935.811.1 — AccredO-LPsy

Ordonnance du DFI sur l’étendue et l’accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie (AccredO-LPsy)

du 25 novembre 2013 (État le 15 décembre 2020)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 2 et 5, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 15 mars 2013 sur les professions de la psychologie (OPsy) ¹ ,

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance fixe pour la formation postgrade dans les domaines de la psychologie énumérés à l’art. 8, al. 1, let. a et b, de la loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy)²:

1. l’étendue;
2. les standards de qualité pour l’accréditation;
3. les modalités de la procédure d’accréditation.

Art. 2 Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation

L’étendue de la formation postgrade et les standards de qualité pour l’accréditation sont réglés:

1. pour le domaine de la psychothérapie: à l’annexe 1;
2. pour le domaine de la psychologie des enfants et des adolescents: à l’annexe 2;
3. ³ pour le domaine de la psychologie de la santé: à l’annexe 3;
4. ⁴ pour le domaine de la neuropsychologie: à l’annexe 4;
5. ⁵ pour le domaine de la psychologie clinique: à l’annexe 5.

Les standards de qualité servent à vérifier si le contenu, la structure et les procédures inhérents à la filière de formation postgrade permettent d’atteindre les objectifs fixés à l’art. 5 LPsy ⁶ .

Art. 3 Lieu et délai dudépôt de la demande d’accréditation

Les demandes d’accréditation doivent être déposées auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les demandes de nouvelle accréditation concernant les filières de formation postgrade accréditées selon la procédure ordinaire doivent être déposées dans leur forme complète au plus tard une année et demie avant l’échéance de l’accréditation. ⁷

… ⁸

Art. 4 Traitement des demandes

L’OFSP vérifie que les demandes d’accréditation sont complètes conformément à l’art. 14, al. 2, LPsy ⁹ .

Si la demande d’accréditation est complète, l’OFSP transmet la demande à l’organe d’accréditation mentionné à l’art. 5, al. 3, OPsy pour évaluation externe.

Art. 5 Publication des décisions d’accréditation

L’instance d’accréditation publie en ligne la liste des filières de formation postgrade accréditées ¹⁰ .

Art. 6 Évaluation de la procédure d’accréditation

La mise en œuvre, l’adéquation et les résultats de la procédure d’accréditation sont périodiquement évalués.

L’OFSP fait rapport au DFI et propose des améliorations de la procédure.

… ¹¹

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2014.

Annexe 1¹²

(art. 2, al. 1, let. a)

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la psychothérapie

A. Étendue de la formation postgrade

La formation postgrade en psychothérapie doit être composée des éléments suivants, dans l’étendue suivante:

1. connaissances et savoir-faire:[tab]500 unités¹³ au minimum;
2. formation pratique:1.pratique clinique: deux ans à 100 % au minimum, dans une institution psychosociale, dont un an au moins dans une institution ambulatoire ou stationnaire de soins psychothérapeutiques-psychiatriques¹⁴,2.activité psychothérapeutique individuelle: 500 unités au minimum; au moins 10 cas traités, supervisés, évalués et documentés,3.supervision: 150 unités au minimum, dont 50 au moins en séances individuelles,4.expérience thérapeutique personnelle: 100 unités au minimum, dont 50 au moins en séances individuelles,5.unités supplémentaires de supervision ou d’expérience thérapeutique personnelle: 50 unités supplémentaires au minimum de supervision ou d’expérience thérapeutique personnelle, en fonction de l’orientation de la filière de formation postgrade.

