AS 1999 3007
Ordonnance (1/99) concernant l'importation et le transit de chiens et chats domestiques de Malaisie
Ordonnance (1/99) concernant l’importation et le transit de chiens et chats domestiques de Malaisie
du 9 septembre 1999
L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 24, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1; vu l’art. 3, al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 20 avril 1988 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)2, arrête:
Art. 1 Autorisation et visite vétérinaire de frontière En dérogation aux art. 25, al. 1, let. a, et 59, al. 5, let. b, OITE, une autorisation et une visite vétérinaire de frontière sont nécessaires pour l’importation et le transit de chiens et de chats domestiques de Malaisie.
Art. 2 Conditions d’octroi de l’autorisation L’Office vétérinaire fédéral délivre l’autorisation si, en plus du certificat de vacci- nation antirabique (art. 30 OITE), un certificat vétérinaire atteste que les animaux: a. n’ont pas été en contact avec des porcs durant les 60 derniers jours précé- dant l’exportation; b. n’ont pas été détenus dans des exploitations où des cas de maladie de Nipah se seraient déclarés durant les 60 derniers jours précédant l’exportation; c. ont été examinés au moyen d’un test de neutralisation du sérum dans un la- boratoire agréé, par les autorités compétentes, pour effectuer les tests de re- cherche des anticorps Nipah. Le test doit être effectué sur un échantillon de sang prélevé quatorze jours au plus avant l’exportation, et son résultat doit être négatif.
Art. 3 Mesures Le vétérinaire de frontière refoule les animaux si l’autorisation d’importation ou de transit ou si les certificats nécessaires à son octroi n’ont pas été présentés. Lorsque le refoulement n’est pas possible, les animaux doivent être séquestrés et confisqués (art. 22 ss OITE).
RS 916.443.46
1999-5107 3007
Importation et transit de chiens et chats domestiques de Malaisie RO 1999
Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 10 septembre 1999.
9 septembre 1999 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Kihm