AS 2000 2624

Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d'organisation du territoire

Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d’organisation du territoire

Modification du 18 octobre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 22 octobre 1997 sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d’organisation du territoire 1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1 et 2, let. d Le Conseil de l’organisation du territoire (conseil) est une commission extraparle- mentaire permanente. Il conseille le Conseil fédéral sur des questions fondamentales relevant de la politique d’organisation du territoire et inscrit ses activités dans la perspective d’un développement territorial durable. Il incombe notamment au conseil: d. d’approfondir les questions relevant du développement durable et de favori- ser les synergies avec l’organisation du territoire.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.

18 octobre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 709.17

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