B. Standards de qualité pour l’accréditation

1. Principes
2. Le but de la filière de formation postgrade en psychothérapie est de doter les diplômés des compétences professionnelles et relationnelles attendues des psychothérapeutes et requises pour exercer la psychothérapie sous leur propre responsabilité.
3. Les standards de qualité servent à vérifier si le contenu, la structure et les procédures inhérents à la filière de formation postgrade permettent d’atteindre ce but.
4. Domaine: programme et conditions cadre de la formation postgrade
5. Programme d’étude
6. Le but, les principes de base et les axes principaux ainsi que la structure de la filière de formation postgrade sont formulés dans un programme d’étude.
7. La formation postgrade est composée des éléments théoriques et pratiques conformément à l’étendue prévue au chap. A.
8. Tous les éléments de la formation postgrade, leurs contenus et leur étendue ainsi que les formes d’enseignement et d’apprentissage sont décrits de manière différenciée dans le programme d’étude.
9. Conditions cadre de la formation postgrade
10. Les conditions cadres de la formation postgrade, en particulier les conditions d’admission, la durée, les coûts, le règlement d’évaluation et d’examen et les possibilités de recours sont réglées, publiées et conformes aux exigences légales.
11. Les responsabilités et compétences des diverses instances de la formation postgrade ainsi que les différents rôles et compétences des enseignants, des superviseurs et des psychothérapeutes formateurs sont définis et connus des étudiants.
12. L’organisation responsable garantit que les ressources financières, humaines et techniques permettent une mise en œuvre de qualité et ciblée de l’ensemble de la formation postgrade et de ses composantes.
13. Domaine: contenus de la formation postgrade
14. Connaissances et savoir-faire
15. La formation postgrade transmet au moins un modèle explicatif complet du fonctionnement et du comportement humain, de la genèse et de l’évolution des troubles et des maladies psychiques ainsi que des facteurs d’efficacité de la psychothérapie.
16. La formation postgrade transmet les bases théoriques et empiriques de la psychothérapie ainsi que des compétences psychothérapeutiques pratiques étendues, en particulier dans les domaines suivants:a.exploration, clarification du mandat thérapeutique;b.diagnostic et procédure de diagnostic, anamnèse, systèmes de classification de diagnostic reconnus (CIM et DSM);c.indication thérapeutique générale et différentielle, méthodes et techniques de traitement générales et spécifiques aux troubles, efficacité des méthodes et techniques de traitement enseignées;d.planification et mise en œuvre de la thérapie, suivi et ajustement continu de la procédure thérapeutique;e.conduite de l’entretien psychothérapeutique, établissement de la relation;f.évaluation et documentation du déroulement de la thérapie et de ses résultats, instruments qualitatifs et quantitatifs validés scientifiquement de l’évaluation des thérapies au niveau du patient, documentation des cas.
17. Les contenus de la formation doivent être scientifiquement fondés et applicables au traitement psychothérapeutique d’un large éventail de troubles et maladies psychiques. Les résultats de la recherche en psychothérapie et leurs implications pour la pratique sont continuellement intégrés à la formation postgrade.
18. Les éléments suivants font partie intégrante de la formation postgrade:a.modèles d’efficacité d’autres approches et méthodes psychothérapeutiques;b.particularités de la psychothérapie avec différentes classes d’âge et dans différents settings;c.connaissances et réflexions sur les différents contextes démographiques, socio-économiques et culturels de la clientèle/patientèle et leur impact sur le traitement psychothérapeutique;d.éthique et devoirs professionnels;e.connaissances des systèmes juridique, social et sanitaire et de leurs institutions;f.travail en réseau, collaboration interdisciplinaire et interprofessionnelle.
19. Pratique clinique
20. Chaque étudiant acquiert durant sa formation postgrade l’expérience clinique et psychothérapeutique étendue nécessaire au traitement d’un vaste éventail de troubles et pathologies. L’organisation responsable garantit que la pratique clinique est effectuée dans des institutions psychosociales ou psychothérapeutiques-psychiatriques appropriées.
21. Activité psychothérapeutique individuelle
22. L’organisation responsable garantit que chaque étudiant effectue durant sa formation postgrade:a.au moins 500 unités de traitement psychothérapeutique sous supervision;b.au moins 10 psychothérapies sous supervision avec des personnes présentant divers troubles et pathologies et que l’évolution et les résultats de ces thérapies sont documentés et évalués au moyen d’instruments scientifiquement validés.
23. Supervision
24. L’organisation responsable garantit que:a.l’activité psychothérapeutique des étudiants est régulièrement supervisée, à savoir, que leur travail est sujet à réflexion, encadré et perfectionné;b.les superviseurs permettent aux étudiants de développer progressivement leurs compétences psychothérapeutiques personnelles.
25. Expérience thérapeutique personnelle
26. L’organisation responsable formule les objectifs de l’expérience thérapeutique personnelle ainsi que les conditions nécessaires à la réalisation de cette démarche. Elle veille à ce que cette démarche permette aux étudiants d’analyser leur vécu et leur comportement en vue de leur future profession de psychothérapeute, de développer leur personnalité et de mener une réflexion critique sur leur comportement relationnel.
27. Domaine: étudiants
28. Système d’évaluation
29. Dans le cadre d’une procédure d’admission réglementée, l’aptitude individuelle et les compétences personnelles des candidats à la formation postgrade sont également examinées.
30. Le développement des compétences personnelles, théoriques et pratiques des étudiants est examiné et évalué au moyen de procédures définies et transparentes. Les étudiants sont informés régulièrement de leur atteinte des objectifs d’apprentissage et de l’appréciation de leur aptitude individuelle en tant que psychothérapeute.
31. Dans le cadre d’un examen final, il est vérifié si les étudiants ont développé les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de la psychothérapie sous leur propre responsabilité. L’examen final comporte différents formats d’évaluation, y compris un examen écrit ainsi que des études ou présentations de cas, et comprend l’évaluation de l’aptitude personnelle à l’exercice de la psychothérapie.
32. Encadrement
33. L’encadrement englobant toutes les questions théoriques et pratiques relatives à la formation postgrade est garanti à tous les étudiants.
34. Domaine: formateurs
35. Qualifications des enseignants
36. Les enseignants sont compétents dans leur branche et au niveau didactique. En règle générale, ils disposent d’un diplôme d’une haute école et d’une formation postgrade dans le domaine de spécialisation enseigné.
37. Qualifications des superviseurs et des psychothérapeutes formateurs
38. Les superviseurs et les psychothérapeutes formateurs ont achevé une formation postgrade qualifiée en psychothérapie et attestent d’au moins cinq années d’activité professionnelle depuis l’obtention de leur diplôme. En règle générale, les superviseurs attestent d’une spécialisation dans le domaine de la supervision.
39. Domaine: assurance qualité et développement
40. Un système défini et transparent est établi pour l’évaluation et le développement continus de la qualité de la filière de formation postgrade. Le système d’assurance qualité comprend l’évaluation systématique des contenus, des structures et des processus ainsi que des résultats de la formation postgrade et intègre la perspective des étudiants, des diplômés et des formateurs.
41. Les résultats d’au moins 10 cas systématiquement évalués de chaque étudiant conformément au chap. A, let. b, ch. 2, sont utilisés continuellement pour garantir que la formation postgrade habilite les diplômés à réaliser des psychothérapies efficaces et générant peu d’effets secondaires.

Annexe 2

(art. 2, al. 1, let. b)

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la psychologie des enfants et des adolescents

A. Étendue de la formation postgrade

La formation postgrade en psychologie des enfants et des adolescents doit être composée des éléments suivants:

1. connaissances et savoir-faire:[tab]500 unités¹⁵ au minimum;
2. formation pratique:1.activité individuelle de psychologue des enfants et des adolescents: 2 ans d’activité à 80 % au minimum dans une institution du domaine de la psychologie des enfants et des adolescents¹⁶,2.accompagnement et évaluation de la pratique: 200 unités au total; au moins 80 unités de supervision proprement dite, dont 20 unités en séance individuelle; les 120 unités restantes peuvent être consacrées à d’autres formes d’accompagnement et d’évaluation de la pratique, p. ex. études de cas, projets de recherche sur la pratique, intervision.

B. Standards de qualité pour l’accréditation

Principe:

Le but de la filière de formation postgrade en psychologie des enfants et des adolescents est de doter les personnes qui obtiennent le diplôme de psychologue des enfants et des adolescents des compétences professionnelles et relationnelles attendues des psychologues des enfants et des adolescents et requises pour exercer la profession sous leur propre responsabilité.

Les standards de qualité servent à vérifier si le contenu, la structure et les procédures inhérents à la filière de formation postgrade permettent d’atteindre ce but.

