Garantir l’exploitation des installations permettant de produire des rayonnements ionisants conformément aux dispositions légales	x	x	x	–
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales	x	x	–	–
Mener des interventions en cas de menace due aux rayonnements ionisants	x	x	–	–
Maîtriser les principes de la prise en charge des blessés et en particulier de la gestion d’un afflux massif de blessés suite à une défaillance ou à une urgence radioactive	x	x	–	–
Garantir le fonctionnement de l’équipement de radioprotection	x	x	x	–
Mesure des radiations
Garantir l’étalonnage et le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires	x	x	x	–
Effectuer la mesure des rayonnements dans le cadre de la surveillance des secteurs contrôlés (enceinte, installations, systèmes, locaux) ainsi que de celle des personnes et interpréter les résultats	x	x	x	x
Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP	x	x	x	–
Emballer les colis radioactifs conformément aux dispositions légales	x	x	x	–
Défaillances
Définir les mesures de prévention des défaillances visant en particulier à éviter, maîtriser, contenir ou réduire les conséquences radiologiques en collaboration avec les autres domaines de l’installation nucléaire	x	–	–	–
Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance	x	–	–	–
Identifier les écarts par rapport aux conditions normales, intervenir et les annoncer au sein de l’entreprise	x	x	x	x
Assumer les tâches de radioprotection dans l’organisation de la protection en cas d’urgence, appliquer les mesures d’urgence	x	x	x	–
Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes	x	x	–	–
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances (intervenant aussi dans d’autres installations) et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir	x	–	–	–
Garantir une réserve suffisante de moyens de protection et de mesure en cas d’urgence	x	x	–	–
Bases juridiques
Répartir le personnel et les visiteurs selon la catégorie d’exposition (non professionnel, professionnel A/B)	x	x	–	–
Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles	x	x	x	–
Établir des directives internes pour l’entreprise, les appliquer et en contrôler le respect	x	x	–	–
Conseiller les services/personnes responsables et les tiers en cas de questions sur la radioprotection et proposer des mesures appropriées	x	x	–	–
Coordination et administration
Assurer la correspondance avec les autorités compétentes, assumer en particulier les autorisations de libération, d’annonce et de rapport à l’intention de l’IFSN	x	x	–	–
Conseiller le titulaire de l’autorisation et le personnel des installations nucléaires en cas de questions sur la radioprotection	x	x	x	–
Contrôler l’application des directives de l’entreprise	x	x	x	x
Organiser la formation et la formation continue des personnes soumises à l’obligation de formation	x	–	–	–
Instruire les autres personnes dans l’enceinte de l’entreprise, en fonction du danger potentiel, sur les risques sanitaires, les directives de l’entreprise, le comportement qui respecte les règles de radioprotection, les méthodes de travail, les mesures de prévention des défaillances et les mesures d’urgence en cas de défaillance	x	x	x	–
Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance ou d’urgence	x	x	–	–

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application	Nombre recommandé d’unités d’enseignement, y c. stage durant le cours^a)	Durée recommandée du stage encadré à l’issue du cours de formation dans au moins deux installations nucléaires	Périodicité exigée de la formation continue reconnue en années	Nombre d’unités d’enseignement d’une formation continue^a)	Obligation de reconnaissance de la formation continue
K 1 Experts en radioprotection dans les installations nucléaires^b)	200	80 h	3	16	oui
K 2 Techniciens en radioprotection	480	–	3	16	oui
K 3 Agents de radioprotection	720	240 h	3	16	oui
K 8 Assistants en radioprotection	80	–	3	4	oui

Signification:

Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.
12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection.

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)
12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection.

