AS 1999 1705

Ordonnance sur l'administration de l'armée

Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA)

Modification du 19 mai 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 40, al. 1

1 Le supplément de solde s’élève, par jour, à:

a. 20 francs pour les soldats accomplissant une école de sous-officiers et pen- dant le service pratique de caporal; b. 25 francs pour les caporaux accomplissant une école de sergents-majors ou de fourriers et pendant le service pratique de sous-officier supérieur; c. 25 francs pour les sous-officiers et sous-officiers supérieurs accomplissant un stage de formation de commandement, d’état-major ou technique, et des cours de spécialistes, nécessaires pour l’obtention du grade d’adjudant sous- officier ou d’adjudant d’état-major; d. 30 francs pour les aspirants accomplissant une école d’officiers et pendant le service pratique de lieutenant; e. 30 francs pour les lieutenants accomplissant un stage de formation de com- mandement, d’état-major ou technique, et des cours de spécialistes, néces- saires pour l’obtention d’un grade supérieur; f. 50 francs pour les premiers-lieutenants accomplissant un stage de formation de commandement, d’état-major ou technique, et des cours de spécialistes, nécessaires pour l’obtention d’un grade supérieur et pendant le service prati- que; g. 15 francs pour les spécialistes recevant une formation technique particulière (art. 41).

1 RS 510.301

1999-4242 1705

Administration de l’armée. OAA RO 1999

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 1999.

19 mai 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

1706