1. Domaine: mission et objectifs

1. Mission
2. La philosophie, les principes de base et le but de l’organisation responsable de la filière de formation postgrade sont formulés dans une mission. Cette mission est publiée.
3. Les axes principaux de la filière de formation postgrade découlent de la mission. Ils sont dûment motivés.
4. Objectifs de la filière de formation postgrade
5. Les différents objectifs d’apprentissage sont formulés et publiés. Leur contribution au but de la formation postgrade est précisée. Ils reprennent les objectifs de la formation postgrade fixés dans l’art. 5 LPsy¹⁷.
6. Les contenus de la formation ainsi que les formes d’apprentissage et d’enseignement découlent du but de la filière de formation postgrade et des objectifs d’apprentissage.

2. Domaine: conditions cadre de la formation postgrade

1. Conditions d’amission, durée et coûts
2. Les conditions d’admission à la formation postgrade ainsi que la durée des études correspondent aux art. 6 et 7 LPsy et sont publiées.
3. Le coût total minimum à escompter pour la formation postgrade est indiqué de manière transparente et publié. Il est inventorié de manière détaillée.
4. Organisation
5. Les différentes responsabilités, fonctions et processus inhérents à la filière de formation postgrade sont clairement établis; les milieux concernés, notamment les étudiants, ont accès aux informations y relatives.
6. Les différents rôles et fonctions des différents formateurs, notamment des enseignants et des superviseurs, inhérents à la filière de formation postgrade sont définis et délimités de façon appropriée.
7. Ressources
8. L’organisation responsable veille à ce que les ressources financières, humaines et techniques permettent de dispenser l’intégralité de la formation postgrade conformément aux normes de qualité et aux objectifs à atteindre.
9. L’équipement technique dans les établissements de formation postgrade est adapté aux exigences actuelles. Il permet le recours à des formes d’enseignement et d’apprentissage appropriées.

3. Domaine: contenus de la formation

1. Principes
2. La formation postgrade transmet des connaissances et un savoir-faire étendus, scientifiquement et empiriquement fondés, et applicables à l’éventail entier du domaine de la psychologie des enfants et des adolescents.
3. Les contenus de la formation postgrade correspondent aux connaissances scientifiques actuelles dans la spécialité.
4. Volets de la formation
5. La formation postgrade comprend les volets suivants: connaissances et savoir-faire (théorie et pratique), activité individuelle de psychologue des enfants et des adolescents, accompagnement et évaluation de la pratique.
6. L’étendue des volets de la formation postgrade correspond à la let. A.
7. Connaissances et savoir-faire
8. La formation postgrade transmet des connaissances théoriques et pratiques étendues et scientifiquement fondées, en particulier dans les domaines suivants:a.diagnostique, exploration et bilan;b.consultation, intervention et traitement (prévention, gestion des conflits, médiation, coaching, interventions en cas de crise, thérapie).
9. Les éléments suivants font partie intégrante de la formation postgrade:a.réflexion critique sur l’efficacité, la portée et les limites des méthodes enseignées;b.résultats de la recherche et leur impact sur la pratique;c.réflexion, évaluation et documentation systématiques de la pratique et de ses conditions cadre;d.enseignement des connaissances et réflexion sur les différents contextes socio-économiques et culturels de la clientèle et sur leur impact sur l’activité de psychologue des enfants et des adolescents;e.réflexion sur l’éthique professionnelle et les devoirs professionnels;f.réflexion critique sur les questions d’ordre sociétal et éthique liées à la psychologie des enfants et des adolescents;g.transmission des connaissances de base sur les droits de l’enfant de l’ONU, les systèmes juridiques, sociaux et sanitaires et leurs institutions;h.transmission des connaissances sur les domaines du développement psychosocial et les différentes phases de l’existence, sur les troubles du développement et la pathologie du développement psychosocial;i.réflexion sur les thèmes du cadre de vie des enfants et adolescents (p. ex. famille, école, médias, loisirs/jeux, hétérogénéité, diversité culturelle);j.réflexion sur les aspects historiques, juridiques, politiques et sociaux liés à l’enfance/l’adolescence, à la famille, à l’école, aux institutions d’aide psychosociale, etc.
10. Activité individuelle de psychologue des enfants et des adolescents
11. L’organisation responsable veille à ce que, durant sa formation, chaque étudiant acquière suffisamment d’expérience psychologique pratique avec des enfants et des adolescents présentant diverses problématiques. L’activité pratique comprend du travail psychologique dans les domaines exploration, bilan, consultation, intervention et traitement. L’organisation responsable formule les directives correspondantes et veille à leur respect.
12. Accompagnement et évaluation de la pratique
13. L’organisation responsable veille à ce que l’activité individuelle des étudiants en tant que psychologue des enfants et des adolescents soit accompagnée et évaluée régulièrement, c’est-à-dire analysée, évaluée par rapport à ses effets, encadrée, surveillée et optimisée. Elle garantit que la supervision qualifiée ainsi que d’autres formes adéquates à l’accompagnement de la pratique permettent aux étudiants de progresser par étapes dans leur activité de psychologues des enfants et des adolescents, dans un cadre sûr.

4. Domaine: étudiants

1. Système d’évaluation
2. Le niveau et le développement des connaissances théoriques et pratiques ainsi que des compétences sociales des étudiants sont vérifiés et évalués par des procédures définies et transparentes. Les étudiants sont informés régulièrement du niveau de connaissances qu’ils ont atteint par rapport aux objectifs d’apprentissage.
3. Un examen final ou une évaluation finale permet de déterminer si les étudiants ont acquis le niveau des connaissances théoriques et pratiques ainsi que les compétences sociales nécessaires pour atteindre le but de la formation postgrade.
4. Attestation des prestations de formation postgrade
5. Sur demande des étudiants, une attestation confirmant les modules de formation postgrade réalisés ainsi que les volets de formation postgrade achevés est délivrée.
6. Encadrement
7. Un encadrement englobant toutes questions relatives à la formation est garanti à tous les étudiants durant toute la durée de la formation postgrade.
8. Les étudiants sont soutenus dans la recherche des postes de travail appropriés à l’activité individuelle en tant que psychologue des enfants et des adolescents.

