AS 2023 248
Ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 14 novembre 2012 sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers1 est modifiée comme suit:
Art. 13, al. 1, let. a, b et bbis
1 La durée de validité des documents de voyage est fixée comme suit:
a. titre de voyage pour réfugiés et passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 1, âgées de 18 ans au moins au moment de la demande: dix ans;
b. titre de voyage pour réfugiés et passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 1, âgées de moins de 18 ans au moment de la demande: cinq ans;
bbis. passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 2, let. a: cinq ans;
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2023.
10 mai 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |