941.103.3

Ordonnance
sur la mise hors cours des pièces d’un centime

du 12 avril 2006 (État le 1^er janvier 2007)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement ¹ ,

arrête:

Art. 1 Mise hors cours

La frappe des pièces d’un centime est interrompue.

Les pièces d’un centime sont mises hors cours au 1 ^er janvier 2007.

Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2008, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.

Art. 2 Modification du droit en vigueur

… ²

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2007.