N^o de profession	K 1	K 2	K 3	K 8
	Experts en radioprotection dans les installations nucléaires	Techniciens en radioprotection	Agents de radioprotection	Assistants en radioprotection
Contenus de la formation
Bases scientifiques, radiophysique, matière radioactive
Constitution de la matière et carte des nucléides	4	2	2	1
Radioactivité et types de rayonnements	3	3	2	1
Bases sur la matière: états physiques, matériaux, aérosols	3	3	2	–
Bases chimiques: tableau périodique, liaisons, réactions chimiques, corrosion, adsorption, échange d’ions	3	2	2	–
Rayons X (fonctionnement d’un tube à rayons X, voir ci-dessous)	3	3	2	–
Fission nucléaire, modération et absorption des neutrons, criticalité (fonctionnement d’un réacteur, voir ci-dessous)	2	2	1	–
Faisceau de particules, rayonnement direct, réactions nucléaires, faisceaux secondaires (fonctionnement d’un accélérateur, voir ci‑dessous)	2	2	1	–
Matière radioactive: matières fissiles, produits d’activation, produits de fission, produits de spallation, radionucléides naturels	4	2	2	1
Grandeurs, unités, calculs: activité, concentration, contamination	4	3	3	2
Types de sources radioactives: non scellées, scellées, facilement volatiles, matrice solide, enveloppe inactive	5	3	3	2
Interaction des rayonnements avec la matière	3	3	2	–
Blindage, atténuation et diffusion des rayonnements, rayonnements de freinage	4	3	2	1
Notions de dose: dose absorbée, dose équivalente, dose efficace, dose ambiante, facteurs de conversion de dose	4	2	2	–
Comportement du matériel sous irradiation	4	2	2	–
Voies d’exposition
Rayonnement direct, rayonnement diffusé, facteur d’accumulation (build-up), calcul du débit de dose à partir de la répartition de l’activité, submersion, rayonnements provenant du sol	5	3	3	2
Dispersion atmosphérique et aquatique des substances radioactives, radioécologie, facteurs de transfert	4	2	2	–
Incorporation, ingestion, inhalation, contamination d’une plaie, contamination de la peau	4	2	2	2
Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme
Constitution et fonctionnement des cellules	2	1	1	–
Action biologique des rayonnements ionisants	2	1	1	1
Effets déterministes et stochastiques	2	1	1	1
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)	2	1	1	1
Facteurs de pondération de la radiation (wR)	3	2	1	–
Facteurs de pondération des tissus (wT)	3	2	1	–
Notions de dose: équivalent de dose individuel en profondeur, équivalent de dose individuel en surface, équivalent de dose équivalente, dose efficace, dose efficace engagée	4	3	2	–
Relation dose-effet, notion de risque	3	2	2	–
Exposition aux radiations de la population	2	1	1	–
Principes de radioprotection et leur application
Principes de justification et d’optimisation	5	5	3	1
Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection du personnel	5	5	3	2
Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection de la population	5	3	2	1
Secteurs contrôlés et surveillés, types de zones, de domaines et de secteurs de travail	5	3	3	3
Concept de zone, de barrière, de blindage et de verrouillage	5	4	3	3
Stratégie de surveillance	5	4	3	2
Procédure de décontamination	4	3	3	2
Gestion des déchets radioactifs	4	3	3	–
Rejet de matières radioactives dans l’environnement	5	4	2	–
Utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage	5	4	3	–
Maintenance et contrôle des moyens de protection et dispositifs de sécurité	4	3	3	2
Transport de matières radioactives	4	3	3	–
Assurance de qualité en radioprotection	5	3	3	–
Radioprotection opérationnelle
Planification de la radioprotection: but, structure et contenu	5	4	3	2
Estimation des doses en cas de fonctionnement normal et analyse des dangers en cas d’écarts	5	4	3	2
Mesures de protection techniques	5	4	4	2
Moyens de protection personnelle
contre l’irradiation externe (tabliers de protection, lunettes, etc.)	5	4	3	3
contre l’incorporation (masque, masque respiratoire avec filtre, équipement respiratoire à air comprimé, systèmes avec apport d’air externe, etc.)	5	4	3	3
contre la contamination des personnes (gants, combinaisons entières, …)	5	4	3	3
Mesures de protection administratives
Application du principe d’optimisation (comparaison des variantes)	5	5	4	2
Interfaces avec la sécurité au travail, la protection-incendie, la protection d’ouvrage	3	3	3	1
Mesures de surveillance opérationnelles
Choix et application pratique des instruments de mesure des radiations pour l’autorisation et la surveillance des postes de travail de secteurs contrôlés	5	5	5	2
Choix et application pratique des procédés de mesure pour la surveillance des doses individuelles	5	3	3	–
Choix et application pratique des procédés de mesure pour la libération des matières et des secteurs contrôlés	5	3	3	–
Objectifs de planification des doses, seuils d’alerte ou d’intervention	5	4	3	–
Emballage et entreposage de matières radioactives	4	4	3	–
Décontamination avec mesure de libération subséquente	4	4	4	–
Documentation: procès-verbaux, journaux de bord de radioprotection, systèmes informatisés d’information	4	3	3	–
Mesure des radiations
Principes de mesure des radiations	4	2	2	1
Connaissance des instruments de mesure	5	3	3	2
Procédé de mesure, réponse, erreur de mesure, correction du bruit de fond, limite de détection, facteurs d’étalonnage	5	4	3	1
Transmission du signal, seuils d’alarme et d’alerte, signalisation acoustique et visuelle de l’alarme, enregistrement des valeurs de mesure	4	4	2	1
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose	5	5	5	2
Détermination de l’activité, mesure de la contamination de l’air et de surface	5	3	3	2
Recherche des matières radioactives	3	3	3	2
Identification des radionucléides	4	3	2	–
Surveillance d’incorporation	4	3	2	–
Surveillance de la dosimétrie individuelle externe	5	3	3	–
Mesure de la contamination des personnes	5	3	3	–
Détermination de la dose aux extrémités, de la dose au cristallin et de la dose équivalente aux organes ainsi que de la dose efficace	3	3	2	–
Maintenance des instruments de mesure, contrôle du fonctionnement	3	3	2	2
Technique des installations et exploitation
Structure et fonctionnement des centrales nucléaires, principaux types, avantages et inconvénients, particularités	4	2	2	1
Exploitation normale des centrales nucléaires	4	2	2	1
Structure et fonctionnement du laboratoire chaud: chapelles, boîtes à gants, cellules chaudes	4	2	2	1
Structure et fonctionnement des installations de conditionnement et dépôts intermédiaires	4	2	2	1
Structure et fonctionnement d’une installation radiologique	2	2	2	–
Structure et fonctionnement d’un accélérateur	2	2	2	–
Défaillances
Prévention des défaillances	4	3	2	–
Gestion des défaillances	4	3	2	–
Conséquences des défaillances dans la centrale nucléaire	4	3	2	–
Mesures d’urgence	4	3	3	–
Conséquences des défaillances en dehors de la centrale nucléaire, voies de dispersion, mesures en cas d’urgence	4	2	2	–
Bases juridiques
Loi et ordonnance sur la radioprotection	4	3	2	1
Loi et ordonnance sur l’énergie atomique	4	2	1	1
Ordonnances techniques spécifiques (ordonnance sur la dosimétrie, ordonnance sur les instruments de mesure, etc.)	4	3	3	–
Directives, règlements, conditions d’autorisation et de libération, recommandations, normes et notices	4	3	3	–
Prescriptions de transport (SDR/ADR)	4	2	2	–
Conventions et recommandations internationales (CIPR, AIEA, WANO, OSPAR, ISOE, VGB, Fachverband für Strahlenschutz, etc.)	4	3	1	–
Coordination et administration
Situation juridique, responsabilité dans les entreprises	5	2	2	1
Tâches, devoirs et droits de l’expert en radioprotection, du technicien de radioprotection et de l’agent de radioprotection	5	2	2	2
Constitution et répartition des tâches de l’organisation de la radioprotection au sein de l’entreprise	5	4	2	–
Obligations d’autorisation, de libération, d’annonce et de rapport	5	4	2	1
Règlements internes, directives internes, spécifications techniques, documentation technique	5	4	3	2
Instruction du personnel de l’entreprise et des visiteurs en radioprotection	4	4	3	1
Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation	5	3	1	1
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations, y c. examens médicaux	5	5	3	–
Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce	5	5	3	3
Gestion de personnel et de groupes de travail	4	3	2	–
Gestion de projet et collaboration aux projets	4	4	1	–

