AS 2002 1938

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 15 mai 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Art. 24 Cycles et vélos d’enfants

1 Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement

par la force transmise à des mécanismes par les personnes assises sur lesdits véhi- cules. Les vélos d’enfants et les chaises d’invalides ne sont pas considérés comme cycles. 2 Les «vélos d’enfants» sont des véhicules qui, tout en répondant à la définition du cycle, sont prévus spécifiquement pour être utilisés par des enfants en âge présco- laire et ne sont pas munis de l’équipement complet prescrit pour les cycles, vignette comprise.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2002.

15 mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.41

1938 2002-0477