Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe.
916.307.11
Ordonnance de l’OFAG
sur la liste des aliments OGM pour animaux
du 21 mai 2014 (État le 1er janvier 2025)
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
vu les art. 62, al. 1 et 4, et 68, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux 1 ,
arrête:
Art. 1 Liste des aliments OGM pour animaux
Art. 2 Traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication d’aliments pour animaux
Les aliments pour animaux contenant des traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs peuvent être mis en circulation pendant cinq ans après l’abrogation de l’homologation aux conditions suivantes:
- la preuve peut être apportée que des mesures appropriées ont été prises afin d’éviter ces traces;
- le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0.9 % masse.
Les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes dont l’homologation a été abrogée pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être mis en circulation.
Concernant les OGM dont l’homologation pour la fabrication d’aliments pour animaux a été abrogée, les indications suivantes figurent dans l’annexe:
- la date de l’abrogation de l’homologation;
- l’information selon laquelle l’homologation a été abrogée ou non pour des raisons de sécurité.2
Art. 3 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance de l’OFAG du 1 er février 2005 sur les listes d’aliments OGM pour animaux 3 est abrogée.
Art. 4 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er juillet 2014.
Annexe4
(art. 1 et 2, al. 3)
Liste des aliments OGM pour animaux
Organismes génétiquement modifiés homologués | Matières premières et additifs | Date de | Date de la | Date de | Abrogation de |
|---|---|---|---|---|---|
Soja GTS 40-3-2 (Monsanto) | tous | 20.12.1997 | 01.01.2015 | 01.01.2025 | non |
Maïs Bt 11 (Syngenta) | tous | 14.10.1998 | 01.01.2015 | 01.01.2025 | non |
Maïs MON810 (Monsanto) | tous | 27.07.2000 | 01.01.2015 | 01.01.2025 | non |
Maïs 1507 (Pioneer HiBred) | tous | 01.07.2014 | 01.07.2024 | non | |
Tous les organismes génétiquement modifiés autorisés à être mis en circulation dans l’UE selon les art. 19 à 23 du règlement (CE) no 1829/20035 | gluten de maïs gluten-feed de maïs farine de rafles de maïs germes de maïs flocons de maïs farine fourragère de maïs maïs-épis complet, séché amidon de maïs amidon de maïs gélatinisé drèche de maïs de distillerie séchée graines de soja extrudées coques de soja | ||||
farine ou flocons de pommes de terre amidon de pomme de terre protéine de pomme de terre mélasse de betterave pulpe de betteraves déshydratée huile, tourteau et autre sous-produit résultant de la production d’huile de colza, de soja, de coton et de maïs |