5. Domaine: formateurs

1. Sélection
2. Les qualifications et les compétences attendues des formateurs ainsi que les processus pour leur sélection sont définis.
3. Qualifications des enseignants
4. Les enseignants sont compétents dans leur branche et au niveau didactique. En règle générale, ils disposent d’un diplôme d’une haute école et d’une formation postgrade dans leur domaine de spécialisation.
5. Qualifications des superviseurs
6. Les superviseurs disposent, en règle générale, d’une formation postgrade qualifiée et attestent de 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la psychologie des enfants et des adolescents. En règle générale, ils attestent d’une spécialisation dans le domaine de la supervision.
7. Formation continue
8. L’organisation responsable oblige les formateurs à suivre régulièrement des formations continues dans leur domaine de spécialisation.
9. Évaluation
10. Les formateurs sont évalués périodiquement et informés des résultats de cette évaluation. L’organisation responsable veille à ce que les mesures nécessaires soient prises en fonction des résultats de l’évaluation.

6. Domaine: assurance qualité et évaluation

1. Système d’assurance qualité
2. Un système défini et transparent d’assurance et de développement de la qualité de la filière de formation postgrade est établi.
3. Les étudiants et les formateurs participent systématiquement à l’élaboration et au développement de la filière de formation postgrade.
4. Évaluation
5. La filière de formation postgrade est évaluée périodiquement. Les résultats de l’évaluation servent au développement systématique de la filière.
6. L’évaluation comprend un sondage systématique auprès des étudiants, des diplômés et des formateurs.

Annexe 3¹⁸

(art. 2, al. 1, let. c)

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la psychologie de la santé

A. Étendue de la formation postgrade

La formation postgrade en psychologie de la santé doit être composée des éléments suivants:

1. formation théorique et méthodologique:[tab]400 unités¹⁹ au minimum (cours, séminaires, ateliers, apprentissage en ligne, etc.);
2. formation pratique:1.activité professionnelle accompagnée de psychologue de la santé: 1 an d’activité au minimum, à 50 % au minimum, auprès d’un employeur ou d’une organisation pertinente dans le domaine de la santé publique et/ou individuelle, ou 900 heures au minimum dans le cadre d’un projet de recherche ou d’intervention en psychologie de la santé,2.recherche sur la pratique: documentation, analyse et évaluation de l’activité individuelle, y compris un mémoire,3.supervision, accompagnement et évaluation de la pratique: au minimum 150 unités au total consacrées à différentes formes d’accompagnement de la pratique (supervision en séance individuelle ou de groupe, études de cas, séminaires d’accompagnement de la pratique, etc.).

B. Standards de qualité pour l’accréditation

Principe:

Le but de la filière de formation postgrade en psychologie de la santé est de doter les personnes qui obtiennent le diplôme des compétences professionnelles et relationnelles attendues des psychologues de la santé et requises pour exercer leur activité professionnelle sous leur propre responsabilité.

Les standards de qualité servent à vérifier si le contenu, la structure et les procédures inhérents à la filière de formation postgrade permettent d’atteindre ce but.

1 Domaine: mission et objectifs

1. Mission
2. La philosophie, les principes de base et le but de l’organisation responsable de la filière de formation postgrade sont formulés sous forme de mission. Cette mission est publiée.
3. Les axes principaux de la filière de formation postgrade découlent de la mission. Ils sont dûment motivés.
4. Objectifs de la filière de formation postgrade
5. Les objectifs d’apprentissage sont formulés et publiés. Leur contribution au but de la formation postgrade est précisée. Ils reprennent les objectifs de la formation postgrade fixés à l’art. 5 LPsy.
6. Les contenus de la formation ainsi que les formes d’apprentissage et d’enseignement s’appuient sur les objectifs de la filière de formation postgrade et sur ses objectifs d’apprentissage.

2 Domaine: conditions cadre de la formation postgrade

1. Admission à la formation, durée et coûts
2. Les conditions d’admission à la formation postgrade ainsi que la durée des études sont réglementées conformément aux art. 6 et 7 LPsy et sont publiées.
3. Le coût total minimum à escompter pour la formation postgrade est indiqué de manière explicite. Il est présenté en détail et est publié.
4. Organisation
5. Les responsabilités, fonctions et processus inhérents à la filière de formation postgrade sont établis de manière explicite; les milieux concernés, notamment les étudiants, ont accès aux informations y relatives.
6. Les différents rôles et fonctions des formateurs au sein de la filière de formation postgrade sont définis et délimités de façon appropriée.
7. Ressources
8. L’organisation responsable garantit que les ressources financières, humaines et techniques permettent de dispenser l’intégralité de la formation conformément aux standards de qualité et aux objectifs fixés.
9. L’équipement technique dans les établissements de formation postgrade est adapté aux exigences actuelles. Il garantit le recours à des formes d’enseignement et d’apprentissage appropriées.

3 Domaine: contenus de la formation

1. Principes
2. La formation postgrade permet d’acquérir des connaissances et un savoir-faire étendus, établis scientifiquement et empiriquement fondés, fondamentaux pour le domaine de la psychologie de la santé, à savoir la promotion de la santé et la prévention des maladies, l’analyse et la compréhension des comportements de santé et de maladie, l’accompagnement des personnes malades et de leurs proches, l’analyse ainsi que l’amélioration des pratiques professionnelles et des systèmes de santé.
3. Les contenus de la formation postgrade correspondent aux connaissances scientifiques actuelles dans la spécialité.
4. Volets
5. La formation postgrade comprend les deux volets suivants: une formation théorique et méthodologique (connaissances et savoir-faire en psychologie de la santé) et une formation pratique dans le domaine de la psychologie de la santé.
6. L’étendue des volets de la formation correspond à la let. A.
7. Connaissances et savoir-faire
8. La formation postgrade transmet des connaissances théoriques et méthodologiques étendues et scientifiquement fondées, en particulier dans les domaines suivants:a.connaissances fondamentales en psychologie de la santé (psycho-affectives, biologiques, relationnelles, socioculturelles);b.comportements de santé et de maladie dans leur pluralité et leur évolution;c.modèles et interventions de la promotion de la santé, de la prévention des maladies et de l’accompagnement des patients et de leurs proches;d.méthodologies de recherche et d’intervention du domaine de la psychologie de la santé;e.développement et évaluation des interventions du domaine de la psychologie de la santé.
9. Les éléments suivants font partie intégrante de la formation postgrade:a.résultats de la recherche dans le domaine de la psychologie de la santé et impact de ces résultats sur la pratique;b.réflexion critique sur l’efficacité, la portée et les limites des modèles et méthodes enseignés;c.réflexion sur l’éthique, la déontologie et les devoirs professionnels;d.transmission des connaissances fondamentales des systèmes de santé;e.transmission des connaissances fondamentales et des différences par rapport aux disciplines connexes (par ex. psychologie clinique, médecine comportementale, économie de la santé, neurosciences, anthropologie de la santé);f.transmission des connaissances fondamentales de l’épidémiologie, des causes de maladie et de décès, de l’épidémiologie comportementale et de la biostatistique;g.transmission des connaissances de base sur le système juridique, le système social et le système des assurances en Suisse ainsi que sur leurs institutions.
10. Formation pratique
11. L’organisation responsable veille à ce que, durant sa formation, chaque étudiant acquière suffisamment d’expérience pratique dans le domaine de la psychologie de la santé dans au moins un axe principal de la formation postgrade. Elle fait en sorte que l’expérience pratique soit acquise dans des institutions relevant du domaine de la psychologie de la santé ou dans le cadre d’un projet de recherche ou d’intervention dans le domaine de la psychologie de la santé. L’organisation formule les directives correspondantes et veille à leur respect.
12. Supervision, accompagnement et évaluation de la pratique
13. L’organisation responsable veille à ce que l’activité pratique ou le projet de recherche ou d’intervention des étudiants soit accompagné et évalué régulièrement, c’est-à-dire encadré, analysé et développé. Elle garantit que la supervision ainsi que d’autres formes adéquates d’accompagnement de la pratique permettent aux étudiants de progresser par étapes dans leur pratique de la psychologie de la santé, dans un cadre sécurisant.

4 Domaine: étudiants

1. Système d’évaluation
2. Le niveau et le développement des connaissances théoriques et pratiques ainsi que ceux des compétences sociales des étudiants sont vérifiés et évalués par des procédures définies et transparentes. Les étudiants sont informés régulièrement du niveau de connaissances qu’ils ont atteint par rapport aux objectifs d’apprentissage.
3. Un examen final ou une évaluation finale permet de déterminer si les étudiants ont acquis le niveau des connaissances théoriques et pratiques ainsi que les compétences sociales nécessaires pour atteindre le but de la formation postgrade.
4. Attestation des prestations de formation postgrade
5. Sur demande des étudiants, une attestation confirmant les modules de formation postgrade réalisés ainsi que les volets de formation postgrade achevés est délivrée.
6. Encadrement
7. Un encadrement portant sur toutes les questions relatives à la formation postgrade est garanti à tous les étudiants durant toute la durée de la formation postgrade.
8. Les étudiants sont soutenus dans la recherche des postes de travail appropriés à leur activité pratique de psychologue de la santé.

5 Domaine: formateurs

1. Sélection
2. Les exigences envers les formateurs ainsi que les processus de sélection des candidats sont définis.
3. Qualifications des enseignants
4. Les enseignants sont compétents dans leur branche et au niveau didactique. En règle générale, ils disposent d’un diplôme d’une haute école et d’une formation postgrade dans leur domaine de spécialisation.
5. Qualifications des superviseurs
6. En règle générale, les superviseurs ont achevé une formation postgrade qualifiée et attestent de cinq ans d’activité professionnelle au moins comme psychologue dans le domaine de la santé.
7. Formation continue
8. L’organisation responsable oblige les formateurs à suivre régulièrement des formations continues dans leur domaine de spécialisation.
9. Évaluation
10. Les formateurs sont évalués périodiquement et informés des résultats de cette évaluation. L’organisation responsable veille à ce que les mesures nécessaires soient prises en fonction des résultats de l’évaluation.

6 Domaine: assurance qualité et évaluation

1. Système d’assurance qualité
2. Un système défini et transparent d’assurance et de développement de la qualité de la filière de formation postgrade est établi.
3. Les étudiants et les formateurs participent systématiquement à la conception et au développement de la filière de formation postgrade.
4. Évaluation
5. La filière de formation postgrade est évaluée périodiquement. Les résultats de l’évaluation servent au développement de la filière.
6. L’évaluation comprend un sondage systématique auprès des étudiants, des diplômés et des formateurs.

Annexe 4²⁰

(art. 2, al. 1, let. d)

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la neuropsychologie

A. Étendue de la formation postgrade

En règle générale, la formation postgrade en neuropsychologie dure au moins quatre ans. Elle doit être composée des éléments suivants:

1. formation théorique:[tab]connaissances et savoir-faire: 500 unités²¹ au minimum (cours, séminaires, ateliers, apprentissage en ligne, etc.);
2. formation pratique:1.pratique clinique neuropsychologique: au moins 3600 heures d’activité clinique neuropsychologique supervisée dans au moins deux établissements distincts de soins ambulatoires ou hospitaliers accueillant des personnes présentant différents troubles ou pathologies neuropsychologiques pour diagnostic, traitement et/ou réadaptation,2.cas cliniques neuropsychologiques traités personnellement: au moins 180 cas traités, attestés²² avec différentes étiologies, dont au moins 10 cas documentés de manière exhaustive (rapports),3.supervision: au moins 200 unités de supervision.

B. Standards de qualité pour l’accréditation

Principe:

Le but de la filière de formation postgrade en neuropsychologie est de doter les personnes qui obtiennent le diplôme des compétences professionnelles et relationnelles attendues des neuropsychologues et requises pour exercer leur activité professionnelle sous leur propre responsabilité.

Les standards de qualité servent à vérifier si le contenu, la structure et les procédures inhérents à la filière de formation postgrade permettent d’atteindre ce but.

1 Domaine: mission et objectifs

1. Mission
2. La philosophie, les principes de base et le but de l’organisation responsable de la filière de formation postgrade sont formulés sous forme de mission. Cette mission est publiée.
3. Les axes principaux de la filière de formation postgrade découlent de la mission. Ils sont dûment motivés.
4. Objectifs de la filière de formation postgrade
5. Les objectifs d’apprentissage sont formulés et publiés. Leur contribution au but de la formation postgrade est précisée. Ils reprennent les objectifs de la formation postgrade fixés à l’art. 5 LPsy.
6. Les contenus de la formation ainsi que les formes d’apprentissage et d’enseignement s’appuient sur les objectifs de la filière de formation postgrade et sur ses objectifs d’apprentissage.