Annexe 4³⁶

(art. 1, al. 2, let. d)

Activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Domaine d’application	Formation/pratique nécessaire	Activités autorisées
I 1 Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Commercialiser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives non scellées Fabriquer, utiliser et stocker des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives scellées Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées³⁷
I 2 Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées présentant un faible danger	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives non scellées présentant un faible danger dans les secteurs de travail visés à l’art. 81 ORaP Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 3 Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées pour les essais de matériaux en usage stationnaire ou mobile Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants pour les essais de matériaux en usage stationnaire ou mobile Définir les secteurs contrôlés Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 4 Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protection totale ou partielle	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 5 Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des sources radioactives Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 6 Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matières radioactives	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter et transmettre des matières radioactives Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnement ionisant Contrôler la présence de matière radioactive dans des déchets, des résidus ou des matériaux à recycler Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 7 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Commercialiser, installer, utiliser des accélérateurs de faible puissance et des installations radiologiques sans application directe à l’être humain dans des salles d’irradiation Utiliser des sources de flash à rayons X de manière mobile. Définir le secteur contrôlé Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 8 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de puissance limitée	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utiliser des installations radiologiques portatives de puissance limitée en usage stationnaire ou mobile Définir les secteurs contrôlés Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 9 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protection totale ou partielle	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants avec protection totale ou partielle Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 10 Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à l’art. 14 ORaP Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 11 Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives³⁸	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Surveiller l’expédition et le transport de matières radioactives sur la route conformément à la classe 7 de l’ADR/SDR Détermination de l’état radiologique Etablissement de mesures immédiates lors d’accidents de transport Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 12 Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Placer des personnes professionnellement exposées aux radiations dans des entreprises tierces Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 13 Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utiliser, stocker et éliminer des matières qui ne contiennent que des radionucléides naturels (NORM) au sens de l’art. 9, al. 1, let. i, ORaP Engager des personnes professionnellement exposées aux radiations en présence de NORM Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 14 Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Emploi de personnes professionnellement exposées aux radiations en cas de concentration de radon accrue au sens de l’art. 51, al. 2, ORaP Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 15 Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un établissement scolaire	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à l’art. 14 ORaP dans des établissements scolaires Utiliser des installations de production de rayonnements ionisants avec protection totale ou partielle dans des établissements scolaires Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
I 16 Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR³⁹	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 SDR Mesurer sur le colis et autour du véhicule (uniquement valable en Suisse)
I 17 Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR	Cours ADR de base	Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 ADR
I 18 Abrogé	Abrogé	Abrogé
I 19 Personnel de laboratoire	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes Utiliser des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C
I 20 Consultants en radon	Diplôme de bachelor ou de master d’une haute école spécialisée ou d’une université dans la construction ou dans un domaine lié à la technique ou aux sciences naturelles Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 ou Apprentissage sanctionné par un diplôme dans le domaine de la construction ou dans le domaine technique Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Donner des conseils concernant les mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions et les transformations Planifier et engager des procédés d’assainissement liés au radon

Tableau 2: compétences

Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

Compétences/n^o de profession	I 1	I 2	I 3	I 4	I 5	I 6	I 7	I 8	I 9	I 10	I 11	I 12	I 13	I 14	I 15	I 16	I 17	I 19	I 20
	Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C	Experts en radioprotection dans l’utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible danger	Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel	Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protection totale ou partielle	Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives	Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactive	Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle	Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de faible puissance	Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protection totale ou partielle	Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger	Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives	Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe	Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM	Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon	Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un établissement scolaire	Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR	Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR	Personnel de laboratoire	Consultants en radon
Radioprotection opérationnelle
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	–	x
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	x	x	x	x	x	x	–	–	–	x	x	–	x	–	x	–	–	x	–
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	x	x	x	x	x	x	–	–	–	x	x	–	x	–	x	x	x	x	–
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	–	–	x	x	–	x	x	x	x	–	–	–	–	–	x	–	–	–	–
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives	x	x	x	x	x	x	–	–	–	x	x	–	x	–	x	x	x	x	–
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées	x	x	x	x	x	x	–	–	–	x	x	–	x	–	x	x	x	x	–
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations	–	–	x	x	–	x	x	x	x	–	–	–	–	–	x	–	–	–	–
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes	x	x	x	x	–	x	x	x	–	–	–	–	x	x	x	–	–	–	–
Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales	x	x	x	x	x	x	–	–	–	x	x	–	x	–	x	–	–	–	–
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales	x	x	x	x	x	x	–	–	–	x	–	–	x	–	x	–	–	–	–
Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes	x	x	x	x	x	x	x	x	–	x	x	–	x	–	x	x	x	x	–
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir	x	–	x	x	–	x	x	–	–	–	x	–	–	–	–	–	–	–	–
Mesure des radiations
Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires	x	x	x	x	x	x	x	–	–	–	x	–	x	x	x	–	–	x	x
Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats	x	x	x	x	x	x	x	–	–	–	x	–	x	x	x	x	–	x	x
Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP	x	x	–	–	–	x	–	–	–	–	x	–	–	–	x	–	–	x	–
Expliquer la problématique du radon et la stratégie de protection en la matière en Suisse	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	x
Donner des conseils sur l’état de la technique s’agissant des mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions ou les transformations	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	x
Planifier et entreprendre des processus d’assainissement lié au radon conformément à l’état de la technique	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	x
Bases juridiques
Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	–	–	–
Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles	x	–	x	x	–	–	x	–	–	–	x	x	x	x	–	–	–	–	–
Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	–	–	–
Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotection	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	x	x	x	–	–	–	–
Coordination et administration
Instruire ou assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	–	–	–
Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	–	x	x	x	x	x	x	–
Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances	x	x	x	x	x	x	x	x	–	x	x	–	x	–	x	x	x	x	–
Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance	x	–	x	x	x	x	–	–	–	–	x	–	x	–	–	–	–	–	–

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application	Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation^a)	Périodicité exigée de la formation continue en années	Nombre d’unités d’enseignement d’une formation continue^a)	Obligation de reconnaissance de la formation continue
I 1 Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C	80	5	16	oui^c)
I 2 Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées présentant un faible danger	24	5	8	non
I 3 Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel	40	5	8	oui
I 4 Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protection totale ou partielle	24	5	8	non
I 5 Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives	24	5	8	non
I 6 Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matières radioactives	24	5	8	non
I 7 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle	16	5	8	non
I 8 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de puissance limitée	8	–	–	–
I 9 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protection totale ou partielle	8	–	–	–
I 10 Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger	8	–	–	–
I 11 Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives	16	5	8	non
I 12 Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe	8	–	–	–
I 13 Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM	16	–	–	–
I 14 Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon	16	5	8	non
I 15 Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un établissement scolaire	8	–	–	–
I 16 Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR	16	5	16	oui
I 17 Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR^b)				oui
I 18 Abrogé	Abrogé	Abrogé	Abrogé	Abrogé
I 19 Personnel de laboratoire	40	5	8	non
I 20 Consultants en radon	32	5	8	non

Signification:

Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.
Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.
Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)
Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.

