AS 2000 3034

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications

Modification du 6 décembre 2000

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications1 est modifiée comme suit:

Art. 6 Ne concerne que le texte italien.

Art. 7, titre médian et al. 1 Examen pour l’obtention du certificat général d’opérateur pour la navigation de plaisance (Long Range Certificate)

1 Les émoluments pour l’examen complet s’élèvent à:

a. 90 francs au titre de l’émolument de base; b. 100 francs pour l’examen pratique; c. 40 francs pour la discipline théorique „Règlements et dispositions“; d. 35 francs pour la discipline théorique „Procédure SMDSM, établissement d’une liaison, gestion des communications“; e. 35 francs pour la discipline théorique „Remise et enregistrement de messa- ges SMDSM“.

Art. 9, titre médian Examen pour l’obtention du certificat de radioamateur novice, de radiotéléphoniste ou de radiotélégraphiste pour radioamateurs

1 RS 784.106.11

3034 2000-2199

Redevances dans le domaine des télécommunications RO 2000

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

6 décembre 2000 Office fédéral de la communication: Marc Furrer