2 Domaine: conditions cadre de la formation postgrade

1. Admission à la formation, durée et coûts
2. Les conditions d’admission à la formation postgrade ainsi que la durée des études sont réglementées conformément aux art. 6 et 7 LPsy et sont publiées.
3. Le coût total minimum à escompter pour la formation postgrade est indiqué de manière explicite. Il est présenté en détail et est publié.
4. Organisation
5. Les responsabilités, fonctions et processus inhérents à la filière de formation postgrade sont établis de manière explicite; les milieux concernés ont accès aux informations y relatives.
6. Les différents rôles et fonctions des formateurs au sein de la filière de formation postgrade sont définis et délimités de façon adaptée.
7. Ressources
8. L’organisation responsable garantit que les ressources financières, humaines et techniques relatives à la filière de formation postgrade permettent de dispenser l’intégralité de ladite formation conformément aux standards de qualité et aux objectifs fixés.
9. L’équipement technique des établissements de formation postgrade est adapté aux exigences actuelles. Il permet d’avoir recours à différentes formes d’enseignement et d’apprentissage.

3 Domaine: contenus de la formation

1. Principes
2. La formation postgrade permet d’acquérir des connaissances et un savoir-faire étendus, établis scientifiquement et empiriquement fondés, sur les liens entre les fonctions cérébrales et le vécu et le comportement humains. Elle permet aussi d’acquérir des compétences étendues de diagnostic, de traitement et de réadaptation neuropsychologiques de personnes souffrant de divers troubles et maladies psychiques liés à des atteintes cérébrales.
3. Les contenus de la formation postgrade correspondent aux connaissances scientifiques actuelles dans la spécialité.
4. Volets
5. La formation postgrade comprend une partie théorique (connaissances et savoir-faire) et une partie pratique (pratique clinique neuropsychologique, cas cliniques neuropsychologiques traités personnellement, supervision).
6. L’étendue des volets de la formation correspond à la let. A.
7. Connaissances et savoir-faire
8. La formation postgrade transmet des connaissances et un savoir-faire en neuropsychologie étendus, établis scientifiquement et empiriquement fondés, en particulier dans les domaines suivants:a.bases de neuropsychologie:–syndromes neuropsychologiques se produisant à tous les âges de la vie et leurs étiologies,–neuroanatomie fonctionnelle,–bases biochimiques et neurophysiologiques des fonctions cérébrales,–ontogenèse et phylogenèse du système nerveux central,–développement des fonctions cognitives,–plasticité fonctionnelle du système nerveux central;b.diagnostic clinique neuropsychologique:–gestion de l’entretien et de la relation avec le patient,–entretien exploratoire et anamnestique,–choix, utilisation et évaluation de différents procédés diagnostiques,–procédés électrophysiologiques (EEG et MEG) et par imagerie (IRM, IRMf, TEP, CT),–rapports et expertises neuropsychologiques;c.traitement et réadaptation cliniques neuropsychologiques:–analyse des problèmes et des comportements,–définition des objectifs et planification du traitement,–stratégies et techniques de traitement neuropsychologique,–gestion de l’entretien et de la relation avec le patient à différents stades du traitement neuropsychologique,–évaluation du déroulement et des résultats du traitement.
9. Les éléments suivants font partie intégrante de la formation postgrade:a.connaissances fondamentales des principales disciplines connexes;b.résultats de la recherche neuropsychologique et impact de ces résultats sur la pratique;c.réflexion critique sur la portée et les limites du diagnostic, du traitement et de la réadaptation neuropsychologiques;d.connaissance des différents contextes démographiques, socio-économiques et culturels des patients et de leurs implications pour le diagnostic, le traitement et la réadaptation neuropsychologiques;e.réflexion sur la déontologie et les devoirs professionnels;f.réflexion critique sur les questions d’éthique et de politique sociétale liées à la neuropsychologie et aux neurosciences;g.connaissances de base des systèmes juridique, social, sanitaire et des assurances ainsi que de leurs institutions;h.gestion du cadre professionnel et encouragement de la collaboration interdisciplinaire.
10. Pratique clinique neuropsychologique
11. L’organisation responsable veille à ce que, durant sa formation, chaque étudiant acquière la vaste expérience nécessaire au diagnostic, au traitement et à la réadaptation cliniques neuropsychologiques de personnes présentant les troubles et les pathologies neuropsychologiques les plus divers. Elle veille à ce que les différents lieux de pratique des étudiants leur permettent d’acquérir cette vaste expérience.
12. Supervision
13. L’organisation responsable veille à ce que la pratique neuropsychologique des étudiants soit supervisée régulièrement, c’est-à-dire encadré, surveillé et amélioré. Elle garantit que des superviseurs qualifiés permettent aux étudiants de progresser par étapes dans leur pratique de la neuropsychologie, dans un cadre sécurisant.

4 Domaine: étudiants

1. Système d’évaluation
2. Le niveau et le développement des connaissances théoriques et pratiques ainsi que ceux des compétences sociales des étudiants sont vérifiés et évalués par des procédures définies et transparentes. Les étudiants sont informés régulièrement du niveau de connaissances qu’ils ont atteint par rapport aux objectifs d’apprentissage.
3. Un examen final permet de déterminer si les étudiants ont acquis le niveau des connaissances théoriques et pratiques ainsi que les compétences sociales nécessaires pour atteindre le but de la formation postgrade.
4. Attestation des prestations de formation postgrade
5. Sur demande des étudiants, une attestation confirmant les modules de formation postgrade réalisés ainsi que les volets de formation postgrade achevés est délivrée.
6. Encadrement
7. Un encadrement portant sur toutes les questions relatives à la formation est garanti à tous les étudiants durant toute la durée de la formation postgrade.
8. Les étudiants sont soutenus dans la recherche des postes de travail appropriés à la pratique clinique neuropsychologique.