N^o de profession	I 1	I 2	I 3	I 4	I 5	I 6	I 7	I 8	I 9	I 10	I 11	I 12	I 13	I 14	I 15	I 16	I 17^a)	I 19	I 20
	Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C	Experts en radioprotection dans l’utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible danger	Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel	Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protection totale ou partielle	Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives	Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactive	Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle	Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de faible puissance	Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protection totale ou partielle	Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger	Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives	Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe	Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM	Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon	Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un établissement scolaire	Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR	Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR	Personnel de laboratoire	Consultants en radon
Contenus de la formation
Radiophysique
Constitution de la matière et carte des nucléides	2	1	1	1	1	1	–	1	1	1	1	1	1	1	1	1		1	1
Radioactivité et types de rayonnements	3	3	2	2	2	2	–	–	–	1	2	1	2	2	1	1		1	2
Interaction des rayonnements avec la matière	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1		1	1
Notions de dose (pour la radiobiologie)	2	1	2	2	2	1	2	1	1	1	2	2	2	2	1	1		1	2
Blindage et atténuation du rayonnement	4	2	3	2	2	2	2	2	1	1	2	–	1	–	2	1		2	1
Production de matière radioactive	1	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	1	–	–		–	–
Fonctionnement d’un tube à rayons X/d’un accélérateur	–	–	3	3	–	–	3	1	1	–	–	–	–	–	2	–		–	–
Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme
Action biologique des rayonnements ionisants	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1		1	1
Effets déterministes et stochastiques	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	1		2	2
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	1		2	2
Relation dose-effet, notion de risque	3	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	–		–	1
Exposition aux radiations de la population	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	1		2	2
Problématique du radon et protection dans le cadre des nouvelles constructions et des transformations	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	5
Radioprotection opérationnelle
Application du principe d’optimisation	5	2	3	4	4	–	–	–	–	–	1	–	–	–	2	1		–	2
Application pratique des instruments de mesure des radiations	4	4	4	4	4	4	4	–	–	–	4	–	4	4	4	3		3	4
Secteurs contrôlés et surveillés	5	2	3	2	2	2	2	3	–	–	–	1	2	2	2	–		1	1
Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection	5	3	3	3	3	3	3	3	–	–	–	–	3	3	3	–		3	–
Utilisation des matières radioactives	5	3	1	1	1	1	–	–	–	1	3	–	3	–	1	3		3	–
Entreposage de matières radioactives	3	3	3	3	3	3	–	–	–	2	3	–	3	–	3	–		1	–
Sûreté des matières radioactives	3	3	3	3	3	3	–	–	–	3	3	–	3	–	3	3		3	–
Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle	4	3	3	3	3	3	2	2	1	1	3	1	3	2	3	3		3	1
Mesures de protection techniques	4	1	3	1	1	–	3	1	3	1	1	–	3	3	1	–		3	–
Décontamination du matériel et des postes de travail	3	3	–	–	–	–	–	–	–	–	1	–	3	–	–	–		3	–
Décontamination des personnes	3	3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	3	–	–	–		3	–
Gestion des déchets radioactifs	4	4	3	3	3	3	–	–	–	3	–	–	3	1	2	–		3	–
Rejet de matières radioactives dans l’environnement	4	4	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	3	–	–	–		3	–
Contrôle de l’étanchéité des sources scellées	3	–	1	3	3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	3	–		–	–
Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité	3	–	3	3	3	–	3	3	3	–	1	–	–	–	–	1		–	–
Comportement en cas de défaillance; communication	5	5	5	5	5	5	3	3	3	3	5	3	3	–	3	3		3	–
Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés	4	4	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		3	–
Emballage et transport de matières radioactives	1	1	–	1	3	1	–	–	–	–	4	–	1	–	–	3		–	–
Pratique: Mesures de protection contre le radon dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	5
État des lieux de la situation du radon pour un bâtiment pollué et élaboration d’une stratégie d’assainissement	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	5
Visite de bâtiments assainis en lien avec le radon	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–		–	5
Mesure des radiations
Principes de mesure des radiations	1	1	1	1	1	1	1	–	–	–	1	–	1	1	1	–		1	1
Connaissance des instruments de mesure (dépendance énergétique, …)	4	4	4	4	4	2	4	–	–	–	4	–	2	2	1	–		1	1
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose	1	1	1	1	1	1	1	–	–	–	1	–	1	–	1	1		1	1
Mesure de la contamination	1	1	1	1	1	1	–	–	–	–	1	–	1	–	–	1		1	1
Surveillance d’incorporation	1	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	1	1	–	–		1	1
Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)	1	–	1	1	–	–	1	–	–	–	1	–	1	–	1	–		1	1
Identification des radionucléides	3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	1	–	–	–	–	–		–	–
Détermination de la dose efficace	3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	3	3	–	–		–	1
Bases juridiques
Loi et ordonnance sur la radioprotection	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	1		1	3
Ordonnances techniques spécifiques	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	–	3	3	–	1		1	–
Principes de justification et d’optimisation	3	3	3	3	3	1	1	1	1	1	3	1	3	3	3	–		1	3
Valeurs limites et niveaux de référence	2	2	3	2	2	2	2	2	2	2	2	3	2	3	2	1		1	3
Directives, règlements, recommandations, normes et notices	2	–	1	2	2	2	–	–	–	–	–	–	1	1	–	–		–	3
Prescriptions de transport (SDR/ADR)	1	1	–	1	3	1	–	–	–	–	3	–	–	–	–	3		–	–
Procédure d’autorisation	4	4	3	4	4	4	1	1	1	1	1	1	1	1	4	–		1	–
Recommandations internationales (CIPR, AIEA)	1	1	1	1	1	1	–	–	–	–	1	–	1	1	1	–		–	1
Coordination et administration
Situation juridique, responsabilité dans les entreprises	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	–		–	–
Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	–		–	–
Directives internes	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	–		–	–
Instruction des personnes concernées en radioprotection	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	–		–	3
Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	–		–	–
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations	3	–	3	3	–	–	3	–	–	–	3	3	3	3	–	–		–	–
Prévention des défaillances	5	3	5	3	3	3	3	–	–	–	3	–	–	–	3	3		3	–
Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce	3	3	3	3	3	–	–	–	–	–	–	–	–	–	3	–		–	–

