AS 1999 1298

Ordonnance concernant le corps des gardes-fortifications

Ordonnance concernant le Corps des gardes-fortifications (OCGF)

Modification du 24 février 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Corps des gardes-fortifications¹ est modifiée comme suit:

Préambule, al. 2 vu les art. 101, al. 4, et 150, al. 1, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire²,

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 But La présente ordonnance règle l’organisation et les tâches du Corps des gardes- fortifications (CGF), et le statut juridique de ses membres.

Art. 2 Organisation 1 Le CGF est une formation professionnelle de l’armée; il comprend des formations militaires, et des états-majors et services civils.

2 Il reste une formation professionnelle dans tous les genres d’engagement de

l’armée.

Art. 2a Tâches

1 Le CGF:

a. assure la préparation à l’engagement des installations de conduite du gouver- nement, de l’armée (sauf les Forces aériennes) et des autres ouvrages de com- mandement et de combat, et soutient l’exploitation de parties d’ouvrages et de systèmes;