5 Domaine: formateurs

1. Sélection
2. Les exigences envers les formateurs ainsi que les processus de sélection des candidats sont définis.
3. Qualifications des enseignants
4. Les enseignants sont compétents dans leur branche et au niveau didactique. En règle générale, ils sont titulaires d’un diplôme d’une haute école, ont suivi une formation postgrade et possèdent plusieurs années d’expérience dans leur domaine de spécialisation.
5. Qualifications des superviseurs
6. En règle générale, les superviseurs sont titulaires d’un diplôme en psychologie d’une haute école, ont suivi une formation postgrade qualifiée de plusieurs années en neuropsychologie et attestent de cinq ans d’activité professionnelle au moins dans le domaine de la neuropsychologie depuis l’obtention de leur diplôme.
7. Formation continue
8. L’organisation responsable oblige les formateurs à suivre régulièrement des formations continues dans leur domaine de spécialisation.
9. Évaluation
10. Les formateurs sont évalués périodiquement et informés des résultats de cette évaluation. L’organisation responsable veille à ce que les mesures nécessaires soient prises en fonction des résultats de l’évaluation.

6 Domaine: assurance qualité et évaluation

1. Système d’assurance qualité
2. Un système défini et transparent d’assurance et de développement de la qualité de la filière de formation postgrade est établi.
3. Les étudiants et les formateurs participent systématiquement à la conception et au développement de la filière de formation postgrade.
4. Évaluation
5. La filière de formation postgrade est évaluée périodiquement. Les résultats de l’évaluation servent au développement de la filière.
6. L’évaluation comprend un sondage systématique auprès des étudiants, des diplômés et des formateurs.

Annexe 5²³

(art. 2, al. 1, let. e)

Étendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la psychologie clinique

A. Étendue de la formation postgrade

La formation postgrade en psychologie clinique doit être composée des éléments suivants:

1. formation théorique:
2. connaissances et savoir-faire: 500 unités au minimum²⁴ (cours, séminaires, ateliers, apprentissage en ligne, etc.);
3. formation pratique:1.pratique en psychologique clinique: 3600 heures au minimum d’activité en psychologie clinique, sous supervision, dans au moins deux établissements distincts ambulatoires et stationnaires, dispensant des prestations en psychologie clinique et accueillant des personnes présentant des problèmes et des troubles psychologiques divers pour diagnostic, conseil, traitement et/ou réadaptation,2.cas cliniques traités personnellement:au moins 90 cas cliniques différents traités, d’étiologies diverses et attestés²⁵, dont 10 cas au moins documentés de façon détaillée (rapports de cas),3.supervision: 150 unités au minimum,4.expérience thérapeutique personnelle:30 unités au minimum.

B. Standards de qualité pour l’accréditation

1. Principes
2. Le but de la filière de formation postgrade en psychologie clinique est de doter les personnes qui obtiennent le diplôme de psychologue clinicien (ci‑après «diplômés») des compétences professionnelles et relationnelles requises pour exercer cette discipline sous leur propre responsabilité professionnelle.
3. Les standards de qualité servent à vérifier si le contenu, la structure et les procédures inhérents à la formation postgrade permettent d’atteindre ce but.

1 Domaine: mission et objectifs

1. Mission
2. La philosophie, les principes de base et le but de l’organisation responsable de la filière de formation postgrade sont formulés sous forme de mission. Cette mission est publiée.
3. Les axes principaux de la filière de formation postgrade découlent de la mission. Ils sont dûment motivés.
4. Objectifs de la filière de formation postgrade
5. Les objectifs d’apprentissage sont formulés et publiés. Leur contribution au but de la formation postgrade est précisée. Ils reprennent les objectifs de la formation postgrade fixés à l’art. 5 LPsy.
6. Les contenus de la formation ainsi que les formes d’apprentissage et d’enseignement découlent du but de la filière de formation postgrade et des objectifs d’apprentissage.

2 Domaine: conditions cadre de la formation postgrade

1. Admission à la formation, durée et coûts
2. Les conditions d’admission à la formation postgrade ainsi que la durée des études sont réglementées conformément aux art. 6 et 7 LPsy et sont publiées.
3. Le coût total minimum à escompter pour la formation postgrade est indiqué de manière explicite. Il est présenté en détail et est publié.
4. Organisation
5. Les différentes responsabilités, les fonctions et les processus inhérents à la filière de formation postgrade sont clairement établis; les milieux concernés ont accès aux informations y relatives.
6. Les différents rôles et fonctions des formateurs au sein de la filière de formation postgrade sont définis et délimités de façon appropriée.
7. Ressources
8. L’organisation responsable garantit que les ressources financières, humaines et techniques disponibles pour la filière de formation postgrade permettent de dispenser l’intégralité de la formation conformément aux standards de qualité et aux objectifs à atteindre.
9. L’équipement technique dans les établissements de formation postgrade est adapté aux exigences actuelles. Il permet le recours à différentes formes d’enseignement et d’apprentissage.