Annexe 5⁴⁰

(art. 1, al. 2, let. e)

Activités des personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou commandent leur utilisation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics

Comptent parmi les personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou commandent leur utilisation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics celles qui sont actives au sein:

d’autorités;
d’administrations;
de la police;
du service du feu;
des premiers secours;
de la protection civile;
de l’armée;
d’organisations et d’entreprises

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Domaine d’application	Formation/pratique nécessaire	Activités autorisées
N 1 Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de l’état-major de conduite et de l’aide à la conduite	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Conseiller les responsables de leurs organisations et des tiers dans la gestion des incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radioprotection Organiser une protection appropriée des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement Organiser la dosimétrie des membres de leur organisation et de tiers Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants
N 2 Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de la conduite et de l’engagement sur le lieu de l’intervention	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Gérer les incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives Organiser une protection appropriée des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement Former les personnes dans leur organisation (N 5) et instruire en cas d’engagement Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants
N 3 Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives Former les personnes dans leur organisation (N 5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants
N 4 Forces d’intervention spécialisées en radioprotection	Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3	Gérer des événements présentant un danger dû aux rayonnements ionisants Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière optimale Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants
N 5 Forces d’intervention	Formation en radioprotection correspondant à leur activité et à leur responsabilité, reconnue au sens du tableau 3	Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte de la menace due aux rayonnements ionisants Se protéger et protéger les tiers
N 6 Personnes astreintes dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence au sens de l’art. 142 ORaP	Instruction en cas d’urgence avant l’engagement au sens du tableau 3	Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte de la menace due aux rayonnements ionisants Se protéger et protéger les tiers

Tableau 2: compétences

Les cours de formation reconnus pour N 1 à N 4, la formation pour N 5 et l’instruction pour N 6 garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

Les compétences doivent être transmises avant l’engagement en cas d’urgence sous la forme d’une instruction. L’instruction comprend une information adaptée à leur mission sur la menace due aux rayonnements ionisants, le comportement en cas d’engagement prévu et les mesures de protection nécessaires.

Compétences/n^o de profession	N 1	N 2	N 3	N 4	N 5	N 6^a)
	Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de l’état-major de conduite et de l’aide à la conduite	Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de la conduite et de l’engagement sur le lieu de l’intervention	Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes	Forces d’intervention spécialisées en radioprotection	Forces d’intervention	Personnes astreintes
Aspects de la radioprotection
Garantir le respect des valeurs limites / niveaux de référence	x	x	–	x	–	–
Évaluer les risques d’une intervention prévue en cas de menace due aux rayonnements ionisants afin d’éviter des risques inconsidérés et d’ordonner des mesures	x	x	–	–	–	–
Radioprotection opérationnelle
Mener des interventions en cas de menace due aux rayonnements ionisants	x	x	–	–	–	–
Évaluer la situation radiologique locale et les risques qui en découlent	x	x	–	–	–	–
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes	–	x	–	–	–	–
Maîtriser les principes de la prise en charge des blessés et en particulier de la gestion d’un afflux massif de blessés suite à une défaillance ou à une urgence radioactive	x	x	x	x	x	–
Garantir le fonctionnement de l’équipement de radioprotection	–	x	x	x	x	x
Connaître les outils électroniques dans le domaine de la radioprotection	x	x	x	x	–	–
Identifier une menace due aux rayonnements ionisants sur le lieu de l’intervention et réagir en conséquence	–	x	x	x	x	x
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation	–	x	x	x	x	x
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller	x	x	–	–	–	–
Récupérer et mettre en sécurité des matières radioactives	–	x	–	x	–	–
Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales	–	x	–	–	–	–
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales	–	x	–	–	–	–
Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes	x	x	–	–	–	–
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances	x	x	–	–	–	–
Mesure des radiations
Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires	–	x	x	x	–	–
Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats	–	x	x	x	–	–
Effectuer les mesures de libération de matières radioactives ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP ou conformément aux valeurs fixées par le Conseil fédéral dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence	–	x	–	–	–	–
Bases juridiques
Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations et des forces d’intervention (N 5), en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles	x	x	–	–	–	–
Établir des directives internes pour l’entreprise, les appliquer et en contrôler le respect	x	x	x	–	–	–
Conseiller les services/personnes responsables et les tiers en cas de questions sur la radioprotection et proposer des mesures appropriées	x	x	x	–	–	–
Coordination et administration
Assurer la correspondance avec les autorités compétentes	x	x	x	–	–	–
Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance ou d’urgence	x	–	–	–	–	–
Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection	x	x	x	–	–	–
Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection	x	x	x	x	–	–
Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes	x	x	x	x	x	x
Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances et les urgences	x	–	–	–	–	–

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application	Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation^a)	Obligation de reconnaissance de la formation	Périodicité exigée de la formation continue en années	Nombre d’unités d’enseignement de la formation continue^a)	Obligation de reconnaissance de la formation continue
N 1 Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l’aide à la conduite	24	oui	5	8	non
N 2 Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l’engagement	32	oui	5	8	non
N 3 Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes	24	oui	5	8	non
N 4 Forces d’intervention spécialisées en radioprotection	24	oui	5	8	non
N 5 Forces d’intervention	–	non	–	–	non
N 6 Personnes astreintes dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence au sens de l’art. 142 ORaP^b)	–	non	–	–	non

Signification:

Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.
Les contenus de formations nécessaires en matière de radioprotection doivent être transmis avant l’engagement en cas d’urgence sous la forme d’une instruction.

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)
La formation en radioprotection dans le cadre de la formation réglementaire comprend des thèmes de la radioprotection qui sont appropriés pour remplir les missions premières.
Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction. L’instruction comprend une information adaptée à leur mission sur la menace due aux rayonnements ionisants, le comportement en cas d’engagement prévu et les mesures de protection nécessaires.

N^o de profession	N 1	N 2	N 3	N 4	N 5^a)	N 6^b)
	Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de l’état-major de conduite et de l’aide à la conduite	Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de la conduite et de l’engagement sur le lieu de l’intervention	Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes	Forces d’intervention spécialisées en radioprotection	Forces d’intervention	Personnes astreintes
Contenus de la formation
Radiophysique
Constitution de la matière et carte des nucléides	1	2	2	1	–	–
Radioactivité et types de rayonnements	2	4	2	2	1	–
Interaction des rayonnements avec la matière	2	3	2	1	–	–
Notions de dose	2	2	2	2	–	1
Blindage et atténuation du rayonnement	2	3	2	3	1	1
Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme
Action biologique des rayonnements ionisants	2	2	2	1	1	1
Exposition de l’être humain aux rayonnements d’origine naturelle	2	2	2	1	–	–
Facteurs de pondération des tissus (wT)	2	2	1	–	–	–
Effets déterministes et stochastiques	2	2	1	1	–	–
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)	2	3	2	2	2	1
Relation dose-effet, notion de risque	3	3	2	2	1	1
Radioprotection opérationnelle
Application pratique des instruments de mesure des radiations	1	5	2	3	–	1
Secteurs contrôlés et surveillés	2	5	2	3	1	–
Planification de l’engagement et du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection	2	5	2	3	–	–
Application du principe d’optimisation	2	4	2	3	2	1
Comportement et travail dans le secteur contrôlé	2	5	2	3	2	2
Comportement en cas de défaillance; communication	5	4	2	3	1	–
Comportement en cas d’urgence; communication	5	2	2	2	1	1
Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle	2	5	3	4	3	3
Mesures de protection techniques	2	5	2	3	1	1
Décontamination du matériel, des postes de travail et des zones sinistrées	2	5	2	3	1	1
Décontamination des personnes	2	5	2	4	1	1
Sûreté des matières radioactives	2	5	1	3	3	1
Entreposage de matières radioactives	2	5	1	3	–	–
Rejet de matières radioactives dans l’environnement	2	5	2	1	–	–
Gestion des déchets radioactifs	1	5	3	3	–	–
Emballage et transport de matières radioactives	1	5	1	3	–	–
Mesure des radiations
Principes de mesure des radiations	1	4	2	3	–	–
Connaissance des instruments de mesure	1	5	2	3	–	1
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose	1	4	4	3	–	3
Mesure de la contamination	1	4	1	3	–	–
Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)	1	4	2	2	–	–
Surveillance d’incorporation	2	2	1	–	–	–
Identification des radionucléides	1	4	–	–	–	–
Détermination de la dose efficace	2	3	2	1	–	1
Bases juridiques
Loi et ordonnance sur la radioprotection	5	3	3	1	1	–
Principes de justification et d’optimisation	3	3	1	–	–	–
Valeurs limites et niveaux de référence	3	3	2	3	1	2
Ordonnances techniques spécifiques, directives, règlements, recommandations, normes et notices	3	4	3	1	1	–
Prescriptions de transport (SDR/ADR)	2	5	2	2	–	–
Recommandations internationales (CIPR, AIEA)	1	1	1	–	–	–
Coordination et administration
Directives internes	5	5	3	1	1	1
Radioprotection, formation et formation continue du personnel	1	5	5	1	–	–
Radioprotection, instruction des personnes astreintes	4	4	4	4	–	–
Surveillance des personnes exposées aux radiations	1	4	–	–	–	–
Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce	5	4	2	2	–	1
Contrôle de qualité	5	3	3	1	–	–
Organisations d’intervention en cas d’urgence et leur environnement	5	3	2	3	1	1
Connaître les outils électroniques dans le domaine de la radioprotection	5	3	2	1	–	–