3 Domaine: contenus de la formation

1. Principes
2. La formation postgrade transmet des connaissances étendues, théoriquement et empiriquement fondées, sur les processus psychologiques (cognitifs, comportementaux, affectifs, relationnels et motivationnels), sur les facteurs biologiques et sociaux ainsi que sur les évènements critiques de l’existence qui contribuent à l’apparition, à la persistance et à l’évolution des difficultés et des troubles psychologiques. Elle vise à qualifier les diplômés pour le travail psychologique clinique avec des enfants, des adolescents, des adultes et des personnes âgées dans différents contextes et configurations (au niveau individuel, relationnel, familial, scolaire, professionnel, sanitaire, en situation de handicap, etc).
3. Les contenus de la formation postgrade correspondent aux connaissances scientifiques actuelles dans la spécialité.
4. Volets
5. La formation postgrade comprend une partie théorique (connaissances et savoir-faire) et une partie pratique (pratique en psychologie clinique, cas cliniques traités personnellement, supervision et expérience thérapeutique personnelle).
6. L’étendue des volets de la formation correspond à la let. A.
7. Connaissances et savoir-faire
8. La formation postgrade transmet des connaissances et un savoir-faire étendus en psychologie clinique, scientifiquement et empiriquement fondés, en particulier dans les domaines suivants:a.bases théoriques et méthodologiques:–déterminants psychologiques (processus cognitifs, affectifs, relationnels, motivationnels et comportementaux) de l’apparition, de la persistance et de l’évolution des difficultés et des troubles psychologiques à différents âges et dans différents contextes–influence des facteurs socioéconomiques et culturels–événements critiques de l’existence–bases (neuro)biologiques des difficultés et des troubles psychologiques–troubles et maladies psychologiques et comorbidité: approche transdiagnostique, approche «cluster», approche «réseau de symptômes», etc.–recherche actuelle en psychologie clinique, sur les plans quantitatif et qualitatif;b.diagnostic et évaluation en psychologie clinique:–approches catégorielle et dimensionnelle de classification et de diagnostic des troubles psychiques–outils de diagnostic et d’évaluation des troubles psychologiques ainsi que des processus cognitifs, affectifs, relationnels, motivationnels et comportementaux y afférents (tests, entretiens cliniques, observation clinique, etc.)–outils d’évaluation du statut fonctionnel (bien-être, qualité de vie, intégration sociale, aptitude au travail, etc.)–conceptualisation de cas multifactorielle, fondée sur les résultats de l’évaluation psychologique–rapports (présentation du diagnostic, de l’évaluation et des résultats, évaluation et indication, recommandations sur le processus thérapeutique, expertise);c.interventions psychologiques et psychosociales:–interventions psychologiques pour traiter les troubles comportementaux, cognitifs, émotionnels, relationnels et/ou motivationnels–interventions psychosociales–planification et réalisation d’interventions psychologiques et psychosociales individualisées–évaluation des effets et de l’efficacité des interventions multidimensionnelles–psychologie d’urgence et intervention en situation de crise,–psychologie de consultation et de liaison.
9. Les éléments suivants font partie intégrante de la formation postgrade:a.conduite d’entretiens et gestion de la relation thérapeutique;b.concept de la supervision réflexive;c.approches neurobiologique et psychopharmacologique, leurs possibilités et limites;d.travail en réseau, collaboration interdisciplinaire et interprofessionnelle;e.connaissances de base des principales disciplines connexes;f.déontologie et devoirs professionnels;g.déterminants démographiques, socioéconomiques, culturels et sociaux du recours et de l’accès aux offres de traitement en psychologie clinique;h.connaissances des systèmes juridique, social, sanitaire et des assurances ainsi que de leurs institutions.
10. Pratique en psychologie clinique
11. L’organisation responsable veille à ce que, durant sa formation, chaque étudiant acquière la vaste expérience nécessaire au diagnostic et à l’évaluation psychologiques de personnes présentant les troubles psychologiques les plus divers, ainsi qu’à la planification et à la réalisation d’interventions psychologiques et psychosociales auprès de ces personnes. Elle veille à ce que les différents lieux de pratique des étudiants leur permettent d’acquérir cette vaste expérience.
12. Supervision
13. L’organisation responsable veille à ce que l’activité en psychologie clinique des étudiants soit supervisée régulièrement, à savoir que leur travail soit analysé, encadré et développé ainsi que ses effets soient vérifiés. Elle garantit que les superviseurs interviennent tant au niveau technique et stratégique qu’au niveau personnel et qu’ils permettent aux étudiants de progresser par étapes, dans un cadre sûr.
14. Expérience thérapeutique personnelle
15. L’organisation responsable formule les objectifs de l’expérience thérapeutique personnelle ainsi que les conditions nécessaires à la réalisation de cette démarche. Elle veille à ce que cette démarche permette aux étudiants d’analyser leur vécu et leur comportement en vue de leur future profession de psychologue clinicien, de développer leur personnalité et de mener une réflexion critique sur leur comportement relationnel.

4 Domaine: étudiants

1. Système d’évaluation
2. Pendant toute la durée de la formation postgrade, le niveau et le développement des connaissances théoriques et pratiques ainsi que des compétences sociales des étudiants sont vérifiés et évalués par des procédures définies et transparentes. Les étudiants sont informés régulièrement du niveau de connaissances qu’ils ont atteint par rapport aux objectifs d’apprentissage.
3. Un examen final permet de déterminer si les étudiants ont acquis le niveau des connaissances théoriques et pratiques ainsi que les compétences sociales nécessaires pour atteindre le but de la formation postgrade.
4. Attestation des prestations de formation postgrade
5. Sur demande des étudiants, une attestation confirmant les modules de formation postgrade suivis ainsi que les volets de formation postgrade achevés est délivrée.
6. Encadrement
7. Un encadrement englobant toutes les questions relatives à la formation est garanti aux étudiants pendant toute la durée de la formation postgrade.
8. Les étudiants sont soutenus dans la recherche des postes de travail appropriés pour acquérir de la pratique en psychologie clinique.

5 Domaine: formateurs

1. Sélection
2. Les exigences attendues des formateurs ainsi que les processus pour leur sélection sont définis.
3. Qualifications des enseignants
4. Les enseignants sont compétents dans leur branche et au niveau didactique. En règle générale, ils disposent d’un diplôme d’une haute école et d’une formation postgrade dans leur domaine de spécialisation.
5. Qualifications des superviseurs
6. En règle générale, les superviseurs sont titulaires d’un diplôme en psychologie d’une haute école, ont suivi une formation postgrade qualifiée de plusieurs années en psychologie clinique et attestent d’une activité professionnelle de plusieurs années dans le domaine de la psychologie clinique.
7. Qualifications des psychothérapeutes formateurs
8. En règle générale, les psychothérapeutes formateurs sont titulaires d’un diplôme en psychologie d’une haute école, ont suivi une formation postgrade qualifiée en psychothérapie et attestent d’une activité professionnelle de plusieurs années dans le domaine de la psychothérapie.
9. Formation continue
10. L’organisation responsable oblige les formateurs à suivre régulièrement des formations continues dans leur domaine de spécialisation.
11. Évaluation
12. Les formateurs sont évalués périodiquement et informés des résultats de cette évaluation. L’organisation responsable veille à ce que les mesures nécessaires soient prises en fonction des résultats de l’évaluation.

6 Domaine: assurance qualité et évaluation

1. Système d’assurance qualité
2. Un système défini et transparent d’assurance et de développement de la qualité de la filière de formation postgrade est établi.
3. Les étudiants et les formateurs participent systématiquement au développement de la filière de formation postgrade.
4. Évaluation
5. La filière de formation postgrade est évaluée périodiquement. Les résultats de l’évaluation servent au développement systématique de la filière.
6. L’évaluation comprend un sondage systématique auprès des étudiants, des diplômés et des formateurs.