Tableau 5: Liste et devoirs des services responsables de la formation

Désignation	Organisation, par exemple	Service responsable
Autorités et administrations	Douane et sécurité des frontières, états-majors du CF et des départements fédéraux	Direction de l’autorité concernée, administration
Organisations partenaires de la protection de la population	Police, sapeurs-pompiers, services de sauvetage sanitaires et protection civile, services techniques, organes de conduite cantonaux	Instance cantonale compétente pour l’organisation concernée
Armée	Unités d’intervention, de soutien et de formation	Commandement des unités
Équipes de mesure et de protection contre les rayonnements, pour parer aux dommages immédiats	Organisme de mesure et de prélèvement d’échantillons du canton et de la Confédération	Service désigné par le canton et/ou la Confédération
Entreprises de transports publics et privés, pour effectuer des transports de personnes et de marchandises ainsi que des évacuations	Entreprises de transports publics et concessionnaires (ETC)	Direction du groupe et/ou de l’entreprise
Entreprises et organisations du domaine de la santé	Hôpitaux de soins aigus, services sanitaires et de transport des malades	Direction de la santé ou autre service désigné par le canton
Entreprises qui doivent maintenir des infrastructures critiques dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles	Entreprises électriques, entreprises de télécommunications et approvisionnement en eau	Direction du groupe et/ou de l’entreprise
Entreprises qui doivent maintenir des services publics d’une nécessité absolue dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles	Poste, banques, grands distributeurs	Direction du groupe et/ou de l’entreprise

Devoirs des services responsables

Les services responsables connaissent leurs tâches et l’importance de leurs organisations dans le cadre global de la radioprotection à l’échelle nationale.
En cas d’incident, ils assument la responsabilité des mesures proposées et ordonnées.
Au préalable, ils pourvoient à des instruments et processus efficaces pour remplir les tâches de leur organisation en cas d’incident et garantissent le contrôle périodique du niveau de formation par le biais d’exercices.
Ils assurent par ailleurs les contrôles et la mise en œuvre des mesures d’amélioration.
Ils garantissent qu’ils disposent d’un nombre suffisant de personnes formées dans les domaines d’application N 1 à N 5 conformément à leur grandeur et à leur structure.

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et exclusion du champ d’application

Art. 2 Objectifs de la formation

Art. 3 Cours de formation continue

Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues

Art. 4 Reconnaissance des cours et des formations ou des formations continues individuelles6

Art. 5 Durée de validité

Art. 6 Condition pour l’exercice d’une activité autorisée

Art. 7 Procédure

Art. 8 Contenu de la demande de reconnaissance pour les cours de formation et de formation continue

Art. 9 Certificat de formation ou de formation continue9

Art. 10 Cas particuliers

Art. 11 Révocation et expiration de la reconnaissance des cours

Section 3 Autres dispositions

Art. 12 Tâches et compétences des autorités de reconnaissance

Art. 13 Obligation de déclaration de la part des établissements de formation et de formation continue

Section 4 Dispositions finales

Art. 14 Abrogation d’un autre acte

Art. 15 Dispositions transitoires

Art. 15a21 Dispositions transitoires relatives à la modification du 18 juin 2025

Art. 16 Entrée en vigueur

Annexe 122

Activités dans le domaine médical pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins‑vétérinaires

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Tableau 2: compétences

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Annexe 230

Activités dans le domaine des professions médicales (sauf médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens et médecins-vétérinaires) et dans le commerce dans le domaine médical

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Tableau 2: compétences

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Annexe 335

Activités dans le domaine des installations nucléaires

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Tableau 2: compétences

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Annexe 436

Activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Tableau 2: compétences

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Annexe 540

Activités des personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou commandent leur utilisation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Tableau 2: compétences

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Tableau 5: Liste et devoirs des services responsables de la formation

Art. 4 Reconnaissance des cours et des formations ou des formations continues individuelles⁶

Art. 9 Certificat de formation ou de formation continue⁹

Art. 15a²¹ Dispositions transitoires relatives à la modification du 18 juin 2025

Annexe 1²²

Annexe 2³⁰

Annexe 3³⁵

Annexe 4³⁶

Annexe 5⁴⁰